Traduction de «firms deposit client » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advance from clients | customers'deposits | deposits | deposits from customers
comptes créanciers | comptes créditeurs de la clientèle | créanciers | dépôts et comptes courants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Member States shall require that, where investment firms deposit client funds with a credit institution, bank or money market fund of the same group as the investment firm, they limit the funds that they deposit with any such group entity or combination of any such group entities so that funds do not exceed 20 % of all such funds.
3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que, lorsqu'elles déposent des fonds de clients auprès d'un établissement de crédit, d'une banque ou d'un fonds du marché monétaire qualifié appartenant au même groupe qu'elles, elles limitent le total des fonds qu'elles déposent auprès d'une ou de plusieurs entités du groupe à 20 % de l'ensemble des fonds des clients.

where the investment firm holds client financial instruments or client funds, a summary description of the steps which it takes to ensure their protection, including summary details of any relevant investor compensation or deposit guarantee scheme which applies to the firm by virtue of its activities in a Member State.
dans le cas où l'entreprise d'investissement détient des instruments financiers ou des fonds de clients, une brève description des mesures qu'elle prend pour assurer leur protection, y compris des informations succinctes sur les dispositifs de dédommagement des investisseurs et de garantie des dépôts qui s'appliquent à l'entreprise du fait de ses activités dans un État membre.

2. Where an investment firm proposes to deposit client financial instruments with a third party, Member States shall ensure that this investment firm only deposits financial instruments with a third party in a jurisdiction where the safekeeping of financial instruments for the account of another person is subject to specific regulation and supervision and that third party is subject to this specific regulation and supervision.
2. Lorsqu'une entreprise d'investissement se propose de déposer auprès d'un tiers les instruments financiers de clients, les États membres veillent à ce qu'elle ne les dépose qu'auprès d'un tiers situé sur un territoire où la conservation d'instruments financiers pour le compte d'une autre personne est soumise à une réglementation et à une surveillance spécifiques et à ce que ledit tiers soit soumis à cette réglementation et à cette surveillance.

These arrangements shall include a policy and other necessary arrangements to assess the compatibility of the investment product with the needs of the clients to whom it would be offered, and to ensure that investment products or structured deposits designed by the firm for sale to professional or retail clients meet the needs of an identified target market and that an investment firm marketing investment products ensures that the investment product is marketed to clients within the target group.
Parmi ces dispositions figurent une politique et d'autres dispositions nécessaires afin d'évaluer la compatibilité du produit d'investissement avec les besoins des clients auxquels il serait proposé et de garantir que les produits d'investissement ou les dépôts structurés conçus par l'entreprise pour être vendus à des clients professionnels ou de détail le soient de manière à répondre aux besoins d'un marché cible défini et que l'entreprise d'investissement commercialisant des produits d'investissement assure que le produit d'investissement est commercialisé auprès des clients de la catégorie cible.

3. This Directive shall also apply to credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC, when providing one or more investment services and/or performing investment activities, and to credit institutions and investment firms when selling or advising clients in relation to deposits other than those with a rate of return which is determined in relation to an interest rate (structured deposits).
3. La présente directive s'applique également aux établissements de crédit agréés en vertu de la directive 2006/48/CE lorsqu'ils fournissent un ou plusieurs services d'investissement et/ou exercent une ou plusieurs activités d'investissement ainsi qu'aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement lorsqu'ils vendent des produits de dépôt autres que ceux ayant un taux de rentabilité déterminé par rapport à un taux d'intérêt (dépôts structurés) ou fournissent des conseils sur ces produits à des clients.

“depositary” means in relation to UCITS activities, an institution as defined in Article 2(1)(a) of Directive 2009/65/EC; “ [Am. 16] 10”. third party' shall mean, in relation to investment business, an institution with whom an investment firm has deposited financial instruments held by it on behalf of its clients as referred to in Article 17 of Commission Directive 2006/73/EC of 10 August 2006 implementing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements and operating conditions for investment firms and defined terms for the purposes of that Directive* or with whom such an institution has sub-deposited the financial instruments; in relation to a UCITS business, an institution with whom a UCITS depositary has entrusted assets on behalf of the UCITS; [Am. 17]
“dépositaire”, dans le cadre des activités des OPCVM, les établissements tels que définis à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/65/CE; [Am. 16] “10) ”tiers“, dans le cadre d'opérations d'investissement, un établissement auprès duquel une entreprise d'investissement a déposé des instruments financiers qu'il détient pour le compte de ses clients, en vertu de l'article 17 de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive*, ou auprès duquel un tel établissement lui-même dépositaire a déposé les instruments financiers; dans le cadre des activités des OPCVM, un établissement auquel le dépositaire d'un OPCVM a confié des actifs au nom de l'OPCVM; [Am. 17]

10'. third party' shall mean, in relation to investment business, an institution with whom an investment firm has deposited financial instruments held by it on behalf of its clients as referred to in Article 17 of Commission Directive 2006/73/EC of 10 August 2006 implementing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements and operating conditions for investment firms and defined terms for the purposes of that Directive* or with whom such an institution has sub-deposited the financial instruments;
10". tiers", dans le cadre d’opérations d’investissement, un établissement auprès duquel une entreprise d’investissement a déposé des instruments financiers qu’il détient pour le compte de ses clients, en vertu de l’article 17 de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive*, ou auprès duquel un tel établissement lui-même dépositaire a déposé les instruments financiers;

10'. third party' means, in relation to investment business, an institution with whom an investment firm has deposited financial instruments held by it on behalf of its clients as referred to in Article 17 of Directive 2006/73/EC or with whom such an institution has sub-deposited the financial instruments; in relation to a UCITS business, an institution with whom a UCITS depositary has entrusted assets on behalf of the UCITS;
10". tiers", dans le cadre d’opérations d’investissement, un établissement auprès duquel une entreprise d’investissement a déposé des instruments financiers qu’il détient pour le compte de ses clients, en vertu de l’article 17 de la directive 2006/73/CE, ou auprès duquel un tel établissement lui-même dépositaire a déposé les instruments financiers; dans le cadre des activités des OPCVM, un établissement auquel le dépositaire d’un OPCVM a confié des actifs au nom de l’OPCVM;

2. Member States shall ensure that, if the safekeeping of financial instruments for the account of another person is subject to specific regulation and supervision in a jurisdiction where an investment firm proposes to deposit client financial instruments with a third party, the investment firm does not deposit those financial instruments in that jurisdiction with a third party which is not subject to such regulation and supervision.
2. Lorsque la conservation d'instruments financiers pour le compte d'une autre personne relève d'une réglementation et d'une surveillance spécifiques dans une juridiction où une entreprise d'investissement propose de déposer auprès d'un tiers les instruments financiers de ses clients, les États membres veillent à ce que l'entreprise d'investissement ne les y dépose pas auprès d'un tiers qui n'est pas soumis à cette réglementation et à cette surveillance.

if the investment firm holds client financial instruments or client funds, a summary description of the steps which it takes to ensure their protection, including summary details of any relevant investor compensation or deposit guarantee scheme which applies to the firm by virtue of its activities in a Member State.
dans le cas où l'entreprise détient des instruments financiers ou des fonds de clients, une brève description de la manière dont elle procède pour assurer leur protection, y compris un aperçu concernant les dispositifs pertinents de dédommagement des investisseurs et de garantie des dépôts qui s'appliquent à l'entreprise du fait de ses activités dans un État membre.