Vertaling van "further decisions until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

until further notice
jusqu'à nouvel avis

until further order
jusqu'à nouvel ordre

to remit the case for further prosecution to the department which was responsible for the decision appealed
renvoyer l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a pris la décision attaquée

Decision further amending Article ... of
Décision modifiant une nouvelle fois l'article ... de ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), in order to implement the use of the 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories of the Intergovernmental Panel on Climate Change, determines that from 2015 until a further decision by the Conference of the Parties to the UNFCCC the GWP used by the Parties to calculate the carbon dioxide equivalence of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases should be those listed in Annex III to Decision 15/CP.17.
La décision 15/CP.17 de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), visant à mettre en application les lignes directrices de 2006 pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dispose que, à partir de 2015 et jusqu’à une décision ultérieure de la CCNUCC, les PRP utilisés par les parties pour calculer l’équivalent-dioxyde de carbone des émissions anthropiques par les sources et de l’absorption par les puits des gaz à effet de serre, sont ceux énumérés à l’annexe III de la décision 15/CP.17.

In addition, taking into account confirmation of the recent outbreak of highly pathogenic avian influenza in the Netherlands, and the continuing risk of further outbreaks of that disease in the Union, that can persist over prolonged periods of time even during the summer months, the measures laid down in that Implementing Decision should continue to apply until the end of the year.
En outre, compte tenu de la confirmation du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène récemment apparu aux Pays-Bas et de la persistance du risque d'apparition de nouveaux foyers de cette maladie dans l'Union, qui peuvent se maintenir pendant des périodes prolongées même pendant les mois d'été, les mesures prévues dans ladite décision d'exécution devraient continuer à s'appliquer jusqu'à la fin de l'année.

(2) If an appeal from a decision of the Commission, or a person authorized by the Commission, is pending on the question arising in any legal proceedings, the justice, judge or court before whom the question arises shall defer further proceedings until the appeal decision is received.
(2) S’il s’agit d’une question à l’égard de laquelle un appel d’une décision de la Commission ou d’une personne autorisée par celle-ci est en instance, les procédures doivent être suspendues jusqu’à réception de la décision de l’appel.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, as I indicated yesterday, the CPP investment fund is investing in the stock exchange indexes. That is the course of action it will be following for the foreseeable future until such time as it builds up a larger fund and until further decisions are taken.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, le fonds de placement du RPC investit dans les indices boursiers et il continuera de le faire dans un avenir prévisible jusqu'à ce qu'il soit plus imposant et jusqu'à nouvel ordre.

After debate, it was moved by the Honourable Senator Lewis THAT the question on the motion moved by Senator Gigantès not now be put, but that the committee defer its decision until further evidence is heard.
Après discussion, l'honorable sénateur Lewis propose QUE la motion proposée par le sénateur Gigantès ne soit pas mise aux voix immédiatement, mais que le comité ne rende une décision qu'après avoir entendu d'autres témoignages.

On 21 December 2015, the Council renewed Decision 2014/512/CFSP until 31 July 2016 in order to enable it to further assess the implementation of the Minsk agreements.
Le 21 décembre 2015, le Conseil a prorogé la décision 2014/512/PESC jusqu'au 31 juillet 2016 afin de lui permettre de poursuivre l'évaluation de la mise en œuvre des accords de Minsk.

Obviously, I cannot offer any further comment on the details of the minister's decision until those 30 days have passed.
Évidemment, je ne peux pas donner plus de détails sur la décision du ministre tant que ce délai de 30 jours ne sera pas écoulé.

6. Without prejudice to the second paragraph of Article 4, revenues which are not disbursed to projects and income generated from the management of revenues shall be used to co-finance further demonstration projects under this Decision until 31 December 2015.
6. Sans préjudice de l’article 4, deuxième alinéa, les recettes qui ne sont pas versées au bénéfice de projets et le revenu généré par la gestion des recettes sont utilisés pour cofinancer des projets de démonstration supplémentaires au titre de la présente décision jusqu’au 31 décembre 2015.