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Vertaling van "what extent the electricity networks were still essentially " (Engels → Frans) :

For example, the difficulties France experienced as a result of the damage caused by the storm in December 1999 showed to what extent the electricity networks were still essentially organised on a national basis.

Les difficultés rencontrées en France suite aux dégâts causés par la tempête de décembre 1999 ont par exemple démontré à quel point la configuration des réseaux électriques était encore nationale.


This is important because, under the old law still in existence, loans were being given to companies without our knowing to what extent they were investing in countries that were abusers of human rights and the environment.

Ces modifications sont importantes, parce qu'en vertu de la loi en vigueur, on prête à des entreprises sans qu'il nous soit possible de savoir dans quelle mesure elles investissent dans des pays qui violent les droits de la personne et nuisent à l'environnement.


But I wonder to what extent Cairns can help you strengthen up the situation when we know that at the present time, there are countries that have not done what they were supposed to do following their commitments during the Uruguay negotiations, particularly the United States and the European Community, which still maintain very high export subsidies that distort the market.

Cependant, je me demande jusqu'à quel point Cairns peut vous aider à régulariser la situation alors qu'on sait actuellement qu'il y a des pays qui n'ont pas fait leurs devoirs à la suite des engagements qu'ils avaient pris lors des négociations de l'Uruguay, notamment les États-Unis et la Communauté européenne, qui maintiennent encore des subventions très élevées à l'exportation et qui distorsionnent le marché.


(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]


Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Bo ...[+++]

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; ...[+++]


In particular the report shall examine to what extent this Regulation has been successful in ensuring non-discriminatory and cost-reflective network access conditions for cross border exchanges of electricity in order to contribute to customer choice in a well- function ...[+++]

Dans ce rapport, elle étudie notamment dans quelle mesure le présent règlement a permis de garantir, pour les échanges transfrontaliers d’électricité, des conditions d’accès au réseau non discriminatoires et reflétant les coûts qui contribuent à offrir un choix au consommateur dans un marché intérieur de l’électricité qui fonctionne bien et à garantir une sécurité d’approvisionnement à long terme, et dans quelle mesure des signaux de localisation ont effectivement été mis en place.


In particular the report shall examine to what extent this Regulation has been successful in ensuring non-discriminatory and cost-reflective network access conditions for cross border exchanges of electricity in order to contribute to customer choice in a well functioni ...[+++]

Dans ce rapport, elle étudie notamment dans quelle mesure le présent règlement a permis de garantir, pour les échanges transfrontaliers d'électricité, des conditions d'accès au réseau non discriminatoires et reflétant les coûts qui contribuent à offrir un choix au consommateur dans un marché intérieur de l'électricité qui fonctionne bien et à garantir une sécurité d'approvisionnement à long terme, et dans quelle mesure des signaux de localisation ont effectivement été mis en place.


Essentially, we had nine performance indicators asking our members what kind of service they received from their bank, did they get the loan amount, were they satisfied with the terms of the loan, to what extent are they satisfied with online banking?

Nous avons utilisé neuf indicateurs de performance pour demander à nos membres quels types de services ils recevaient de leur banque, s'ils se voyaient se consentir des prêts au montant demandé, s'ils étaient satisfaits des conditions du prêt, et dans quelle mesure ils étaient satisfaits des services bancaires en direct.


In particular the report shall examine to what extent the Regulation has been successful in ensuring non-discriminatory and cost-reflective network access conditions for cross border exchanges of electricity in order to contribute to customer choice in a well functioni ...[+++]

Dans ce rapport, elle étudie notamment dans quelle mesure le règlement a permis de garantir, pour les échanges transfrontaliers d'électricité, des conditions d'accès au réseau non discriminatoires et reflétant les coûts qui contribuent à offrir une liberté de choix au consommateur dans un marché intérieur fonctionnant bien et à garantir une sécurité des approvisionnements à long terme, et dans quelle mesure des signaux de localisation ont effectivement été mis en place.


(63) In assessing the conditions of network competition in the Irish market that would ensue following full liberalisation, the Commission also relied on the existence of what, at that period of time, were perceived as potential alternative infrastructure providers, namely, cable TV and electricity networks, Telecom Eireann, cit., paragraph 30.

(63) Pour apprécier les conditions de la concurrence entre réseaux qui résulterait de la pleine libéralisation sur le marché irlandais, la Commission a également tenu compte de l'existence d'opérateurs qui étaient perçus à l'époque comme des fournisseurs alternatifs potentiels d'infrastructures, à savoir les réseaux de télévision câblée et d'électricité (affaire Telecom Eireann précitée, point 30).




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'what extent the electricity networks were still essentially' ->

Date index: 2022-02-10
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