Vertaling van "weights for calculating risk-based contributions " (Engels → Frans) :

Indicators, scores and weights for calculating risk-based contributions
Indicateurs, scores et coefficients de pondération pour le calcul des contributions fondées sur les profils de risque

This approach to calculating risk-based contributions relies on the Commission (Joint Research Centre) reports of 2008 and 2009, and also reflects current approaches in some Member States [12].
Cette méthode de calcule des contributions fondées sur les risques s'appuie sur les rapports de la Commission (Centre commun de recherche) de 2008 et 2009, ainsi que sur les approches actuellement suivies dans certains États membres [12].

Such guidelines should be issued for specifying the method for calculating risk-based contributions.
Ces orientations devraient être formulées de façon à préciser la méthode de calcul des contributions en fonction des risques.

The following core indicators shall be used for calculating risk-based contributions:
Les indicateurs de base suivants sont utilisés pour le calcul des contributions fondées sur les risques:

1. Member States shall determine supplementary indicators for calculating risk-based contributions. Some or all of the following indicators may be used for this purpose:
1. Les États membres déterminent les indicateurs supplémentaires pour le calcul des contributions fondées sur les risques À cet effet, ils peuvent utiliser tout ou partie des indicateurs suivants:

1. Member States shall determine supplementary indicators for calculating risk-based contributions. Some or all of the following indicators may also be used for this purpose to calculate risk-based contributions : [Am. 141]
1. Les États membres déterminent les indicateurs supplémentaires pour Pour le calcul des contributions fondées sur les profils de risque, À cet effet, ils peuvent utiliser tout ou partie des indicateurs suivants peuvent être aussi utilisés : [Am. 141]

1. The following core indicators shall be used for calculating risk-based contributions:
1. Les indicateurs de base suivants sont utilisés pour le calcul des contributions fondées sur les profils de risque:

(35a) The Commission should also be empowered to adopt EBA's draft regulatory technical standards to establish the definitions and a standard method for calculating risk-based contributions by credit institutions to DGSs described in this Directive in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010.
(35 bis) En outre, la Commission devrait être habilitée à adopter les projets de normes techniques de réglementation de l'ABE aux fins de fixer les définitions et une méthode standard pour calculer les contributions fondées sur les profils de risque que les établissements de crédit versent aux systèmes de garantie des dépôts décrites dans la présente directive, conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010.

1. Member States shall determine supplementary indicators for calculating risk-based contributions.
1. Les États membres déterminent les indicateurs supplémentaires pour le calcul des contributions fondées sur les risques.