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Vertaling van "were further deferred until thursday " (Engels → Frans) :

The suspension, which was further extended until the end of 2016, was deemed necessary to give Austria enough time to gather the statistical information to prove that its measures were justified and proportionate to protect its healthcare system, in accordance with the principles laid down in the case-law of the Court (judgment in Bressol on 13 April 2010, C-73/08).

Cette suspension, prolongée par la suite jusqu'à la fin 2016, a été jugée nécessaire pour donner à l'Autriche suffisamment de temps afin de rassembler les informations statistiques prouvant que ses mesures étaient justifiées et proportionnées en vue de protéger son système de soins de santé, conformément aux principes établis par la jurisprudence de la Cour (arrêt du 13 avril 2010 dans l'affaire Bressol, C-73/08).


It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no lat ...[+++]

Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non dématérialisés ...[+++]


(DE) The Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe has moved that the vote on Mrs Bowles’ report on basic information on Purchasing Power Parities (A6-077/2007) be deferred until Thursday at noon.

(DE) Le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe a proposé que le vote sur le rapport (A6-0077/2007) de Mme Bowles sur les informations de base sur les parités de pouvoir d’achat soit reporté à jeudi midi.


(DE) The Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe has moved that the vote on Mrs Bowles’ report on basic information on Purchasing Power Parities (A6-077/2007 ) be deferred until Thursday at noon.

(DE) Le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe a proposé que le vote sur le rapport (A6-0077/2007 ) de Mme Bowles sur les informations de base sur les parités de pouvoir d’achat soit reporté à jeudi midi.


The object of our currently ongoing global démarche is to find this out, and we should defer further decisions until such time as it has yielded results.

L’objet de notre démarche diplomatique mondiale actuellement en cours est d’en avoir l’assurance et nous devrions reporter toute autre décision jusqu’à ce que nous ayons obtenu des résultats.


They were then deferred until Nice, where you could not sort it out, and so we passed it on to the Convention.

À Nice, nous n’avons pas pu les résoudre et les avons donc renvoyés à la Convention.


You can tell your constituents that you started speaking on Wednesday and were so keen that you did not finish until Thursday!

- Vous pourrez dire à vos électeurs que vous avez commencé à parler mercredi avec un tel enthousiasme que vous n’avez fini que jeudi!


The letter also advised the Director General of Civil Aviation that the UK would not be in a position to allow further commercial operations to its territory by Equatorial Guinea airlines until the UK authorities were satisfied that these airlines were receiving satisfactory oversight.

Cette lettre indiquait également au directeur général de l’aviation civile que le Royaume-Uni ne serait pas en mesure d'autoriser encore des compagnies aériennes de la Guinée équatoriale à effectuer des vols commerciaux vers son territoire aussi longtemps que les autorités britanniques ne seraient pas assurées que ces compagnies aériennes font l’objet d’une surveillance satisfaisante.


Further, it is necessary to allow Member States to defer the application of certain provisions until 2007 for those companies publicly traded both in the Community and on a regulated third-country market which are already applying another set of internationally accepted standards as the primary basis for their consolidated accounts as well as for companies which have on ...[+++]

Il importe également d'autoriser les États membres à différer l'application de certaines dispositions jusqu'en 2007 pour ce qui concerne les sociétés qui font appel public à l'épargne dans la Communauté et sur le marché réglementé d'un pays tiers et qui appliquent déjà un autre jeu de normes internationales reconnues comme base fondamentale de leurs comptes consolidés ainsi que les sociétés dont seules les obligations sont admises à la négociation sur un marché réglementé.


(17) Further, it is necessary to allow Member States to defer the application of certain provisions until 2007 for those companies publicly traded both in the Community and on a regulated third-country market which are already applying another set of internationally accepted standards as the primary basis for their consolidated accounts as well as for companies wh ...[+++]

(17) Il importe également d'autoriser les États membres à différer l'application de certaines dispositions jusqu'en 2007 pour ce qui concerne les sociétés qui font appel public à l'épargne dans la Communauté et sur le marché réglementé d'un pays tiers et qui appliquent déjà un autre jeu de normes internationales reconnues comme base fondamentale de leurs comptes consolidés ainsi que les sociétés dont seules les obligations sont admises à la négociation sur un marché réglementé.




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Date index: 2024-07-23
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