Vertaling van "what we would find unacceptable " (Engels → Frans) :

For example, the United States' regulations must be similar to what we would find quite acceptable.
Par exemple, la réglementation américaine doit être tout à fait acceptable pour nous.

There is no relationship similar to what we would find in sections 12 or 13(3) of the Copyright Act.
Il n'existe aucune relation semblable à celles prévues à l'article 12 ou au paragraphe 13(3) de la Loi sur le droit d'auteur.

If we want to identify the scope of section 68.1 for any broadcasting company, we must wonder what we would find legitimate to broadcast.
Je conclus. Si l'on veut dégager la portée de l'article 68.1 à l'égard de n'importe quelle entreprise de radiodiffusion, il importe de se demander ce qu'on trouverait légitime de diffuser.

So that's a concern, and then of course what happens is now the economy has changed and certainly the workforce conditions have changed, I think what we would find is that if we put those jobs out in their previous incarnation, as they were classified, we would find people who would be willing to fill those position, possibly in droves.
C'est donc une préoccupation, et puis, bien sûr, ce qui se passe, maintenant que l'économie a changé et avec les conditions de travail qui ont certainement changé, je pense que, si nous offrions ces postes dans leur forme antérieure, comme ils étaient classifiés, nous verrions qu'il y aurait des candidats, peut-être des légions de candidats.

The GOC concludes that the Commission must make a finding of what remuneration would be considered adequate and in this case the Commission has assumed that the penalty price would be adequate remuneration.
Ils concluent que la Commission doit établir quelle rémunération serait considérée comme appropriée et que, dans le cas présent, elle est partie de l'hypothèse que le prix incluant la pénalité constituerait la rémunération adéquate.

For instance, ETVA could not have charged a high interest rate (i.e. a high ‘spread’ above the interbank rate) on the loans granted to HSY, since this would have deteriorated HSY’s financial situation, what would have been politically unacceptable for the government.
Par exemple, l’ETVA n’aurait pas pu imposer de taux d’intérêt élevé (c’est-à-dire, présentant une différence significative supérieure au taux d’intérêt interbancaire) aux prêts qu’elle accordait à HSY, car cela aurait aggravé la situation financière de HSY, ce qui aurait été politiquement inadmissible pour le gouvernement.

Consumers in the Community would, in addition, find it morally unacceptable that their increased use of biofuels could have the effect of destroying biodiverse lands.
Dans la Communauté, les consommateurs jugeraient, en outre, moralement inacceptable que l’utilisation accrue de biocarburants puisse avoir pour effet de détruire des terres riches en termes de diversité biologique.

Consumers in the Community would, in addition, find it morally unacceptable that their increased use of biofuels and bioliquids could have the effect of destroying biodiverse lands.
Dans la Communauté, les consommateurs jugeraient, en outre, moralement inacceptable que l’utilisation accrue de biocarburants puisse avoir pour effet de détruire des terres riches en termes de diversité biologique.

The amendment is unacceptable to the Commission; firstly, because of the complete absence of legal certainty, both for the contracting entities concerned - they could find themselves facing a plethora of disputes following a decision not, or above all no longer, to apply the public procurement rules - and for economic operators, who would no longer know the legal framework governing their relations with contracting entities.
L'amendement est inacceptable pour la Commission, d'une part, à cause de l'absence totale de sécurité juridique, aussi bien pour les entités adjudicatrices concernées - elles pourraient se trouver confrontées à une pléthore de litiges suite à une décision de ne pas ou, surtout, de ne plus appliquer les règles marchés publics - que pour les opérateurs économiques qui ne connaîtraient plus le cadre légal régissant leurs rapports avec les entités adjudicatrices.

Senator Nolin: It is merely an indication of what we would find in the Rules.
Le sénateur Nolin : Ce n'est qu'une indication.