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Traduction de «we had already extended » (Anglais → Français) :

The possibility of extending such twinning arrangements to all Member States' administrations had already been mentioned in the Governance White Paper.

Le Livre blanc sur la gouvernance évoquait déjà la possibilité d'étendre ces jumelages à l'ensemble des administrations des Etats membres.


By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.

À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.


By the third plea in law, it is alleged that the correction imposed for the 2010 application year, the 2011 financial year, infringes Article 31(4) of Regulation No 1290/2005; that it implies failure to observe the principle of sincere cooperation and infringes the rights of the defence, in so far as the defendant has unduly extended the financial correction to cover a period subsequent to the 24 months preceding the Communication, even though the shortcomings had already been rect ...[+++]

Troisième moyen tiré de ce que la correction imposée pour l’année de demande 2010, exercice financier 2011, enfreint l’article 31, paragraphe 4, du règlement susvisé, suppose une violation du principe de coopération loyale et porte atteinte aux droits de la défense, dans la mesure où la défenderesse a indûment étendu la correction financière à une période postérieure aux 24 mois précédant la Communication, alors que, en outre, les insuffisances avaient déjà été rectifiées.


In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, E ...[+++]

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alor ...[+++]


It will not retroactively extend to performances that had already fallen into the public domain by this date.

Il n’y aura pas d’application rétroactive aux exécutions déjà tombées dans le domaine public à cette date.


However, as work to establish a Union equivalence for seed potatoes from all the third countries concerned had not been completed, Directive 2002/56/EC permitted Member States to extend until 31 March 2011 the validity of equivalence decisions which they had already taken for seed potatoes from certain third countries not covered by a Union equivalence.

Toutefois, puisque les travaux visant à établir à l’échelle de l’Union l’équivalence de plants de pommes de terre pour tous les pays tiers concernés n’avaient pas été terminés, la directive 2002/56/CE a permis aux États membres de prolonger jusqu’au 31 mars 2011 la période de validité des décisions d’équivalence qu’ils avaient prises auparavant pour des plants de pommes de terre provenant de certains pays tiers non couverts par une équivalence à l’échelle de l’Union.


In the convergence examination of April 2000, the application of the exchange rate criterion had already to be extended to the first 15 months of Stage 3 of EMU bringing ERM II into focus. Unlike the original ERM, the ERM II is based on a bilateral exchange rate commitment between the euro and the other participant currencies.

Pour l'examen du degré de convergence d'avril 2000, l'application du critère de taux de change avait déjà dû être étendue aux quinze premiers mois de la troisième phase de l'UEM, entraînant un recentrage sur le MCE II. À la différence du premier mécanisme de change européen, le MCE II repose sur un engagement bilatéral de stabilité du taux de change entre l'euro et les autres monnaies participantes.


The possibility of extending such twinning arrangements to all Member States' administrations had already been mentioned in the Governance White Paper.

Le Livre blanc sur la gouvernance évoquait déjà la possibilité d'étendre ces jumelages à l'ensemble des administrations des Etats membres.


In fact, the CERM has been used only once, more than five months after the outbreak of the Gulf War following the invasion of Kuwait by Iraq, although oil prices had already peaked and the negative impact on the economies of the oil consumer countries had already been felt.

Dans les faits, le CERM n'a été utilisé qu'une seule fois, plus de cinq mois après le déclenchement de la Guerre du Golfe suite à l'invasion du Koweït par l'Irak, alors que les prix du pétrole avaient déjà atteint des sommets et que les effets négatifs sur les économies des pays consommateurs de pétrole avaient déjà eu lieu.


Whereas, however, since work to establish Community equivalence for all the third countries concerned had not been completed, Article 15 (2a) of that Directive permitted Member States to extend to 31 January 1984 the period of validity of equivalences which they had already determined in respect of certain countries not covered by the Community equivalences;

considérant toutefois que, les travaux destinés à permettre une constatation communautaire d'équivalence pour tous les pays tiers intéressés n'étant pas achevés, l'article 15 paragraphe 2 bis de ladite directive autorise les États membres à prolonger jusqu'au 31 janvier 1984 la validité des constatations d'équivalence auxquelles ils avaient déjà procédé en ce qui concerne certains pays non visés par les constations communautaires;




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Date index: 2023-08-27
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