Vertaling van "were either sold " (Engels → Frans) :

This provision is actually closing a loophole whereby, in the case where a lot of lines were transferred from being leased — they were not sold, they were leased and were transferred from either CN or CP to a short line — if they stopped service at some point and that line then went back to CN and CP, the railways were not obligated to follow the formal discontinuance process, which provides the province and municipalities an opportunity to acquire the line, if no one wants it for commercial purposes.
Ainsi, lorsqu'une grande quantité de lignes ferroviaires étaient transférées à la fin d'un bail — elles n'étaient pas vendues, elles étaient louées puis transférées du CN ou du CP à un chemin de fer secondaire — lorsque ce dernier mettait ultérieurement fin à ses services et que la ligne ferroviaire revenait au CN ou au CP, la compagnie n'était pas tenue de suivre le processus établi en cas d'interruption de service, qui permet à la province et aux municipalités d'avoir la possibilité de faire l'acquisition de la ligne ferroviaire, si personne ne veut l'exploiter à des fins commerciales.

The onion, very much appreciated during the Middle Ages and the Renaissance, was considered a key product in people’s diets and for the local economy; onions were either bartered directly or sold and exported by sea to Tunisia, Algeria and Greece.
Très apprécié durant le Moyen Âge et la Renaissance, l’oignon était considéré comme un produit majeur de l’alimentation et de l’économie locale; il était soit troqué sur place, soit vendu et exporté par mer vers la Tunisie, l’Algérie et la Grèce.

Question No. 579 Mr. Ted Hsu: With regard to Parks Canada lands: (a) since January 1, 2006, has Parks Canada or the government sold, subdivided, leased, or in any other way alienated or dealt with its holdings of real property on the east side of Little Lake in Peterborough, Ontario; (b) if the answer to (a) is no, has it studied doing so; (c) if the answer to (a) is yes, (i) what was or is the nature of the alienation or dealing which has either been effected or studied, (ii) who are or were the parties to the transaction; and (d) has Parks Canada or the government communicated with any federal or provincial parliamentarians on the subject of the government’s holdings of real property on the east side of Little Lake in Peterborough, Ontario, and, if so, (i) with which parliamentarians, (ii) who sent and who received any such communication, (iii) what were the dates of any such communication, (iv) what are the file or reference numbers of any such communication?
Question n 579 M. Ted Hsu: En ce qui concerne les terres de Parcs Canada: a) depuis le 1er janvier 2006, Parcs Canada ou le gouvernement ont-ils vendu, subdivisé, loué ou aliéné d’une autre façon leurs avoirs immobiliers sur la rive est du lac Little à Peterborough (Ontario); b) si la réponse à a) est non, ont-il envisagé de le faire; c) si la réponse à a) est oui, (i) quelle était ou est la nature de l’aliénation envisagée ou étudiée, (ii) qui sont ou étaient les parties à la transaction; d) Parcs Canada ou le gouvernement ont-ils communiqué avec des parlementaires fédéraux ou provinciaux au sujet des avoirs immobiliers du gouvernement sur la rive est du lac Little à Peterborough (Ontario), et, dans l’affirmative, (i) quels parlementaires, (ii) qui a envoyé et reçu ces messages, (iii) quelles étaient la date de ces messages, (iv) quels sont les numéros de dossier ou de référence de ces messages?

Secondly, the Sernam Xpress shares were sold to Financière Sernam, which does not constitute a sale of assets to a third party either, but a transfer of shares or share deal (and therefore a transfer of the undertaking in its entirety).
Dans un second temps, les actions de Sernam Xpress ont été vendues à la Financière Sernam, ce qui ne constitue pas non plus une vente des actifs à un tiers, mais une transmission d’actions ou share deal (et donc une transmission de l’intégralité de l’entreprise).

As part of the winding up agreement some activities were offered for sale in a public tender while others were transferred to the publicly owned Danish Financial Stability Company (FSC) in order to be either sold or liquidated.
Dans le cadre de cet accord de liquidation, certaines activités ont été mises en vente par appel d'offres public, tandis que les autres ont été transférées vers l'organisme danois chargé de garantir la stabilité financière pour être, soit vendues, soit liquidées.

