Traduction de «were discussed adaptation » (Anglais → Français) :

Recent transport policy development issues were discussed; adaptation of the White Paper and proposals amending Decision 1692/96/EC on Community guidelines for the development of the TEN-T and Regulation (EC) No 2236/95 laying down general rules for the granting of Community financial aid in the field of trans-European networks.
Des questions récentes relatives au développement de la politique des transports ont été examinées, ainsi que l'adaptation du livre blanc et les propositions de modification de la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, et le règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales d'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens.

To this end, a series of national ESF seminars were held throughout the Autumn of 2003 to discuss the potential shift in ESF activities in Member States to adapt them to the revised guidelines of the EES.
À cette fin, une série de séminaires FSE nationaux se sont tenus durant l'automne 2003 pour examiner le changement potentiel d'orientation des activités du FSE dans les États membres, afin de les adapter aux lignes directrices révisées de l'EEE.

From the point of view of the report under discussion now, it would be good if the objective of coherent adaptation were not unnecessarily compromised by vague reuse systems of packaging at national level.
S’agissant du rapport dont nous discutons, il serait bon que l’objectif d’adaptation cohérente ne soit pas compromis inutilement par de vagues systèmes de réutilisation des emballages au niveau national.

In my capacity as chairman of the Socialist delegation which visited Turkey, on Monday evening, after speaking to the Prime Minister, Mr Ecevit, to raise the situation of Mr Birdal and Mrs Zana, and to express our concern – and I would like to point out that we were able to receive the first report which is being discussed by the Turkish government on adapting the Turkish constitution and legislation to the Copenhagen criteria – we held a meeting in the Commission’s headquarters in Ankara with representatives of the NGOs, including Mr Birdal, who participated very actively in the meeting.
Lundi soir, après avoir évoqué avec le Premier ministre, M. Ecevit, la situation de M. Birdal et de Mme Zana et donné son avis - et je signale que nous avons reçu le premier rapport que le gouvernement turc débat actuellement concernant l'adaptation de la constitution et de la législation turque aux critères de Copenhague -, la délégation socialiste que je préside qui s'est rendue en Turquie a tenu une réunion au siège de la Commission à Ankara avec des représentants des ONG, dont faisait partie M. Birdal, qui a participé très activement à la réunion.

Its thorough discussion of this item showed that there was broad agreement on the main political guidelines proposed by the Commission. These were aimed at making ACP-EEC co-operation more effective and better adapted to recent political and economic developments and at enabling better account to be taken, in future relations with the ACP, of the priorities and purposes of the European Union's development-co-operation policy.
Il a procédé à un débat approfondi qui a permis de constater l'existence d'un large consensus sur les grandes orientations politiques proposées par la Commission qui visent à rendre la coopération ACP-CEE plus efficace, mieux adaptée à l'évolution politique et économique récente et à mieux prendre en compte, dans les relations futures avec les ACP, les priorités et finalités de la politique de coopération au développement de l'Union européenne.

In this context it noted in particular that: - where the taxation of savings was concerned, all Member States were in agreement to ratify the European Convention on mutual aid in criminal matters and its Additional Protocol on fiscal offences concluded under the auspices of the Council of Europe, - with respect to VAT arrangements = the Council had adopted on 25 October 1994 conclusions on the essential criteria for introducing definitive VAT arrangements, = the Presidency intended to finalize, if possible before the end of the year, its discussions on the proposal for a Directive on the simplification of the transitional VAT arrangements, - as regards the CO2/energy tax, the Member States had reached a consensus to make more use of the existing structures, which were already broadly harmonized with respect to excise duties, to achieve the objective of reducing CO2 emissions by means of a harmonized tax on energy, specifically by adapting the minimum rates.
A cet égard, il a notamment constaté : - en ce qui concerne la fiscalité de l'épargne, l'accord de tous les Etats membres de ratifier la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale et son protocole additionnel relatif aux infractions fiscales, conclus dans le cadre du Conseil de l'Europe, - en ce qui concerne le régime de TVA, = l'adoption par le Conseil en date du 25 octobre 1994, des conclusions sur les critères essentiels pour l'instauration d'un régime définitif de TVA, = l'intention de la Présidence de finaliser, dans la mesure du possible encore avant la fin de l'année, les délibérations sur la proposition de directive en matière de simplification du régime transitoire de TVA, - en ce qui concerne la taxe CO2 / énergie, un consensus des Etats membres d'utiliser davantage les structures existantes et déjà largement harmonisées des droits d'accises en vue de réaliser l'objectif de la réduction des émissions de CO2 par la voie d'une taxation harmonisée de l'énergie, et ceci notamment par une adaptation des taux minima.

