Vertaling van "where eu-financed actions could replace viable " (Engels → Frans) :

It should also mean avoiding the use of public funds, for example in information policy, where EU-financed actions could replace viable, ongoing private initiatives.
Il doit également signifier que l’on évite de recourir à des fonds publics, par exemple dans la politique d’information, lorsque des actions financées par l’UE pourraient se substituer à des initiatives privées existantes qui sont viables.

identify how the group resolution actions could be financed and, where the Fund and the financing arrangements from non-participating Member States established in accordance with Article 100 of Directive 2014/59/EU would be required, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different participating and non-participating Member States.
identifie la façon dont pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, dans le cas où il serait nécessaire de recourir au Fonds et aux dispositifs de financement des États membres non participants établis conformément à l'article 100 de la directive 2014/59/UE, définit des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres participants et non participants.

(f)identify how the group resolution actions could be financed and, where the financing arrangement would be required, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different Member States.
f)indiquer comment pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, au cas où le dispositif de financement serait nécessaire, définir des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres.

(e)identify how the group resolution actions could be financed and, where appropriate, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different Member States.
(e)indiquer comment pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, le cas échéant, définir des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres.

identify how the group resolution actions could be financed and, where the Fund and the financing arrangements established in accordance with Article 91 of Directive [BRRD] from non-participating Member States would be required, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different participating and non-participating Member States.
indiquer comment pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, dans le cas où le Fonds et les dispositifs de financement établis conformément à l'article 91 de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances] par les États membres non participants seraient nécessaires, définir des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres participants ou non participants.

identify how the group resolution actions could be financed and, where the financing arrangement would be required , set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different Member States.
indiquer comment pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, au cas où le dispositif de financement serait nécessaire , définir des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres.

identify how the group resolution actions could be financed and, where the financing arrangement would be required, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different Member States.
indiquer comment pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, au cas où le dispositif de financement serait nécessaire, définir des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres.

40. Considers that the Commission, together with the EIB and the European Investment Fund (EIF), should ensure that cooperatives have access to EU-level financial mechanisms – including, where appropriate, the SME financing action plan suggested in the Single Market Act – and that they should make a special effort, together with the cooperative banking sector, to ensure that this happens; stresses that such actions could improve the functioning of the Single Market;
40. considère que la Commission, la BEI et le Fonds européen d'investissement devraient veiller à ce que les coopératives aient accès aux mécanismes financiers de l'Union, y compris, le cas échéant, au plan d'action pour le financement des PME proposé dans l'Acte pour le marché unique, et devraient, à cette fin, consentir des efforts particuliers avec le secteur des banques coopératives; souligne que ces mesures permettraient d'améliorer le fonctionnement du marché unique;

Where an information or publicity action relates to an operation or to several operations co-financed by more than one Fund, the reference provided for in point (b) may be replaced by a reference to the ESI Funds.
Lorsqu’une action d’information ou de publicité a trait à une ou à plusieurs opérations cofinancées par plusieurs Fonds, la référence prévue au point b) peut être remplacée par une référence aux Fonds ESI.

In other words, even leaving to one side the coordination aspect, if we are trying to make a significant impact with a budget of EUR 137 million over seven years (below the Commission's low hypothesis, according to which an annual budget of 20 million was the minimum below which this action could not be effective), we have to acknowledge that we cannot possibly, in the initial stage, finance anything other than initiatives to clearly identify weaknesses in European critical infrastructure and, where appropriate, draw attention to the risks that would be run if such shortcomings were not adequately addressed.
Autrement dit, une fois mis à part l'aspect coordination, si l'on cherche un impact significatif avec un budget de 137 millions sur 7 ans (inférieur à l'hypothèse basse de la Commission évaluant à 20 millions de budget annuel la somme en dessous de laquelle une telle action perd ses chances réelles d'efficacité), il est pratiquement hors de question dans un premier temps de pouvoir réellement financer autre chose que des d'initiatives de nature à identifier précisément les faiblesses des infrastructures critiques européennes, et le cas échéant, de stigmatiser les risques encourus si de telles lacunes restaient sans réponse appropriée.