Vertaling van "what criteria the government could recognize " (Engels → Frans) :

These regulations could define more precisely in what circumstances and according to what criteria the government could recognize that the actions of a citizen entitle this person to a ceremonial certificate of service.
Ces règlements pourraient définir de façon plus précise dans quelles circonstances et selon quels critères on pourrait reconnaître qu'un acte posé par un citoyen ou une citoyenne mériterait cette attestation honorifique de reconnaissance.

The White Paper on European governance [20] has launched a debate on what the European Union could do to improve its own governance system.
Le Livre blanc sur la gouvernance européenne [20] a ouvert un débat sur ce que l'Union européenne pourrait faire pour améliorer son propre système de gouvernance.

What about valid and often non-partisan suggestions The government could recognize this.
Mais qu'en est-il des suggestions intéressantes, souvent non partisanes? Le gouvernement peut le reconnaître.

- Could a selection system work as a possible general rule at EU level for admission of economic migrants to the labour market and what should be the relevant criteria?
- Un système de sélection pourrait-il servir de règle générale au niveau européen pour l’admission de migrants économiques sur le marché du travail et quels devraient être les critères?

The criteria governing the regulatory agencies must be based, on the one hand, on the need to foster their independence, competence and credibility whilst ensuring that they are accountable and transparent; and, on the other, on the need to reconcile this with the Commission's overall responsibility, which must include the possibility of intervention by the latter in the event of serious dysfunction which could prejudice the integrity of the European executive function.
Les lignes directrices qui doivent inspirer le contenu de l'encadrement des agences de régulation sont, d'une part, l'exigence de valoriser l'autonomie, la compétence et la crédibilité de ces agences, dans un cadre de responsabilité et de transparence; d'autre part, la nécessité de concilier cela avec la responsabilité générale de la Commission, qui doit comporter la possibilité pour cette dernière d'intervenir pour faire face aux dysfonctionnements graves, qui risqueraient de porter atteinte à l'intégrité de la fonction exécutive européenne.

Support the implementation of criteria and procedures related to integrity, transparency and good governance, including sustainability and legacy, of major sport events, where appropriate, based on the existing guidelines and recommendations and in compliance with recognized international declarations and standards, which could be used as reference points by Member States and local authorities for public support of major sport events.
encourager la mise en œuvre de critères et de procédures en matière d’intégrité, de transparence et de bonne gouvernance des grandes manifestations sportives, y compris en termes de viabilité et d’héritage, le cas échéant, en s’appuyant sur les lignes directrices et les recommandations existantes et en tenant compte des déclarations et des normes internationales reconnues, qui pourraient servir de référence aux États membres et aux autorités locales pour obtenir le soutien du public à l’égard desdites manifestations.

I wonder if the hon. member could explain what measures the government could take to provide additional help to farmers to better meet this emerging yet recognized need, namely, food security.
Je me demande si la députée pourrait expliquer quelles mesures le gouvernement pourrait prendre pour aider davantage le fermier à mieux répondre à ce besoin émergent maintenant reconnu qu'est la sécurité de la nourriture.

Mr. Mark Duncan: I mentioned that what is being discussed right now are what criteria should govern— The Chair: Could we allow Mr. Duncan to answer the question?
M. Mark Duncan: J'ai parlé de ce dont nous parlons maintenant, les critères qui devraient gouverner. Le président: Pouvons-nous permettre à M. Duncan de répondre à la question?

Could the Honourable Leader of the Government in the Senate inform this house what criteria the Government of Canada used in its selection of Apotex to manufacture Cipro, knowing that in making that selection it was breaking the law on patents?
Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle préciser à cette Chambre les critères que le gouvernement du Canada a appliqués pour choisir le médicament d'Apotex en remplacement du Cipro, sachant qu'il enfreignait alors la Loi sur les brevets?

* Effects of time - This criteria ascertains at what point the loss of an element could have a serious impact (i.e. immediate, 24-48 hours, one week, other).
* L'effet dans le temps - ce critère détermine à quel moment la perte d'un élément pourrait avoir une incidence grave (immédiatement, après 24-48 heures, une semaine, autre).