Traduction de «waste water collection and treatment facilities in london were sufficient » (Anglais → Français) :

Within the Federation of Canadian Municipalities quality-of-life infrastructure program proposal, the priorities of the City of Miramichi are waste water collection and treatment, repair and upgrade of municipal roads, affordable assisted-living accommodations, downtown revitalization, heritage preservation, recreation facilities, and the protection of ecologically sensitive lands and nature.
Dans le cadre de la proposition de programme d'infrastructure de la Fédération des municipalités canadiennes, les priorités de la ville de Miramichi sont l'évacuation des eaux usées et leur épuration, l'entretien et l'amélioration des routes municipales, des logements avec services abordables pour les personnes âgées, la revitalisation du centre-ville, la préservation du patrimoine, les installations récréatives et la protection de la nature et des zones écosensibles.

The example I'd like to conclude with is that under the previous infrastructure agreement we were able to complete a northside waste water collection and treatment project that was valued at approximately $15 million.
Pour conclure, j'aimerais mentionner à titre d'exemple qu'en vertu de la précédente entente sur l'infrastructure, nous avons pu mener à bien du côté nord un projet d'évacuation et d'épuration des eaux usées d'une valeur d'environ 15 millions de dollars.

This raised the question of whether the capacity of the urban waste water collection and treatment facilities in London were sufficient to ensure full compliance with the requirements of Council Directive 91/271/EEC concerning urban waste water treatment.
La question était donc de savoir si la capacité de captage des eaux urbaines résiduaires et des installations de traitement à Londres était suffisante pour assurer le respect total des procédures de la directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

The importance of the provisions of the legislation which were infringed such as Articles 3 and 4 of Council Directive 91/271/ΕEC (1) of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment in respect of the collection, treatment and discharge of urban waste water and the treatment and discharge of sludge from certain industrial sectors and the specified objectives of protecting the environment from the adverse effects of discharge of such waters.
l’importance des règles de l’Union qui ont fait l’objet de l’infraction, à savoir les articles 3 et 4 de la directive 91/271/CEE (1) relative au traitement des eaux urbaines résiduaires concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels qui a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées.

Budget 2007 also includes a long term infrastructure plan that will help support investments by provinces, territories and municipalities to improve water and waste water infrastructure, including treatment facilities, sewage collection and water distribution.
Le budget 2007 prévoit aussi un plan d’infrastructure à long terme qui permettra de contribuer aux investissements des provinces, des territoires et des municipalités destinés à améliorer l’infrastructure de distribution de l’eau et d’élimination des eaux usées, y compris les installations d’épuration, les égouts et les adductions d’eau.

H. whereas it is fundamental that the necessary actions are complemented by the adoption and, most importantly, by the effective implementation of long-term strategic measures, such as a sufficient network of waste treatment facilities being fully compliant with standards set by Community law accompanied by a coherent long-term waste management strategy with a view to boosting recycling and separate waste collection,
H. considérant qu'il est fondamental que les actions nécessaires soient complétées par l'adoption et, point le plus important, par la mise en œuvre effective de mesures stratégiques à long terme, telles que la création d'un réseau adéquat d'installations de traitement des déchets pleinement conforme aux normes fixées par la législation communautaire, assorties d'une stratégie cohérente de gestion des déchets à long terme dans l'optique de favoriser le recyclage et le tri des déchets,

On 6 May 2008 the College therefore decided to refer Italy to the Court of Justice for failure to establish a sufficient network of waste treatment facilities compliant with standards set by Community law accompanied by a coherent long-term waste management strategy with a view to boosting recycling and separate waste collection.
Le 6 mai 2008, le Collège a donc décidé de renvoyer l’Italie devant la Cour de justice en raison de son incapacité a construire un réseau d’usines de traitement des déchets conforme aux normes établies par le droit communautaire ainsi qu’une stratégie cohérente de gestion des déchets à long terme dans l’optique de favoriser le recyclage et le tri des déchets.

3. Where, on the basis of an assessment of environmental risks, taking into account, in particular, Directives 76/464/EEC, 80/68/EEC or 2000/60/EC, as applicable, the competent authority has decided that collection and treatment of leachate is not necessary or it has been established that the waste facility poses no potential hazard to soil, groundwater or surface water, the requirements set out in points (b), (c) and (d) of paragraph 1 may be reduced or waived accordingly.
3. Lorsque, sur la base d'une évaluation des risques environnementaux tenant compte en particulier et selon leur applicabilité des directives 76/464/CEE, 80/68/CEE ou 2000/60/CE, l'autorité compétente décide que la collecte et le traitement des lixiviats ne sont pas nécessaires, ou qu'il est établi que l'installation de gestion de déchets ne présente pas de danger pour le sol, les eaux souterraines ou les eaux de surface, les exigences du paragraphe 1, points b), (c) et d ) peuvent être assouplies ou il peut y être dérogé en conséquence.

IV. They shall have, taking into account their animal capacity (a) a facility dedicated exclusively for this purpose; (b) appropriate facilities, easy to clean and disinfect, for loading, unloading and adequate housing of a suitable standard for the animals, for watering and feeding them, and for giving them any necessary treatment; (c) appropriate facilities for inspection and isolation; (d) appropriate equipment for cleaning and disinfecting rooms and trucks; (e) an appropriate storage area for fodder, litter and manure; (f) appropriate systems for collecting and disposal of waste water; (g) an office for the official veterinarian.
IV. ils disposent, compte tenu de leur capacité d'accueil: a) d'une installation exclusivement destinée à cet usage; b) d'installations appropriées, faciles à nettoyer et à désinfecter, pour charger et décharger les animaux, les héberger convenablement, les abreuver, les nourrir et leur administrer tout traitement dont ils devraient faire l'objet; c) d'installations appropriées pour les inspections et l'isolement; d) d'un équipement approprié pour le nettoyage et la désinfection des salles et des camions; e) d'une surface de stockage suffisante pour le fourrage, la litière et le fumier; f) d'un système adéquat pour la collecte et l'élimination des eaux usées; g) d'un cabinet pour le vétérinaire officiel;