Traduction de «several operations co-financed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Europe-Aid Co-operation Office Finance Guide
Guide financier de l'Office de coopération EuropeAid

Operations and Finance Group
Groupe des opérations et des finances

Meeting of Secretariats of Economic Co-operation and Integration Groupings of Developing Countries and Multilateral Development Finance Institutions to Examine the Problems of Promoting and Financing Integration Projects
Réunion des secrétariats des groupements de coopération et économiques de pays en développement et d'institutions multilatérales de financement pour le développement chargée d'examiner les problèmes posés par la promotion et le financement de projets d'in

Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Long-term Financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-term Transmission of Air Pollutants in Europe [ EMEP | Protocol on long-term financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe ]
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériqu [ EMEP | Protocole relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe ]

Ministers for External Affairs and Co-operation, Planning and Economic Development, Finance, Health and Education and Sport
Ministres des affaires extérieures et de la coopération, de la planification et du développement économique, des finances, de la santé, de l'éducation et des sports

financed operation
opération financée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where an information or publicity action relates to an operation or to several operations co-financed by more than one Fund, the reference provided for in point (b) may be replaced by a reference to the ESI Funds.
Lorsqu’une action d’information ou de publicité a trait à une ou à plusieurs opérations cofinancées par plusieurs Fonds, la référence prévue au point b) peut être remplacée par une référence aux Fonds ESI.

Where an information or communication measure relates to an operation or to several operations co-financed by more than one Fund, the reference provided for in point (b) may be replaced by a reference to the ESI Funds.
Lorsqu'une action d'information ou de publicité a trait à une opération ou à plusieurs opérations cofinancées par plusieurs Fonds, la référence visée au point b) peut être remplacée par une référence aux Fonds ESI.

2. Where a common system applies to several operational programmes co-financed by the FEAD, a single description of the functions and procedures referred to in paragraph 1 may be drawn up.
2. Lorsqu'un système commun s'applique à plusieurs programmes opérationnels cofinancés par le FEAD, une seule description des fonctions et des procédures, telle que visée au paragraphe 1, peut être établie.

2. Where a common system applies to several operational programmes co-financed by the FEAD, a single audit report referred to in paragraph 1 may be drawn up.
2. Lorsqu'un système commun s'applique à plusieurs programmes opérationnels cofinancés par le FEAD, un seul rapport d'audit, tel que visé au paragraphe 1, peut être établi.

2. Where a common system applies to several operational programmes co-financed by the FEAD, a single opinion referred to in paragraph 1 may be drawn up.
2. Lorsqu'un système commun s'applique à plusieurs programmes opérationnels cofinancés par le FEAD, un seul avis, tel que visé au paragraphe 1, peut être établi.

‘Where an information or publicity measure promotes several operations co-financed by more than one Fund, the reference provided for in point (b) of the first paragraph shall not be required’.
«Lorsqu'une action d'information ou de publicité porte sur plusieurs opérations cofinancées par plus d'un Fonds, la mention prévue au paragraphe 1, point b), n'est pas requise».

Member States may derogate from that threshold in the case of products which are related to the financing of physical assets and where the legal and beneficial title of the assets is not transferred to the customer until termination of the contractual relationship, provided that the threshold established by the Member State for the transactions related to this type of product, whether the transaction is carried out in a single operation or in several operations which appear to be linked, does not exceed EUR 15 000 per year.
Les États membres peuvent déroger à ce seuil pour les produits liés au financement d’actifs physiques, lorsque la propriété juridique et effective de ces actifs n'est transférée au client qu'à la cessation de la relation contractuelle et pour autant que le seuil fixé par l'État membre pour les transactions relatives à ce type de produit ne dépasse pas 15 000 EUR par an, que la transaction soit effectuée en une seule opération ou en plusieurs opérations apparaissant comme liées.