What emerged was a section 15 with a definition of equality rights that is unique to the Canadian Charter in three distinct ways: First, rights are extended to " every individual" — in other words, to any human person, as opposed to rights restricted to those who are citizens; second, not only is every individual equal before the law, but every individual is also entitled to the equal benefit of the law; and third, the prohibited grounds of discrimination enumerated in section 15 are largely illustrative.
Il en est ressorti un article 15 accompagné d'une définition des droits à l'égalité qui, à trois égards, est unique à la Charte canadienne. Premièrement, les droits sont conférés à chaque individu — autrement dit, à tout être humain, par opposition aux droits limités aux personnes ayant la citoyenneté canadienne; deuxièmement, non seulement la loi s'applique également à tous, mais tous ont droit au même bénéfice de la loi; et troisièmement, les motifs de discrimination interdits qui sont énumérés à l'article 15 ont surtout une valeur indicative.
