Vertaling van "where all magnetic ballasts would " (Engels → Frans) :

(9) Subsectionclass=yellow1> (8) does not apply where units, ifclass=yellow1> issued, would form part of a publicly traded class of formal equity and the applicant demonstrates to the Minister that it has no knowledge or reason to believe that if all the units issuable pursuant to the exercise of the rights conferred by all the units of the class of forward equity were issued and outstanding and formed a separate class of formal equity, the beneficial Canadian ownership of that class would be less than the Canadian ownership rate of the applicant determined as if the class of forward equity did not exist.
(9) Le paragraphe (8) ne s’applique pas lorsque les unités, si elles étaient émises, feraient partie d’une catégorie de participation ordinaire librement négociable et que le demandeur démontre au ministre qu’il ne croit pas ou n’a pas raison de croire que, si toutes les unités pouvant être émises en vertu de l’exercice des droits conférés par les unités d’une catégorie de participation à terme étaient émises et en circulation et constituaient une catégorie distincte de participation effective de cette catégorie, le taux de participation canadienne de cette catégorie serait moindre que le taux de propriété canadienne du demandeur déterminé comme si la catégorie de participation à terme n’existait pas.

The megaproject would not be concentrated in any one area where all the jobs would be, it would be all over the place.
Le mégaprojet et les emplois qu'il créerait ne seraient pas concentrés en un seul endroit, mais seraient répartis dans tout le pays.

By the member's interpretation, not doing this could create a situation that would extend to every other bill, where the finance committee would have to study almost every single bill that ever came before the House because our first nations are part of the economy, our natural resources are part of the economy, and all those bills would have to go to the finance committee as well.
Selon l'interprétation que fait le député, on créerait ainsi une situation qui s'élargirait à tous les autres projets de loi. Le Comité des finances aurait à étudier presque tous les projets de loi dont la Chambre a déjà été saisie sous prétexte que les Premières Nations et les ressources naturelles font partie de l'économie.

That, in the opinion of the House, urgent changes to the Criminal Records Act are required to prevent pardons from being granted that would shock the conscience of Canadians or bring the administration of justice into disrepute, and therefore the government should immediately introduce legislation with the specific purpose to empower the National Parole Board to deny pardons in cases where granting a pardon would shock the conscience of Canadians or bring the administration of justice into disrepute, with cooperation and support from all parties to move swiftly such legislation through the House and Senate before Parliament rises for the summer, and further that the Standing Committee on Public Safety should be directed to conduct a thorough study of all other changes that should be made to the Canadian pardon system to ensure it is strengthened and fair for all Canadians.
Que, de l'avis de la Chambre, des modifications urgentes soient apportées à la Loi sur le casier judiciaire afin d'empêcher que ne soient accordées des réhabilitations qui iraient à l'encontre des valeurs morales des Canadiens et jetteraient le discrédit sur l'administration de la justice et, par conséquent, le gouvernement devrait présenter immédiatement un projet de loi visant spécifiquement à permettre à la Commission des libérations conditionnelles de refuser la réhabilitation dans les cas où cela serait contraire aux valeurs morales des Canadiens ou jetterait le discrédit sur l'administration de la justice, et, avec la collaboration et le soutien de tous les partis, procède rapidement à l'étude de ce projet de loi à la Chambre des communes et au Sénat avant que le Parlement s'ajourne pour l'été, et que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive en outre instruction d’entreprendre un examen rigoureux de toutes les modifications qui devraient être apportées au processus de réhabilitation en vigueur au Canada afin que ce processus repose sur des bases solides et soit équitable pour tous les Canadiens.

This 1996 study took account of several scenarios. The most efficient scenario, where all magnetic ballasts would be withdrawn at some point from the market and the best available technology, i.e. electronic ballasts, which already account for 20% of the market, would, at some point, supply the entire market, would mean savings of 250 terawatt hours, i.e. 250 billion kilowatt hours throughout the EU.
Plusieurs scénarios ont été envisagés dans cette étude de 1996 et le scénario extrême, qui consisterait, à un moment donné, à enlever du marché tous les ballasts magnétiques et à les remplacer par la meilleure technologie disponible, à savoir les ballasts électroniques qui couvrent déjà aujourd’hui 20 % du marché, équivaudrait à 250 térawattheures, soit 250 milliards de kilowattheures.

Mr Turmes was in favour of this, and I would remind you that industry has, in any case, known since 1992 that, by approximately the year 2009, magnetic ballasts would be more or less prohibited.
M. Turmes a abordé ce point et je me rappelle que les milieux industriels savent, en tout cas depuis 1992, que les ballasts magnétiques seront plus ou moins interdits vers 2009.

At the same time, we have ensured that we in the northern part of the Union – in northern Finland, northern Sweden, northern Norway, Greenland and other places – where electronic ballasts are no use, may continue to use magnetic ballasts.
Parallèlement, nous avons veillé à ce que les régions septentrionales de l'Union, le nord de la Finlande, le nord de la Suède, le nord de la Norvège, le Groenland et d'autres régions où les ballasts électroniques ne conviennent pas puissent continuer à utiliser des ballasts magnétiques.

It has ascertained that, in 5-8 years’ time, 50% of ballasts would be the best magnetic ballasts, i.e. we are actually sending the market the wrong signal.
Il a déterminé à cette occasion que, dans cinq à huit ans, 50 % des ballasts proviendraient des meilleurs ballasts magnétiques, en d’autres termes, que nous donnons un mauvais signal au marché.

That is because not all magnetic ballasts will be phased out consistently; some would remain on the market, and we would save 100 billion kilowatt hours less over coming years.
Cela vient du fait que l’élimination progressive n’a pas été prévue pour tous les ballasts magnétiques, qu’il reste donc divers appareils magnétiques sur le marché et que nous économiserons 100 milliards de kilowattheures de moins au cours des prochaines années.

However, western democratic society has not eliminated all inequalities, nor does it really hold the promise of a better world where all men and women would be equal, a society where poverty and misery would no longer occur.
Cependant, la société démocratique occidentale n'est pas la solution à toutes les inégalités, ni véritablement la promesse d'un monde meilleur où tous les hommes et toutes les femmes seraient égaux, une société au sein de laquelle la pauvreté et la misère n'existeraient pas.