For the other exported product types, which were either not sold in the ordinary course of trade in Taiwan or not sold in representative quantities by the Taiwanese producers on their domestic market, normal value had to be constructed.
En ce qui concerne les ventes des autres types de produit à l’exportation qui, soit n’ont pas eu lieu au cours d’opérations commerciales normales à Taïwan, soit n’ont pas été effectuées en quantités représentatives par les producteurs taïwanais sur leur marché intérieur, la valeur normale a dû être construite.

other on-site processing services, which covers on-site processing of or work on goods that have been imported without change of ownership, processed but not re-exported to the country from which the goods were consigned (but are instead either sold in the processing economy or sold to a third economy) or vice versa.
les autres services de traitement sur place, qui couvrent le traitement sur place ou les travaux dont font l'objet des biens qui ont été importés sans changer de propriétaire, qui ont été traités sans être réexportés dans les pays d'où ils ont été expédiés (mais vendus soit dans l'économie déclarante soit à une autre économie), ou vice versa.

Only three provinces used warning signage about alcohol and pregnancy in establishments where alcoholic beverages were either sold or served.
Trois provinces seulement affichaient des avertissements concernant l'alcool et la grossesse dans les établissements vendant ou servant des boissons alcoolisées.

There are PMQs in that area, but some of the houses and some of the former PMQs that were owned by DND have been either sold or leased to another agency and they are non-military personnel.
Il y a des logements familiaux là-bas, mais certaines maisons et certains anciens logements familiaux qui appartenaient au ministère de la Défense nationale ont été vendus ou loués à une autre agence pour loger du personnel non militaire.

WHEREAS COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 447/68 ( 3 ) OF 9 APRIL 1968 LAYING DOWN GENERAL RULES FOR INTERVENTION BUYING OF SUGAR , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 2274/70 , ( 4 ) PROVIDES THAT SUGAR SHALL BE SOLD BY INTERVENTION AGENCIES EITHER BY TENDER OR BY ANOTHER SALES PROCEDURE , BUT BY TENDER ONLY WHEN THE SUGAR IS INTENDED FOR ANIMAL FEED OR EXPORT ; WHEREAS CERTAIN DETAILED RULES CONCERNING SALE BY TENDER WERE LAID DOWN BY COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 1987/69 ( 5 ) OF 8 OCTOBER 1969 LAYING DOWN DETAILED RULES CONCERNING THE SALE BY TENDER OF SUGAR BY INTERVENTION AGENCIES ; WHEREAS IN VIEW OF CHANGES WHICH HAVE BEEN MADE TO THE RULES GOVERNING DENATURING AND OF THE PROCEDURE FOLLOWED FOR SALES BY TENDER FOR TWO SUGAR MARKETING YEARS , IN PARTICULAR AS REGARDS REMOVAL AND PAYMENT , IMPORTANT AMENDMENTS HAVE BECOME NECESSARY ; WHEREAS , IN THE INTERESTS OF CLARITY , THE DETAILED RULES FOR THE SALE BY TENDER OF SUGAR BY INTERVENTION AGENCIES SHOULD THEREFORE BE INCORPORATED IN A NEW REGULATION ;
considérant que le règlement (CEE) nº 447/68 du Conseil, du 9 avril 1968, établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2274/70 (4), prévoit que la mise en vente de sucre par les organismes d'intervention se fait par adjudication ou par un autre processus de vente et seulement par adjudication lorsque le sucre est destiné à l'alimentation des animaux ou à l'exportation ; que certaines modalités pour la mise en vente par adjudication ont été arrêtées par le règlement (CEE) nº 1987/69 de la Commission, du 8 octobre 1969, établissant des modalités d'application en ce qui concerne la vente de sucre par adjudication par les organismes d'intervention (5) ; que, eu égard d'une part, aux changements intervenus dans la réglementation régissant le domaine de la dénaturation et, d'autre part, aux pratiques suivies en matière de ventes par adjudication depuis deux campagnes sucrières, notamment en ce qui concerne l'enlèvement et le paiement, des modifications importantes s'avèrent nécessaires ; qu'il convient, dès lors, notamment pour des raisons de clarté, de fondre dans un nouveau règlement les modalités d'application en matière de vente de sucre par adjudication par les organismes d'intervention;