Traduction de «where a very interesting debate took » (Anglais → Français) :

– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I was recently invited to a Rotary Club meeting, where a very interesting debate took place.
– (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, j’ai récemment été invité à une réunion du Rotary Club, au cours de laquelle a eu lieu un débat intéressant.

In the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, it should be possible to rebut this presumption, for example where the major part of the debtor's assets is located outside the Member State of the debtor's habitual residence, or where it can be established that the principal reason for moving was to file for insolvency proceedings in the new jurisdiction and where such filing would materially impair the interests of creditors whose dealings with the debtor took place prior to the relocation.
Pour une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, il devrait être possible de renverser cette présomption, par exemple si la majeure partie des actifs du débiteur est située en dehors de l'État membre de résidence habituelle du débiteur, ou s'il peut être établi que le principal motif de son déménagement était d'ouvrir une procédure d'insolvabilité auprès de la nouvelle juridiction et si l'ouverture de cette procédure risque de nuire sérieusement aux intérêts des créanciers dont les relations avec le débiteur ont débuté avant le déménagement.

− Mr President, thank you for this very interesting debate, where I think there was a very large consensus supporting the priorities that were presented by the Slovenian Presidency.
− Monsieur le Président, merci pour ce débat fort intéressant, au cours duquel, je crois, s’est exprimé un large consensus en faveur des priorités présentées par la Présidence slovène.

Joaquín Almunia, Member of the Commission (ES) Madam President, I would like to end this very interesting debate by making a very brief comment on the application of the Stability and Growth Pact, because in this debate — as in many other debates that we have held inside and outside of this Parliament — some people are calling upon the Commission and the Council — upon the Commission in particular, and quite rightly — to apply the Pact firmly. And I entirely agree.
Joaquín Almunia, membre de la Commission. - (ES) Madame la Présidente, je voudrais conclure ce débat très intéressant par un très bref commentaire sur la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance, car au cours de cette discussion - comme dans bon nombre d’autres débats que nous avons eus à l’intérieur et à l’extérieur de ce Parlement - certains invitent la Commission et le Conseil - surtout la Commission, à juste titre - à appliquer le Pacte de manière ferme.

Mr President, I wish to thank everyone for this very interesting debate. The debate shows that this subject is a central issue for Europe and that it is a priority which the Commission believes can contribute towards improving the quality of life and preserving resources, especially for the benefit of future generations.
- (EN) Monsieur le Président, je tiens à remercier tout le monde pour ce débat très intéressant, qui illustre le fait que cette question est fondamentale pour l’Europe et qu’il s’agit d’une priorité que la Commission estime à même de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie et à la préservation des ressources, en particulier pour le bien des générations futures.

Mr President, I would like to thank Members for a very interesting debate.
- (EN) Monsieur le Président, je souhaite remercier les députés pour ce débat très intéressant.

‘intra-Community infringement’ means any act or omission contrary to the laws that protect consumers' interests, as defined in (a), that harms, or is likely to harm, the collective interests of consumers residing in a Member State or Member States other than the Member State where the act or omission originated or took place; or where the responsible seller or supplier is established; or where evidence or assets pertaining to the act or omission are to be found;
«infraction intracommunautaire», tout acte ou toute omission contraire aux lois protégeant les intérêts des consommateurs, telles qu'elles sont définies au point a), qui porte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs résidant dans un ou plusieurs États membres autres que celui où l'acte ou l'omission en question a son origine ou a eu lieu, ou sur le territoire duquel le vendeur ou le fournisseur responsable est établi, ou dans lequel se trouvent des preuves ou des actifs en rapport avec l'acte ou l'omission;

The Commission's contribution to this debate took the form of a staff working paper [21] which argued that (a) data should continue to be collected and, where necessary, extended and fine-tuned, (b) the comparability of the statistics should be improved and the data made more available and (c) a reporting system should be established, reflecting the needs of the Member States and the EC institutions, subject to new resources being found.
Pour alimenter le débat qui devait aboutir à ces conclusions, les services de la Commission avaient publié un document de travail [21] estimant a) que la collecte devait être maintenue et, au besoin, étendue et affinée, b) que la comparabilité et la disponibilité des statistiques devaient être développées et (c) qu'un système d'établissement de rapports devait être mis en place conformément aux besoins des États membres et des institutions communautaires, pour autant que de nouvelles ressources fussent débloquées.

It can therefore be seen that a lot of Reform activity has taken place, and the recasting of the Financial Regulation, which has been decided unanimously by the Council after a very intense process has been achieved in very short time and with the necessary review and debate of interested parties.
On peut donc constater qu'une grande partie de l'activité de réforme a été menée à bien et que la refonte du règlement financier, qui a fait l'objet d'une décision unanime au Conseil à la suite d'un processus de négociations très intense, a été réalisée dans des délais très brefs, dans une démarche de révision et de débat nécessaire de la part des parties intéressées.

(d) In addition, when applying (a) and (b) above, a Member State may require or permit calculation of the difference as at the date of acquisition of the participating interest referred to in paragraph 1 or, where the acquisition took place in two or more stages, as at the date as at which the holding became a participating interest within the meaning of paragraph 1 above.
d) En outre, les États membres peuvent, pour l'application des points a) et b), prescrire ou permettre que le calcul de la différence s'effectue à la date d'acquisition de la participation visée au paragraphe 1 ou, lorsque l'acquisition a eu lieu en plusieurs fois, à la date à laquelle les actions ou parts sont devenues une participation au sens du paragraphe 1.