Vertaling van "were the case alberta would still " (Engels → Frans) :

The member said if that were the case Alberta would still receive equalization.
Le député disait que, si c'était le cas, l'Alberta bénéficierait encore de la péréquation.

With the current rules: France's data protection laws would apply to the processing done by head office, but individual shops would still have to report to their national data protection authority, to confirm they were processing data in accordance with national laws in the country where they were located.
En vertu des règles en vigueur: la législation française en matière de protection des données s'appliquerait au traitement effectué par le siège social, mais les magasins dépendraient de leur autorité nationale de protection des données, à laquelle ils devraient confirmer que leur traitement des données est bien conforme à la législation nationale du pays dans lequel ils sont sis.

Moreover, in those cases where this international exemption would apply, this would still impose an obligation on the Member State to notify the agreement to the Commission [26].
De plus, dans ces cas où cette exemption internationale pourrait s'appliquer, l'État membre concerné resterait dans l'obligation de notifier un tel accord à la Commission [26].

Even if that were not the case, it would still make sense to me to defend the constituents of my colleagues and even those of the government members.
Et même s'il n'y en avait pas, le simple bon sens voudrait que je défende ceux qui sont dans les circonscriptions de mes collègues, même ceux qui sont dans des circonscriptions du parti gouvernemental.

Under a "Security and Defence Cooperation" scenario, Member States would still decide on the need for security and defence cooperation on a voluntary and case-by-case basis, while the EU would continue to complement national efforts.
Dans le cadre de la «Coopération en matière de sécurité et de défense», les États membres conserveraient la faculté de décider de leur plein gré, au cas par cas, de l'opportunité d'une coopération en matière de sécurité et de défense, tandis que l'Union continuerait à compléter les efforts nationaux.

In many cases, they would still pose a threat that we felt that the public safety could be enhanced.
Souvent, à notre sens, ils représentaient un danger pour la sécurité publique.

The Commission adds that even if the part of the action relating to access to information were held to be admissible, since a right of access to the procedural documents of a competition may exist independently of an application for annulment of a decision of a selection board, the claim relating to non-admission to the oral test, which is the main part of the action, would still be inadmissible.
La Commission ajoute que même si la partie du recours relative à l’accès aux informations était jugée recevable, dans la mesure où un droit d’accès aux documents de la procédure d’un concours peut exister indépendamment d’une demande d’annulation d’une décision du jury du concours, la prétention relative à la non-admission à participer à l’épreuve orale, qui serait la partie principale du recours, resterait irrecevable.

It also stimulates the economy to the point where even if those royalties that are going directly to the province were not calculated into the equalization formula, Alberta would still be a have province.
L'économie est ainsi stimulée à un point tel que, même si les redevances touchées par la province n'étaient pas prises en considération dans la formule de péréquation, l'Alberta serait toujours une province nantie.

Even if ETCS were to be systematically used on new lines and rolling stock from now on, the long service life of trackside signalling equipment and traction units, generally more than 20 years, would mean that the major part of the trans-European network would still not be equipped with ETCS ten years from now.
Même si ETCS était, dès aujourd’hui, systématiquement utilisé sur les lignes et matériels roulant neufs, la longue durée de vie des équipements de signalisation au sol et des engins moteurs, qui dépasse généralement vingt ans, ferait que la majeure partie du réseau transeuropéen ne serait pas encore équipée en ETCS d’ici à dix ans.

Even if Health Canada was meeting the time lines required under the Access to Information Act — which is not always the case — it would still be far too long, particularly if it is challenged by a manufacturer.
Même si Santé Canada a respecté les échéanciers imposés par la Loi sur l'accès à l'information — ce qui n'est pas toujours le cas — les choses prendraient encore trop longtemps, surtout si elles sont remises en question par un fabricant.