Vertaling van "publicly traded class " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

<b class=yellow3>trade class
catégorie commerciale

<b class=yellow1>day trade class
cours de métiers de jour

hclass=yellow1>ome trade Class 3 vclass=yellow1>oyage
voyage de cabotage, classe 3

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation
société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

manage publicly traded company | oversee publicly traded companies | manage publicly traded companies | managing publicly traded companies
gérer une entreprise cotée en bourse

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

A Vision for Canada's Federal Public Service: A world-class public service equipped to serve Canada and Canadians now and into the future
Une vision pour la fonction publique du Canada : Une fonction publique de niveau mondial outillée pour servir le Canada et les Canadiens maintenant et dans l'avenir

public company | public corporation | public enterprise | publicly held corporation | publicly traded corporation
société faisant appel public à l'épargne | société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société cotée | société APE

class 3,countries with State-trade
classe 3,pays à commerce d'Etat

trade mark liable to mislead the public | trade mark of such a nature as to deceive the public
marque de nature à tromper le public | marque propre à induire le public en erreur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the range of bid and offer prices or quotclass=yellow1>es and the depth of trading interestsclass=yellow1> at those prices, or indicative pre-trade bid and offer prices which are close to the price of the trading iclass=yellow1>nterest, to be made public for each class=yellow1>class of financial instrument concerned in accordance with Article 8(1) and (4), taking into account the necessary calibration for different types of trading systems as referred to in Article 8(2).
la fourchette des prix acheteurs et vendeurs ou cotations et l’importance des positions de négociation exprimées à ces prix, ou les prix acheteurs et vendeurs indicatifs avant négociation proches du prix des positions de négociation, qu’il y a lieu de rendre publics pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée conformément à l’article 8, paragraphes 1 et 4, en tenant compte du calibrage nécessaire des différents types de systèmes de négociation visés à l’article 8, paragraphe 2.

4. ESMA shall, on its own initiative, in accordance with the criteria set out in paragraph 2 and after conducting a public consultation, identify and notify to the Commission the classes of derivatives or individual derivative contracts that should be subject to the obligation to trade on the venues referred to in Article 28(1), but for which no CCP has yet received authorisation under Article 14 or 15 of Regulation (EU) No 648/2012 or which is not admitted to trading or traded on a trading venue referred to in Article 28(1).
4. De sa propre initiative, l’AEMF répertorie, suivant les critères énoncés au paragraphe 2 et après avoir procédé à une consultation publique, les catégories de dérivés ou les contrats individuels sur instruments dérivés qui devraient être soumis à l’obligation de négociation sur les plates-formes visées à l’article 28, paragraphe 1, mais pour lesquels aucune contrepartie centrale n’a encore reçu d’agrément au titre de l’article 14 ou 15 du règlement (UE) no 648/2012 ou qui ne sont pas admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme visée à l’article 28, paragraphe 1, et elle les notifie à la Commission.

the range of bid and offer prices or designated market-maker quoteclass=yellow1>s, and the depth of trading interest class=yellow1>at thoseclass=yellow1> prices, to be made public for each class=yellow1>class of financial instrument concerned in accordance with Article 3(1), taking into account the necessary calibration for different types of trading systems as referred to in Article 3(2).
la fourchette des prix acheteurs et vendeurs ou des prix proposés par des teneurs de marché désignés, ainsi que l’importance des positions de négociation exprimées à ces prix, qu’il y a lieu de rendre publics pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée conformément à l’article 3, paragraphe 1, en tenant compte du nécessaire calibrage pour les différents types de systèmes de négociation visés à l’article 3, paragraphe 2.

(9) Subsection (8) does not apply where units, if issued, would form part of a publicly traded class of formal equity and the applicant demonstrates to the Minister that it has no knowledge or reason to believe that if all the units issuable pursuant to the exercise of the rights conferred by all the units of the class of forward equity were issued and outstanding and formed a separate class of formal equity, the beneficial Canadian ownership of that class would be less than the Canadian ownership rate of the applicant determined as if the class of forward equity did not exist.
(9) Le paragraphe (8) ne s’applique pas lorsque les unités, si elles étaient émises, feraient partie d’une catégorie de participation ordinaire librement négociable et que le demandeur démontre au ministre qu’il ne croit pas ou n’a pas raison de croire que, si toutes les unités pouvant être émises en vertu de l’exercice des droits conférés par les unités d’une catégorie de participation à terme étaient émises et en circulation et constituaient une catégorie distincte de participation effective de cette catégorie, le taux de participation canadienne de cette catégorie serait moindre que le taux de propriété canadienne du demandeur déterminé comme si la catégorie de participation à terme n’existait pas.

