Traduction de «vote at second reading held last » (Anglais → Français) :

The 2009 report was published on October 14, and the 2010 report was just published on January 19, well after the committee's hearings on Bill C-19 and well after the vote at second reading held last fall.
Le rapport de 2009, quant à lui, a été publié le 14 octobre, et celui de 2010 vient d'être publié le 19 janvier, bien après les audiences du comité sur le projet de loi C-19 et bien après le vote à l'étape de la deuxième lecture qui a eu lieu à l'automne.

Before we came here to vote tonight, I spoke to the member for British Columbia Southern Interior, who introduced a similar piece of legislation last year, Bill C-322, which did not have the parliamentary support needed to withstand a vote at second reading.
Avant de venir ici ce soir pour voter, j'ai parlé au député de Colombie-Britannique-Southern Interior, qui a présenté une mesure législative semblable l'année dernière, le projet de loi C-322, lequel ne jouissait pas de l'appui nécessaire des parlementaires pour être adopté à l'étape de la deuxième lecture.

If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of two months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.
Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.

Following the vote in plenary, the European Parliament and the Council conducted negotiations with the aim of concluding a second-reading agreement on the basis of a Council first-reading position that the Parliament could approve as such.
À l’issue du vote en plénière, le Parlement européen et le Conseil ont mené des négociations en vue de conclure un accord en deuxième lecture sur la base de la position du Conseil en première lecture, que le Parlement a été en mesure d’approuver telle quelle.

The results of the trilogue will be discussed at a second conciliation meeting to be held on the day of the Council's second reading.
Les résultats de ce trilogue feront l'objet d'une deuxième réunion de concertation, qui se tiendra le jour de la deuxième lecture du Conseil.

The results of the trialogue will be discussed at a second conciliation meeting to be held the day the Council's second reading.
Les résultats de ce trilogue font l'objet d'une deuxième réunion de concertation, qui se tient le jour de la deuxième lecture du Conseil.

The Commission informed the Council of the outcome of the European Parliament's vote at second reading on 13 December 2000 concerning the above draft Directive, on which the Council had adopted a common position last August.
La Commission a informé le Conseil sur le résultat du vote lors de la deuxième lecture du Parlement européen le 13 décembre 2000, concernant ce projet de directive, sur lequel le Conseil a adopté une position commune en août dernier.

The results of the trialogue will be discussed at a second conciliation meeting to be held the day before the Council's second reading.
Les résultats de ce trilogue font l'objet d'une deuxième réunion de concertation, qui se tient le jour précédant la deuxième lecture du Conseil.

3. Timing of the budget procedure . Parliament will give the draft budget a first reading at its October part-session (21 to 25 October); . the Council will give the budget a second reading on 12 November; . Parliament will wind up the procedure with a vote on second reading at its December part-session (9 to 13 December).
3 Procédure budgétaire/calendrier - le Parlement se prononcera en première lecture sur le projet de budget pendant sa session du 21 au 25 octobre 1991 - le Conseil procédera à sa deuxième lecture le 12 novembre 1991 - le Parlement clôtura, par son vote en deuxième lecture, la procédure budgétaire pendant sa session du 9 au 13 décembre.

Nor does it conflict with the Rules of the Senate as I understand them. It is true that the motion can be said to anticipate a favourable outcome with respect to the vote on second reading of Bill C-20, but it does not have any determinative effect on the outcome of the second reading vote.
Il est vrai que la motion présuppose un vote favorable à la deuxième lecture du projet de loi C-20, mais elle n'a pas pour effet de déterminer ce résultat à l'avance.