Traduction de «what basis bsca could believe » (Anglais → Français) :

As such an objective is not expressed in tonnes of carbon dioxide equivalent, it seems difficult to see on what basis any sector or company involved could participate in a market transaction.
Comme ce type d'objectif ne s'exprime pas en tonnes d'équivalent-dioxyde de carbone, il semble difficile de déterminer sur quelle base un secteur ou une entreprise concernée pourrait participer à une transaction de marché.

We would now be able to confidently treat as commercially confidential financial, technical and other scientific information, and we would be confident as to on what basis we could treat it, which is a class exemption that provides clarity as to what assurances we can provide in respect to it.
Nous serons en mesure de protéger la confidentialité des informations financières, techniques, scientifiques ou autres jugées commercialement confidentielles puisqu'il y aura une exemption de catégorie indiquant avec clarté quelles assurances nous pouvons donner à leur sujet.

On what basis do you believe — because I gather you do all believe — that that section of the Criminal Code is not sufficient, and that we need to pass this portion of Bill C-2?
Sur quoi repose votre conviction — car je suppose que vous en êtes tous convaincus — que cet article du Code criminel n'est pas à la hauteur et que nous devons adopter cette partie du projet de loi C-2?

However, the Committee has some concerns regarding the current context and what it believes European competition policy could be.
Il exprime toutefois certaines inquiétudes quant au contexte actuel et par rapport à ce que la politique de concurrence européenne pourrait être selon lui.

With regard to a person who, as referred to in point (d) of paragraph 1, has been the victim of one of the offences under consideration or who, on the basis of certain facts there is reason to believe could be the victim of such an offence, the data referred to in point (a) to point (c)(iii) of paragraph 2 as well as the following categories of data may be stored:
En ce qui concerne les personnes qui, comme visé au paragraphe 1, point d), ont été victimes d'une des infractions considérées ou pour lesquelles il existe certains faits qui permettent de penser qu'elles pourraient être victimes d'une telle infraction, les données visées au paragraphe 2, points a) à c) iii), peuvent être stockées, ainsi que les catégories de données suivantes:

By establishing when, and on what basis, action could be taken, the guidelines provide clarity and predictability for both China and European textile producers.
En déterminant à quel moment et sur quels fondements une action pourrait être entreprise, ces lignes directrices apportent clarté et prévisibilité, à la fois pour les producteurs textiles chinois et européens.

Under these circumstances, the Commission believes that consensus could be built on the basis of an integrated approach that combines features of both EPLA and a Community jurisdiction.
Dans ces circonstances, la Commission estime que le consensus pourrait reposer sur une approche intégrée qui combine à la fois des caractéristiques d'EPLA et d'une juridiction communautaire.

It is necessary to determine to what extent the professional standards developed by the International Federation of Accountants could provide a basis for defining common standards at EU level.
Il faudrait examiner dans quelle mesure les normes professionnelles mises au point par l'International Federation of Accountants pourraient fournir une base de départ pour la définition de normes communes au niveau de l'Union.

On what basis do you believe that CSIS does not conduct security screening of foreign students or foreign temporary workers?
Premièrement, sur quoi vous fondez-vous pour dire que le SCRS ne fait aucun filtrage de sécurité à l'endroit des étudiants étrangers et des travailleurs étrangers temporaires?

I think that the CRTC would have to set up criteria, under any mechanism that is put in place, to decide on what basis groups could get money and for what purposes.
Je crois que le CRTC devrait établir des critères, en vertu du mécanisme qui serait adopté, pour décider sur quelle base les groupes pourraient obtenir de l'argent et à quelles fins.