Traduction de «were now included » (Anglais → Français) :

An Act to render Members of the Legislative Councils and Legislative Assemblies of the Provinces now included, or which may hereafter be included within the Dominion of Canada, ineligible for sitting or voting in the House of Commons of Canada, S.C. 1873, c. 2. Two Members of Prince Edward Island’s legislative assembly were elected to the House after dual representation was abolished: S.F. Perry in 1874 and J. E. Robertson in 1883.
Acte à l’effet de déclarer inhabiles à siéger ou voter dans la Chambre des communes du Canada, les membres des conseils législatifs et des assemblées législatives des provinces qui forment maintenant ou formeront plus tard partie de la Puissance du Canada, L.C. 1873, ch. 2. Deux députés de l’assemblée de l’Île-du-Prince-Édouard se firent élire à la Chambre des communes après que fut interdit le cumul de mandats : S.F. Perry en 1874 et J.E. Robertson en 1883.

This is why we are faced with a bill which now includes things that were not originally in the budget, things that we need to ask questions about.
C'est pour ça qu'on se retrouve maintenant avec un projet de loi où il y a des choses qui n'étaient pas dans le budget et sur lesquelles nous devons poser des questions.

9. Notes with concern the fact that China is continuing to impose barriers to free global trade in rare earth elements and derivative products, which were toughened up through decreased export quotas that now include rare earth element alloys; calls on the Commission to engage purposefully with China in reaching agreements that are mutually beneficial and comply with environmental law and international trade law;
9. observe avec préoccupation que la Chine continue à opposer des obstacles à la liberté de commercialiser les terres rares et leurs produits dérivés à l'échelle mondiale, ces obstacles ayant encore été renforcés par la réduction des quotas d'exportation qui incluent à présent des alliages de terres rares; invite la Commission à coopérer de façon déterminée avec la Chine pour conclure des accords mutuellement profitables et respectueux du droit environnemental et du droit commercial international;

I will, of course, gladly repeat this all again, and again, and again, throughout the spring and until the autumn, but, nevertheless, I would be very happy if some of the proposals which have already been raised, here, were now included in the draft from the European Commission, so that it will, after all, be necessary to repeat less.
Je répèterai bien sûr cela encore et encore et encore, tout au long du printemps et jusqu’à l’automne, mais je serais néanmoins très heureuse si certaines des propositions qui ont déjà été faites ici étaient incluses dès à présent dans le projet de budget de la Commission européenne, pour qu’il soit après tout moins nécessaire de se répéter.

More favourably for the crustacean fleet, the fishing datasheet for category 1 now includes, from 1 August onwards, the use of protective aprons, which are authorised under Article 24 of the Mauritanian Fisheries Code but which were prohibited for the Community fleet.
De manière plus favorable pour la flotte de pêche aux crustacés, l'utilisation, à compter du 1 août, du tablier de protection – dispositif autorisé par le paragraphe 24 de la loi sur la pêche mauritanienne mais dont la flotte communautaire se voyait interdire l'utilisation – a pu être incluse dans la fiche technique correspondant à la catégorie 1.

34. Notes the Court's criticism that, in relation to recruitment procedures, the selection criteria were neither decided by selection boards at the outset nor defined in conformity with the vacancy notice, and the Foundation's reply that all vacancy notices now include a clear indication of whether success in tests is a precondition for success in the competition;
34. prend acte de la critique de la Cour des comptes selon laquelle, s'agissant des procédures de recrutement, les critères de sélection n'ont pas été arrêtés dès le départ par les comités de sélection ni définis conformément à l'avis de vacance, et de la réponse de la Fondation, à savoir que tous les avis de vacance comportent désormais une indication claire précisant si la réussite aux tests constitue une condition préalable au succès à l'examen;

2. When the first proposal for a regulation was considered by the European Parliament under the consultation procedure, all amendments proposed by Parliament were accepted by the Council and are now included in this proposal.
2. Lors de l'examen de la première proposition de règlement par le Parlement européen dans le cadre de la procédure de consultation, tous les amendements proposés par le Parlement ont été repris par le Conseil et se retrouvent à présent dans la nouvelle proposition de règlement qui nous a été transmise;

Disciplinary and general courts martial panels which were previously composed of officers only will now include warrant officers and above, when a non-commissioned member is being tried.
Les comités disciplinaires et généraux des cours martiales, qui étaient précédemment constitués d'officiers seulement, compteront maintenant des militaires ayant le rang d'adjudant et plus lorsqu'un sous-officier sera jugé.

I respectfully submit, out of respect for the past, that if those whom I named were here now, including Claude Ryan-and I do not know how he is perceived by this government-none of them, who all sought to protect Quebec's interests and future, would agree with Bill C-110.
Je vous soumets respectueusement, par respect pour le passé, que si les interlocuteurs que je vous ai nommés étaient ici, y compris Claude Ryan-je ne sais pas quelle position il occupe dans la référence idéologique ministérielle, qui est Claude Ryan pour eux-mais il ne se trouvera pas une personne attachée au Québec et attachée à son devenir qui va pouvoir être d'accord avec le projet de loi C-110.

If they did it, as most people do, in a social situation and transferred it to someone else and were in an area normally frequented by youth, which now includes universities, since many universities have students starting at 17, they qualify for a minimum imprisonment term of two years.
S'ils l'ont fait comme bien des gens dans le cadre d'une situation sociale et qu'ils ont passé la cocaïne à quelqu'un lorsqu'ils se trouvaient dans un lieu normalement fréquenté par des jeunes — ce qui inclut maintenant les universités, comme de nombreuses universités ont des étudiants de 17 ans —, ils sont passibles d'une peine d'emprisonnement minimale de deux ans.