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Vertaling van "were opting into " (Engels → Frans) :

On August 6, 1998, when a member of that party decided to opt into the pension plan this member said, according to an article in the Vancouver Sun, that MPs who opted back in were liars and hypocrites.

Ce député a dit, le 6 août 1998, quand un député de sa propre formation a décidé d'adhérer au régime de pensions, et cela est tiré d'un article du Sun de Vancouver, que les députés qui adhèrent au régime sont des hypocrites et des menteurs.


In your question about the BCR, if a band council were to make a motion to say we will opt into Bill S-6 and they get voted out because the people are not happy under Bill S-6, then it is hard to opt out because of the section that is in the act to opt out of the bill.

Pour répondre à votre question concernant la RCB, si les membres d'un conseil de bande adoptaient une motion portant que nous adhérions au système électoral proposé par le projet de loi S-6 et qu'ils étaient défaits aux prochaines élections parce que les gens n'étaient pas satisfaits par ce système électoral, il serait difficile de cesser d'y participer en raison de ce que dit l'article de la loi qui explique comment se retirer du système proposé par le projet de loi.


A decision could, in addition, be adopted if the United Kingdom and Ireland were to ask to exercise their right to opt into the regulation establishing the Agency.

Parallèlement pourrait être adoptée une décision, à la demande du Royaume-Uni et de l'Irlande, afin que ces derniers puissent exercer un droit de participation (opt-in) au règlement créant l'agence.


4. Stresses the fact that a group of workers did not take part in the measures financed by the EGF and opted for a work exemption at the age of 58, in a spirit of early-retirement, while their pension rights were altered by the pension reform that came into force in the meantime;

4. souligne le fait qu'un groupe de travailleurs n'a pas participé aux mesures financées par le FEM et a plutôt choisi une exemption de travail à partir de 58 ans, dans une optique de retraite anticipée, alors que les droits à pension de ces travailleurs ont été modifiés par la réforme des retraites entrée en vigueur entre-temps;


That figure, in fact, would include a $95 million increase if they were to opt into this new modified O'Brien program for the province, so let us keep that in mind.

Ce montant englobe une augmentation de 95 millions de dollars si la province choisit le nouveau programme modifié selon la formule O'Brien.


(1) Members who belonged to Parliament prior to the entry into force of this Statute and were re-elected may opt for the national system applicable hitherto in respect of the salary, transitional allowance and pensions for the entire duration of their membership of the European Parliament.

1. Les députés qui faisaient déjà partie du Parlement avant l'entrée en vigueur du statut et ont été réélus peuvent opter, s'agissant de l'indemnité, de l'indemnité transitoire et des diverses pensions, pour toute la durée de leur activité, en faveur du régime national actuel.


(1) Members who belonged to Parliament prior to the entry into force of this Statute and were re-elected may opt for the national system applicable hitherto in respect of the salary, transitional allowance and pensions for the entire duration of their membership of the European Parliament.

1. Les députés qui faisaient déjà partie du Parlement avant l'entrée en vigueur du statut et ont été réélus peuvent opter, s'agissant de l'indemnité, de l'indemnité transitoire, de la pension d'ancienneté et de la pension de survie, pour toute la durée de leur activité, en faveur du régime national actuel.


If Parliament were to generally prohibit business-to-customer advertising from the outset, as Mrs Paciotti's proposal would have it, businesses would simply send their advertising material into the European Union from the USA or other third States. The European consumer would have gained nothing, absolutely nothing, and the only effect would be to weaken the European e-business market. We therefore want to let those states that at ...[+++]

Si le Parlement devait interdire de manière générale la publicité directe de l'entreprise au consommateur, tel que le prévoit la proposition de Mme Paciotti, les entreprises enverraient leur publicité à partir des États-Unis ou d'autres États tiers dans l'Union européenne ; le consommateur européen n'y gagnerait absolument rien, la seule conséquence serait l'affaiblissement du marché européen du commerce électronique. C'est pourquoi nous voulons laisser les choses en l'état pour les États qui ont aujourd'hui un système opt-out , observer la situation et décider à nouveau dans deux ans.


One of our recommendations — and I think you have examined this previously — is that where an owner of a proposed work in a navigable water would like to opt into the regulatory scheme to achieve protection under it and not have to worry about common law actions, we recommend that criteria be set for when the minister is making decisions on who can opt in and who cannot opt in so that we can look back and see how those decisions were made, and that writ ...[+++]

Parmi nos recommandations — et je crois que vous avez examiné la question auparavant —, c'est que lorsqu'un propriétaire d'un ouvrage dans un cours d'eau navigable souhaite adhérer au régime réglementaire afin d'être couvert par les protections qui y sont prévues et de ne pas avoir à se soucier de poursuites judiciaires, nous recommandons l'établissement de critères pour les situations où le ministre doit prendre une décision quant à savoir qui est autorisé à adhérer ou non, de façon à permettre un suivi et un examen de la façon dont les décisions sont prises, et pour que les motifs de ces décisions soient consignés par écrit.


As I said, there were many more First Nations interested in opting into that act than the government had money to allow to opt in.

Comme je l'ai dit, il y avait beaucoup plus de Premières nations qui étaient prêtes à appliquer cette loi que le gouvernement n'avait l'argent pour le leur permettre.




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