Vertaling van "were once passed " (Engels → Frans) :

The petitioners call on the House to work toward putting in place the limits required by science for much more rapid reduction of greenhouse gases, particularly to the levels that were once passed by the House, under former Bill C-311, to reduce greenhouse gases by 25% below 1990 levels by 2020 and 80% below 1990 levels by 2050.
Les pétitionnaires exhortent la Chambre d'adopter des mesures visant à accélérer la réduction des gaz à effet de serre en fonction des cibles qu'il faut atteindre selon les scientifiques, soit les cibles qui ont déjà été adoptées par la Chambre dans le cadre de l'ancien projet de loi C-311; ils demandent donc la réduction des émissions des gaz à effet de serre de 25 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2020, et de 80 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2050.

States have taken time to realise, once the nostalgia for empire passed, that they were becoming too small and needed to unite.
Les Etats ont mis du temps à comprendre, une fois passé la nostalgie des empires, qu’ils devenaient trop petits et qu’ils devaient s’unir.

Once the committee had worked out amendments to the bill and agreed to pass it in committee, I thought the chances were very good that it would come back and pass at report stage and third reading and then go off to the Senate.
Je croyais en effet qu'il était fort probable que, une fois que le comité aurait apporté quelques amendements et approuvé le projet de loi, celui-ci nous reviendrait pour être adopté aux étapes du rapport et de la troisième lecture, puis renvoyé au Sénat.

Once passed, the proposed legislation will implement key measures from budget 2007 along with other tax initiatives that were announced prior to the budget.
Une fois adopté, le projet de loi mettra en oeuvre les principales mesures du budget de 2007, de même que les autres initiatives fiscales qui ont été annoncées avant le budget.

Once passed, Bill C-28 will implement certain tax relief measures that Canada's new government announced in budget 2006, but that were not included in the initial budget implementation bill last spring.
Une fois adopté, le projet de loi C-28 portera exécution de certaines mesures d'allégement fiscal annoncées dans le budget du nouveau gouvernement du Canada pour 2006 qui n'avaient pas été intégrées au projet de loi d'exécution du budget déposé le printemps dernier.

It is also worth mentioning in passing that only a dozen or so of the over 3 000 Buddhist monasteries that were once found in Tibet are still in existence.
Il convient également de mentionner au passage que sur les 3000 monastères bouddhistes ayant autrefois existé au Tibet, il n’en subsiste actuellement qu’une dizaine environ.

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...
Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

All of us in Parliament have done this before now: it is a commonly-accepted practice, and we also know that, in accordance with the Taba agreements on the devolution of the territories, many of those territories, which were once desert and will now be habitable, will pass into Palestinian hands.
Nous l’avons tous déjà fait par le passé; il s’agit d’une pratique communément acceptée et nous savons également que, conformément aux accords de Taba sur la dévolution des territoires, beaucoup de ces territoires, qui autrefois étaient déserts et qui sont désormais habitables, vont passer aux mains des Palestiniens.

27. Expects special reports to be considered in plenary within five months of the date when they were referred by the President to the committees concerned: once that deadline has passed, special reports cannot be considered;
27. s'attend à ce que les rapports spéciaux soient examinés en séance plénière dans un délai de cinq mois à compter de la date à laquelle la Présidente les a transmis aux commissions concernées; passé ce délai, les rapports spéciaux ne peuvent être examinés;

It is obvious, moreover, that if this agreement were ratified by national governments, whose main role, I just mention in passing, has been proven once more, any non-EU country could decide to use a European official designation of origin in order then to negotiate a financial settlement.
Il tombe sous le sens d’ailleurs que si cet accord était ratifié par les parlements nationaux, dont le rôle primordial, je le dis par parenthèse, est une fois de plus vérifié, tout pays tiers pourrait décider d’utiliser une appellation d’origine contrôlée européenne afin de négocier ensuite une transaction financière.