(12) Subject to subsection (13), where units of a publicly traded class of formal equity of an applicant are issuable pursuant to the exercise of a right conferred by a unit of a class of forward equity that is a bearer unit and all units of that class of forward equity were offered for sale at the time of issue by the entity or its underwriters only outside Canada, the units of the class of formal equity shall be deemed
(12) Sous réserve du paragraphe (13), si les unités d’une catégorie de participation ordinaire librement négociable d’un demandeur peuvent être émises en vertu de l’exercice d’un droit conféré par une unité d’une catégorie de participation à terme qui est une unité au porteur et si l’entité ou ses souscripteurs à forfait avaient, au moment de l’émission mise en vente, ailleurs qu’au Canada, ces unités sont réputées

(7) Where units are issuable that, if issued would form part of a publicly traded class of formal equity of an applicant, are issuable pursuant to the exercise of a right conferred by a unit of a class of forward equity that is not a bearer unit and
(7) Si des unités d’une catégorie de participation ordinaire librement négociable d’un demandeur peuvent être émises en vertu de l’exercice d’un droit conféré par une unité d’une catégorie de participation à terme qui n’est pas une unité au porteur, et si

(2) Subsection (1) does not apply to a trust that is an investor that would not have a direct or an indirect equity percentage in the applicant if all publicly traded classes of formal equity were disregarded in the measurement of direct or indirect equity percentage.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à une fiducie qui est un investisseur qui n’aurait pas un pourcentage de participation directe ou indirecte dans le demandeur si toutes les catégories de participation ordinaire librement négociables n’entraient pas en ligne de compte lors du calcul du pourcentage de participation directe ou indirecte.

(a) during a 60 day period from the day on which the underwriting agreement was signed, any share of a publicly traded class of formal equity that a dealer, acting as an underwriter pursuant to an underwriting agreement, owns;
a) durant une période de 60 jours à partir du jour où la convention de souscription à forfait a été signée, toute unité d’une catégorie de participation ordinaire librement négociable qu’un courtier agissant comme un souscripteur à forfait possède en vertu de la convention du souscripteur à forfait;

In contrast, where an issuer has shares class=yellow1>already admitted to trading on a reguclass=yellow1>lated market, a prospectus should not be required for any subsequent admission of the shares of the same class on the same regulated market, including where such shares result from the conversion or exchange of other securities or from the exercise of the rights conferred by other securities, provided that the newly admitted shares represent a limited proportion in relation to shares of the same class already admitted to the same regulated market, unless such admission is combined with an offer oclass=yellow1>f securities to the public falling wclass=yellow1>ithin the scope of this Regulation.
En revanche, lorsqu’un émetteur a des actions déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, il y a lieu de ne pas exiger de prospectus pour toute admission ultérieure des actions de même catégorie sur le même marché réglementé, y compris lorsque ces actions résultent de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières ou de l’exercice de droits conférés par d’autres valeurs mobilières, pour autant que les nouvelles actions admises représentent une fraction limitée par rapport aux actions de même catégorie déjà admises sur le même marché réglementé, à moins que cette admission ne soit cumulée avec une offre au public de valeurs mobilières qui relève du champ d’application du présent règlement.

In addition, in theclass=yellow1> case of an initial public offer of class=yellow1>a class of shares not class=yellow1>already admitted to trading on a reguclass=yellow1>lated market that is to be admitted to trading for the first time, the prospectus shall be available at least six working days before the end of the offer’.
En outre, dans le cas d’une première offre au public d’une catégorie d’actions non encore admises à la négociation sur un marché réglementé et qui doit l’être pour la première fois, le prospectus est disponible au moins six jours ouvrables avant la clôture de l’offre».