Vertaling van "waste legislation would generate " (Engels → Frans) :

For example, the full implementation of Union waste legislation would save EUR 72 billion a year, increase the annual turnover of the Union waste management and recycling sector by EUR 42 billion and create over 400 000 jobs by 2020.
Par exemple, la mise en œuvre complète de la législation de l’Union en matière de déchets permettrait d’épargner 72 milliards d’EUR par an, d’augmenter de 42 milliards d’EUR le chiffre d’affaires annuel du secteur du recyclage et de la gestion des déchets de l’Union et de créer plus de 400 000 emplois d’ici à 2020.

The extension of this principle, in compliance with data protection legislation, would generate an annual net saving at the EU level of around EUR 5 billion per year by 2017.
L’extension de ce principe, dans le respect de la législation sur la protection des données, permettrait de réaliser, au niveau de l’UE, une économie annuelle nette d’environ 5 milliards d’EUR par an d’ici à 2017.

Austria confirmed that its waste legislation requires anyone who performs an activity which generates waste, or who collects or treats waste must maintain records for each year and provide competent authorities with such information upon request [68].
L'Autriche a confirmé que sa législation sur les déchets impose à toute personne qui exécute une activité productrice de déchets ou toute personne qui collecte ou traite des déchets l'obligation de tenir des registres annuels et de communiquer ces informations sur demande aux autorités compétentes [68].

Finland states that hazardous waste from households is exempted from the requirement of the Finnish waste legislation to keep records on hazardous waste generated.
La Finlande déclare que les déchets dangereux en provenance des ménages échappent à l'exigence de tenue de registre sur la production de déchets dangereux, qui est imposée par la législation finlandaise sur les déchets.

Several of the measures described in this chapter would only be workable if there was a clear identification of waste flows, materials or end of life products which recycling would generate high environmental benefits.
Plusieurs des mesures décrites dans ce chapitre ne sont réalisables qu'à condition de définir précisément les flux de déchets, les matériaux ou les produits en fin de vie dont le recyclage serait très avantageux du point de vue de l'environnement.

The Commission considers that this provision is inconsistent with the case law of the European Court of Justice and has the potential to exclude certain materials from the scope of Italian waste legislation that would otherwise fall under the Community waste definition.
La Commission estime que cette disposition est incohérente avec la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et risque d'exclure du champ d'application de la législation italienne sur les déchets certains matériaux qui tomberaient autrement sous la définition des déchets communautaires.

(g) ensure that the treatment, recovery or disposal of ship-generated waste and cargo residues shall be carried out in accordance with Directive 75/442/EEC and other relevant Community waste legislation, in particular Council Directive 75/439/EEC of 16 June 1975 on the disposal of waste oils(9) and Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste(10).
g) veillent à ce que le traitement, la valorisation et l'élimination des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison soient conformes à la directive 75/442/CEE et aux autres actes législatifs communautaires pertinents en matière de déchets, et notamment à la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées(9) et à la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux(10).

(g)ensure that the treatment, recovery or disposal of ship-generated waste and cargo residues shall be carried out in accordance with Directive 75/442/EEC and other relevant Community waste legislation, in particular Council Directive 75/439/EEC of 16 June 1975 on the disposal of waste oils and Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste .
g)veillent à ce que le traitement, la valorisation et l'élimination des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison soient conformes à la directive 75/442/CEE et aux autres actes législatifs communautaires pertinents en matière de déchets, et notamment à la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées et à la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux .