Traduction de «company involved could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

companies involved in a division
sociétés participant à la scission

getting involved in the day-to-day operation of the company | take part in the day-to-day operation of the company | get involved in the day-to-day operation of the company | get involved in the day-to-day operations
s’impliquer dans les activités quotidiennes de l’entreprise

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

merger involving the acquisition of another company
fusion par absorption d'une société

dissolution of a company not involving the courts
dissolution non judiciaire d'une société

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As such an objective is not expressed in tonnes of carbon dioxide equivalent, it seems difficult to see on what basis any sector or company involved could participate in a market transaction.
Comme ce type d'objectif ne s'exprime pas en tonnes d'équivalent-dioxyde de carbone, il semble difficile de déterminer sur quelle base un secteur ou une entreprise concernée pourrait participer à une transaction de marché.

Even though Public Works and Government Services Canada has been charged, the company involved could not be brought to justice simply because the incident occurred on federal property.
Malgré des accusations contre Service Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'entreprise impliquée n'a pas pu être poursuivie en justice tout simplement parce que l'incident est survenu sur une propriété fédérale.

A ruling by a Texas district court before Christmas decided that lawyers and bankers who prepared public statements or arranged public offerings of securities for a company involved in fraud could become primary violators with the company itself, and, therefore, subject to legal sanctions.
Dans un jugement rendu avant Noël, un tribunal de district du Texas a statué que les avocats et les banquiers qui ont établi des déclarations publiques ou ont organisé des émissions publiques de titres pour le compte d'une société impliquée dans une fraude peuvent être considérés comme des contrevenants primaires, au même titre que la société elle-même, et être passibles par conséquent de sanctions judiciaires.

(18)where the assessment involves a mixed activity holding company, the extent to which the resolution of group entities that are institutions or financial institutions could have a negative impact on the non-financial part of the group.
lorsque l’évaluation implique une compagnie holding mixte, la mesure dans laquelle la résolution de la défaillance des entités du groupe qui sont des établissements ou des établissements financiers est susceptible d’avoir une incidence négative sur la partie non financière du groupe.

(18)Where the assessment involves a mixed activity holding company, the extent to which the resolution of group entities that are institutions or financial institutions could have a negative impact on the non-financial part of the group.
(18)Lorsque l’évaluation implique une compagnie holding mixte, la mesure dans laquelle la résolution de la défaillance des entités du groupe qui sont des établissements ou des établissements financiers est susceptible d’avoir une incidence négative sur la partie non financière du groupe.

In line with the approach considered in Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) for UCITS management companies and in Directive 2004/39/EC for investment firms, AIFMs should adopt procedures and measures to ensure that relevant persons engaged in different business activities that could involve conflicts of interest carry out these activities at an independent level, appropriate to the size and activities of the AIFM.
Conformément à l’approche suivie pour les sociétés de gestion d’OPCVM dans la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et pour les entreprises d’investissement dans la directive 2004/39/CE, les gestionnaires doivent adopter des procédures et des mesures garantissant que les personnes se livrant à différentes activités commerciales susceptibles de comporter des conflits d’intérêts exercent lesdites activités à un niveau indépendant, adapté à la taille et aux activités du gestionnaire.

Parties have neither the right nor the duty to settle, but in cases where companies are convinced that the Commission could prove their involvement in a cartel, a settlement can be reached with the Commission on the scope and duration of the cartel, and the individual liability of the companies involved.
Les parties n’ont ni le droit ni l’obligation de conclure une transaction mais, dans les affaires où les entreprises sont convaincues que la Commission est en mesure de prouver leur participation à une entente, une transaction peut être conclue avec elles sur l'ampleur et la durée de celle-ci et la responsabilité de chacune en la matière.

In the future, if there were no Wheat Board to protect farmers and stand up on their behalf in regard to multinational companies, we could have the possible scenario of prices controlled by the multinationals not only for food grain but also for those involved in biofuels.
À l'avenir, en l'absence de la Commission du blé pour protéger les producteurs et les défendre contre les multinationales, on pourrait voir le scénario possible selon lequel des multinationales fixeraient les prix non seulement des céréales, mais également des grains destinés à la production de biocarburants.

As regards the latter, both companies and unions report that the SE Statute offers the possibility to: (i) negotiate an employee involvement model, thereby tailoring it to the specific needs of the company or group, instead of having to comply with mandatory national rules; (ii) have a mixture of representatives from different Member States instead of representatives only from one Member State (this can help to build a European employee consciousness and could be an advantage for European wide groups); and (iii) reduce the size of the supervisory board to increase its efficiency.
En ce qui concerne ce dernier point, les sociétés et les syndicats s'accordent à dire que le statut de la SE permet (i) de négocier un modèle d'implication des travailleurs, en l'adaptant aux besoins spécifiques de la société ou du groupe, au lieu d'être tenu de respecter la réglementation nationale, (ii) de réunir des représentants issus de différents États membres, et non d'un seul (ce qui peut contribuer à l'émergence d'une conscience européenne chez les travailleurs et présenterait un avantage pour les groupes de dimension européenne) et (iii) de réduire la taille du conseil de surveillance afin d'en accroître l'efficience.

The kind of expert testimony which could be revealed in the course of these investigations could do major damage to the companies involved.
Les témoignages d'experts entendus dans le cadre de ces enquêtes pourraient causer des préjudices considérables aux entreprises en cause.