Traduction de «way towards restoring constitutional » (Anglais → Français) :

The restoration of some equity in the financing of elections would go a long way toward restoring the authority of the voter.
Le rétablissement d'une certaine équité dans le financement des élections contribuerait largement à rétablir l'autorité de l'électeur.

It will go a long way toward restoring and bolstering the faith of the people of my riding in Mississauga in our criminal justice system. Prior to being appointed as Minister of Justice, the minister was one of Canada's longest-serving and most respected ministers of defence.
Le premier ministre, le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en avaient fait l'annonce à Mississauga, où j'habite, la semaine dernière.

Advances made by the Niger authorities on the way towards restoring constitutional order will be reflected in gradual resumption of EU development assistance.
Les progrès réalisés par les autorités nigériennes sur la voie du rétablissement de l'ordre constitutionnel se traduiront par une reprise progressive de l'aide au développement fournie par l'UE.

In view of the restoration of constitutional order and the progress made towards Guinea-Bissau's commitments under Article 96 of the Cotonou Agreement, as well as your undertaking to pursue their implementation by carrying out the necessary reforms and taking appropriate action, it is our pleasure to inform you that the measures which since 2011 have restricted the scope of EU development cooperation with Guinea-Bissau have been repealed.
Au vu du rétablissement de l'ordre constitutionnel et des progrès réalisés sur la voie du respect des engagements souscrits par la Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, ainsi que de votre engagement à poursuivre leur mise en œuvre en procédant aux réformes nécessaires et en prenant les mesures adéquates, nous avons le plaisir de vous informer que les mesures qui, depuis 2011, restreignaient la portée de la coopération au développement de l'UE avec la Guinée-Bissau ont été abrogées.

Article 14 of Directive 98/71/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 on the legal protection of designs and Article 110 of Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs must be interpreted as precluding, by way of derogation to the provisions of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks and Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark, a manufacturer of spare parts and accessories for motor vehicles, such as hub caps, from affixing to its goods a sign which is identical to a registered trade mark, inter alia for such goods, by a manufacturer of motor vehicles, without the consent of the latter, on the ground that the use which would thus be made of that trade mark constitutes the only means of repairing the vehicle at issue by restoring its original appearance as a complex product.
L’article 14 de la directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, sur la protection juridique des dessins ou modèles et l’article 110 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires doivent être interprétés en ce sens qu’ils n’autorisent pas, par dérogation aux dispositions de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques et du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, un fabricant de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules automobiles, tels que des enjoliveurs, à apposer sur ses produits un signe identique à une marque enregistrée, entre autres choses pour de tels produits, par un producteur de véhicules automobiles, sans le consentement de ce dernier, au motif que l’usage qui serait ainsi fait de cette marque constituerait le seul moyen de réparer le véhicule concerné en lui restituant, en tant que produit complexe, son apparence initiale.

The European Union recalls the Council Conclusions on the Republic of Guinea-Bissau adopted on 23 April 2012, underlines once again the importance that it attaches to future cooperation with the Republic of Guinea-Bissau and confirms its willingness to, pursuant to UN Security Council Resolution 2048 (2012) of 18 May 2012, accompany the Republic of Guinea-Bissau towards the restoration of constitutional order and a situation where the resumption of full cooperation becomes possible.
L’Union européenne rappelle les conclusions du Conseil du 23 avril 2012 concernant la République de Guinée-Bissau, souligne une nouvelle fois l’importance qu’elle attache à la future coopération avec la République de Guinée-Bissau et réaffirme sa volonté d’accompagner, en vertu de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies, du 18 mai 2012, la République de Guinée-Bissau sur le chemin de la restauration de l’ordre constitutionnel et vers une situation qui permettra de reprendre une pleine coopération.

Through the intervention of the federal government, with its strategic investment of funds, and with the cooperative efforts of the municipality and the provincial bodies, we have gone a long way toward restoring the integrity of Hamilton harbour.
Grâce aux investissements stratégiques du gouvernement fédéral et aux efforts des entités municipales et provinciales, nous avons fait beaucoup de chemin pour restaurer l'intégrité du port de Hamilton.

It will go a great distance toward restoring the credibility that members opposite suggest is lacking in financial markets and go a great way toward restoring the confidence we should have in our ability to solve our problems.
Cela nous aidera beaucoup à rétablir notre crédibilité qui, selon les députés de l'opposition, nous manque sur les marchés financiers, de même qu'à reprendre confiance en notre capacité de régler nos problèmes.

(17) Whereas the objectives, targets, actions and time-frames indicated in the Programme constitute a useful start in moving towards sustainable development; whereas action needs to be stepped up to ensure that the priorities set out in the programme are put into practice in a more effective way; whereas sustainability of activity and development will not be attained during the life-span of this programme and, consequently, further and still more progressive priority objectives and measures will be necessary beyond the year 2000 to maintain the momentum of Community action;
(17) considérant que les objectifs, les cibles, les actions et le calendrier indiqués dans le programme constituent un point de départ utile pour progresser vers un développement durable; qu'il convient d'intensifier les efforts afin de garantir que les priorités définies dans le programme sont mises en oeuvre d'une manière plus tangible; que le caractère durable des activités et du développement ne pourra pas être assuré avant l'expiration du présent programme et que des objectifs prioritaires et des mesures encore plus ambitieux seront donc nécessaires après l'an 2000 afin d'entretenir la dynamique de l'action communautaire;

Whereas, on 8 October 1997, the United Nations Security Council adopted Resolution 1132 (1997) in which it demanded that the military junta in Sierra Leone take immediate steps to relinquish power and make way for the restoration of the democratically-elected Government and a return to constitutional order; whereas that Resolution should be implemented throughout the European Union, under the conditions set out therein, in particular in respect of the duration of the measures taken,
considérant que, le 8 octobre 1997, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1132 (1997) dans laquelle il demande à la junte militaire en Sierra Leone de prendre des mesures immédiates pour renoncer à son pouvoir et faciliter la restauration du gouvernement démocratiquement élu ainsi que le retour à l'ordre constitutionnel; qu'il convient de mettre en oeuvre ladite résolution dans l'ensemble de l'Union européenne, selon les conditions prévues par la résolution 1132 (1997), notamment en ce qui concerne la durée des mesures prises,