Vertaling van "what justice minister irwin cotler recently " (Engels → Frans) :

Today we are delighted to be joined by Justice Minister Irwin Cotler, who is the lead minister responsible for this legislation and was very much involved in the debates surrounding Bill C-36 in 2001.
Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir le ministre de la Justice, M. Irwin Cotler, qui est le ministre responsable de cette loi et qui a grandement participé aux débats concernant le projet de loi C-36 en 2001.

We began our work this morning by hearing from Justice Minister Irwin Cotler.
Nous avons commencé ce matin par entendre le ministre de la Justice, Irwin Cotler.

Quesnel B.C. teacher Chris Kempling shows by the asphyxiation of his freedom to speak how this fundamental right is undermined by what Justice Minister Irwin Cotler recently called the legal system's new “organizing principle of equality”.
La limitation de la liberté de parole de Chris Kempling, un enseignant de Quesnel, en Colombie-Britannique, montre comment ce droit fondamental est miné par ce que le ministre de la Justice, Irwin Cotler, a récemment appelé le nouveau « principe organisateur de l'égalité » du système juridique.

On Monday night, with their advance copy of the Gomery report, the Prime Minister met with Transport Minister Jean Lapierre, Treasury Board President Reg Alcock, Public Works Minister Scott Brison, Deputy Prime Minister Anne McLellan, Justice Minister Irwin Cotler, Tony Valeri, the government leader in the other place; and Senator Austin, the government leader in this place; to map out the government's spin.
Lundi soir, étant donné qu'ils avaient obtenu d'avance le rapport Gomery, se sont réunis le premier ministre et le ministre des Transports, M. Jean Lapierre; le président du Conseil du Trésor, M. Reg Alcock; le ministre Travaux publics, M. Scott Brison; la vice- première ministre, Mme Anne McLellan; le ministre de la Justice, M. Irwin Cotler; le leader du gouvernement de l'autre endroit, M. Tony Valeri, ainsi que leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Austin, pour déterminer la réaction du gouvernement.

We will have to wait and see which offences will be listed in this new bill, which, according to Mr. Marceau, should be introduced in the spring by federal justice minister Irwin Cotler.
Reste à voir quelle sera la liste des infractions visées par ce nouveau projet de loi qui, selon ce qu'en sait M. Marceau, sera présenté ce printemps par le ministre fédéral de la Justice, Irwin Cotler.

We welcome the recent decision by the Turkish Minister of Justice to postpone the transfer of prisoners to F-type prisons, which were well described by the honourable Member, for an indefinite period of time and his wish to reach what I understand is called a "social compromise" on this question.
Nous jugeons positive la récente décision du ministre turc de la Justice de reporter à une date indéterminée le transfert des prisonniers vers des prisons de type F, que l'honorable député a bien décrite, et son souhait de parvenir à ce que l'on appelle un "compromis social " sur cette question.

In view of the Council of Minister's recent request for the Commission services to draw up a working paper on the implications of the recent European Court of Justice ‘Silhouette’ ruling, and given its importance for European consumers and traders alike, what action will the Commission be proposing to the Council to remedy the present state of uncertainty regarding trademark exhaustion?
Compte tenu, d’une part, de la démarche du Conseil des ministres, qui vient de charger les services de la Commission d’établir un document de travail sur les conséquences du récent arrêt Silhouette de la Cour de justice des Communautés européennes et, d’autre part, de l’importance de cet arrêt pour les consommateurs et négociants européens, quelles mesures la Commission proposera-t-elle au Conseil pour dissiper l’incertitude actuelle en matière d’épuisement des droits conférés par une marque ?

In view of the Council of Minister’s recent request for the Commission services to draw up a working paper on the implications of the recent European Court of Justice ‘Silhouette’ ruling, and given its importance for European consumers and traders alike, what action will the Commission be proposing to the Council to remedy the present state of uncertainty regarding trademark exhaustion?
Compte tenu, d’une part, de la démarche du Conseil des ministres, qui vient de charger les services de la Commission d’établir un document de travail sur les conséquences du récent arrêt Silhouette de la Cour de justice des Communautés européennes et, d’autre part, de l’importance de cet arrêt pour les consommateurs et négociants européens, quelles mesures la Commission proposera-t-elle au Conseil pour dissiper l’incertitude actuelle en matière d’épuisement des droits conférés par une marque ?