She stated in particular that customs and customs officials were at the heart of discussions concerning the advent of the single European market on 1 January 1993: implementation of the tangible changes that citizens were expecting for that date would depend on their skill and ability to adapt to the emerging new environment.
Elle a déclaré notamment "la douane et ses agents sont au coeur du débat de l'Europe de 1993. De leur capacité et de leur adaptabilité au nouvel environnement qui se dessine sous nos yeux peut dépendre la réalisation des changements tangibles que les citoyens attendent pour 1993".

The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr André BOURGEOIS Minister for Agriculture Denmark: Mr Bjørn WESTH Minister for Agriculture and Fisheries Germany: Mr Jochen BORCHERT Federal Minister for Food, Agriculture and Forestry Mr Franz-Josef FEITER State Secretary, Federal Ministry of Food, Agriculture and Forestry Greece: Mr Georges MORAITIS Minister for Agriculture Spain: Mr Vicente ALBERO SILLA Minister for Agriculture, Fisheries and Food France: Mr Jean PUECH Minister for Agriculture and Fisheries Ireland: Mr Joe WALSH Minister for Agriculture, Food and Forestry Italy: Mr Alfredo DIANA Minister for the co-ordination of agricultural, food and forestry policies Luxembourg: Ms Marie-Josée JACOBS Minister for Agriculture, Viticulture and Rural Development Netherlands: Mr Piet BUKMAN Minister for Agriculture, Nature Conservation and Fisheries Portugal: Mr Arlindo CUNHA Minister for Agriculture United Kingdom: Mrs Gillian SHEPHARD Minister for Agriculture, Fisheries and Food The Earl of Arran Parliamentary Under Secretary of State for Northern Ireland *** Commission Mr René STEICHEN Member SUPPORT FOR PRODUCERS OF CERTAIN ARABLE CROPS The Council continued its discussions on the Commission proposal for an adaptation of Regulation 1765/92 (arable crops), adopted following the CAP reform, making it more flexible.
Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Bjørn WESTH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat, Ministère fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts Pour la Grèce : M. Georges MORAITIS Ministre de l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Vicente ALBERO SILLA Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Jean PUECH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Pour l'Irlande : M. Joe WALSH Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt Pour l'Italie : M. Alfredo DIANA Ministre de la coordination des politiques agricole, alimentaire et forestière Pour le Luxembourg : Mme Marie-Josée JACOBS Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Pour les Pays-Bas : M. Piet BUKMAN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la Nature et de la Pêche Pour le Portugal : M. Arlindo CUNHA Ministre de l'Agriculture Pour le Royaume-Uni : Mme Gillian SHEPHARD Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation The Earl of Arran Secrétaire d'Etat à l'Agriculture en Irlande du Nord - + - Pour la Commission : M. René STEICHEN Membre SOUTIEN AUX PRODUCTEURS DE CERTAINES CULTURES ARABLES Le Conseil a poursuivi ses délibérations sur la proposition de la Commission prévoyant un aménagement du règlement 1765/92 (cultures arables), adopté suite à la réforme de la PAC, en y introduisant plus de flexibilité.