Vertaling van "committees concerned once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee concerning jurisdiction, recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters – Brussels I | Committee on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters (Brussels I Regulation)
Comité relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Règlement Bruxelles I)

committee concerned
commission saisie

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)

Policy Committee Concerned with Overall Government Planning for Resource Development Projects [ Interdepartmental Policy Committee Concerned with Overall Government Planning for Resource Development Projects ]
Comité interministériel de la politique concernant la planification d'ensemble du gouvernement en matière de projets d'exploitation des ressources [ Comité de la politique concernant la planification d'ensemble du gouvernement en matière de projets d'exploitation des ressources ]

RICAP Subcommittee on Disability-related Concerns [ Regional Interagency Committee for Asia and the Pacific Subcommittee on Disability-related Concerns ]
Sous-comité pour les problèmes concernant les handicapés du Comité régional interinstitutions pour l'Asie et le Pacifique

Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution
Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution

Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

provide a succinct status report to the European Parliament, the Council, the Commission, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions concerning the ongoing activities of the EMN and the key findings of its studies, at least once a year.
présente au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, au moins une fois par an, un rapport concis faisant le point des activités du REM en cours et exposant les principales conclusions de ses études.

(c)provide a succinct status report to the European Parliament, the Council, the Commission, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions concerning the ongoing activities of the EMN and the key findings of its studies, at least once a year.
c)présente au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, au moins une fois par an, un rapport concis faisant le point des activités du REM en cours et exposant les principales conclusions de ses études.

provide a succinct status report to the European Parliament, the Council, the Commission, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions concerning the ongoing activities of the EMN and the key findings of its studies, at least once a year;
présente au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, au moins une fois par an, un rapport concis faisant le point des activités du REM en cours et exposant les principales conclusions de ses études;

No risk assessment is carried out on a new psychoactive substance in the absence of a Europol/EMCDDA joint report or where the new psychoactive substance concerned is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the WHO expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation.
Aucune évaluation des risques n'est effectuée en l'absence d'un rapport conjoint d'Europol et de l'OEDT ni lorsque la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade avancé d'évaluation dans le cadre du système des Nations unies, c'est-à-dire lorsque le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé a publié son analyse critique, accompagnée d'une recommandation écrite.

Nor shall a risk assessment be carried out where the new psychoactive substance concerned is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the WHO expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant new information that is relevant in the framework of this Decision.
Aucune évaluation des risques n’est effectuée lorsque la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade avancé d’évaluation dans le cadre du système des Nations unies, c’est-à-dire lorsque le comité d’experts de la pharmacodépendance de l’Organisation mondiale de la santé a publié son analyse critique, accompagnée d’une recommandation écrite, sauf s’il existe de nouvelles informations déterminantes présentant un intérêt dans le cadre de la présente décision.

1. The Commission shall inform the Committee at least once a year concerning the financial execution of the Programme and give an update of the status of all actions financed under the Programme.
1. La Commission informe le comité au moins une fois par an sur les aspects financiers de l'exécution du programme et présente une mise à jour de l'état d'avancement de toutes les actions financées au titre du programme.

2. Once the decision referred to in paragraph 1 has been taken, the Commission shall without delay communicate the statement of reasons provided by the Sanctions Committee, to the person, entity, body or group concerned, either directly, if the address is known, or following the publication of a notice, providing him, her or it an opportunity to express his, her or its views on the matter.
2. Dès l’adoption de la décision visée au paragraphe 1, la Commission communique sans délai à la personne, l’entité, l’organisme ou au groupe concerné l’exposé des motifs fourni par le comité des sanctions, soit directement, si son adresse est connue, soit après la publication d’un avis, en lui donnant la possibilité d’exprimer son point de vue concernant la décision.

1. Once a year the Committee referred to in Article 17 shall discuss general guidelines presented by a representative of the Commission for humanitarian operations to be undertaken in the year ahead and examine the whole question of the coordination of Community and national humanitarian aid and any general or specific issues concerning Community aid in that field.
1. Il sera procédé une fois par an au sein du comité visé à l'article 17 à un échange de vues, sur la base d'une présentation par le représentant de la Commission, des orientations générales de l'action humanitaire à mener au cours de l'année à venir et à un examen de la problématique générale de la coordination des actions communautaires et nationales d'aide humanitaire, ainsi que de toute question générale ou spécifique relative à l'aide communautaire dans ce domaine.