Traduction de «what was extended to these witnesses could » (Anglais → Français) :

This new system could use the same technical platform as SIS II and VIS thereby exploiting synergies with the Biometric Matching System (BMS) currently under development and which could form the common basis for the entry/exit system, the VIS and the SIS II. The Commission will present a more detailed technical analysis of these solutions, including whether the VIS could be extended for the specific purpose of storing the entry/exit data of third-country nationals requiring visas, and whether a separate system is necessary for the Registered Travellers scheme.
Ce nouveau système pourrait fonctionner sur la même plateforme technique que le SIS II et le VIS, en exploitant les synergies avec le système de correspondance biométrique (BMS), en cours de développement, qui pourrait constituer la base commune pour le système d’entrée/sortie, le VIS et le SIS II. La Commission présentera une analyse technique plus détaillée de ces solutions, notamment en ce qui concerne la possibilité d’étendre le VIS, pour y stocker les données relatives à l’entrée/sortie des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, et l’éventuelle nécessité de créer un système distinct pour le programme d’enregistrement des voyageurs.

* In the event that respondents see merit in the elaboration of EU high-level principles for "regulated markets", they are invited to indicate whether these elements be encompassed in a single extended ISD or whether high level principles on regulated markets be devolved to a self-standing item of EU legislation- What level of urgency should be attached to the adoption of high level principles-
* Si vous estimez qu'il est utile de fixer, au niveau de l'UE, des principes directeurs pour "les marchés réglementés", veuillez préciser si ces éléments doivent être intégrés dans une seule DSI élargie ou si ces principes directeurs pour "les marchés réglementés"doivent faire l'objet d'un pan à part entière de la législation communautaire. Par ailleurs, quelle est l'urgence de l'adoption des principes directeurs-

In the absence of these, it was argued that the GOC "was left unaware of what should have been prepared or could be expected during the verification" and that the pre-verification letter "certainly does not provide any indication of what the Commission actually intends to verify".
S'ils ne recevaient pas ces listes, il y aurait lieu de considérer que les pouvoirs publics chinois "ignoraient ce qu'il convenait de préparer et ce que l'on attendait d'eux durant la vérification" et que la lettre préalable à la visite de vérification "ne fournit assurément aucune indication de ce que la Commission entend réellement vérifier".

Furthermore, this party did not support with any evidence to what extend the consolidation process could have been the cause of the injury suffered.
En outre, ils n’ont démontré d’aucune manière dans quelle mesure le processus de consolidation aurait pu être la cause du préjudice subi.

These results shall indicate clearly whether the information given in the supplier's declaration is correct and make it possible for them to determine whether and to what extent this supplier's declaration could be taken into account for issuing a movement certificate EUR.1 or for making out an invoice declaration.
Ceux-ci indiquent clairement si les informations figurant dans la déclaration du fournisseur sont correctes et permettent de déterminer si et dans quelle mesure la déclaration du fournisseur peut être prise en considération pour délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou pour établir une déclaration sur facture.

To what extent could measures be taken to improve the utility of the programme and what should these measures be?
Dans quelle mesure pourrait-on agir pour améliorer l’utilité du programme et en quoi ces actions devraient-elles consister?

Comments and suggestions are welcome, in particular on whether the scope of the IPPC directive should be extended and in what way quality standards for recycling operations in Annex IIA of the waste framework directive could be set.
La Commission souhaiterait recevoir des observations et des suggestions concernant notamment la question de savoir si, et de quelle manière, le champ d'application de la directive IPPC devrait être élargi, et si des normes de qualité applicables aux opérations de recyclage devraient être définies dans l'annexe IIA de la directive-cadre relative aux déchets, et suivant quelles modalités.

However, in most Member States the mandate of the national equality body extends to all these grounds[67], and in 15 Member States also to grounds beyond what is covered by the EU legislation (e.g. nationality, language, political opinion).
Toutefois, dans la plupart des États membres, le mandat de l’organe national de promotion de l’égalité s’étend à tous ces motifs[67] et, dans 15 États membres, également à des motifs qui ne sont pas visés par la législation de l’UE (par exemple, la nationalité, la langue, les opinions politiques).