Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "voluntary labelling has had eight meetings " (Engels → Frans) :

The energy label will also be closely co-ordinated with the Community Eco-label award scheme, which is a voluntary and selective label already applicable to certain domestic appliances, such as washing machines and refrigerators, and which is awarded only to products that meet strict environmental requirements, including require ...[+++]

De même, le label "énergie" sera étroitement coordonné avec le système communautaire de l'"Eco-label", qui est un label établi sur une base volontaire et sélective déjà d'application pour certains appareils domestiques tels que les machines à laver et les réfrigérateurs, et qui n'est accordé qu'à des produits qui satisfont à des exigences environnementales strictes, notamment quant à leur niveau de consommation en énergie.


97. Notes that, although in 2010 the value of the assets of the Voluntary Pension Fund increased by 13,3 % as the investment markets continued to recover from the global financial crisis of 2008, the voluntary pension fund had a deficit as at 31 December 2010 of EUR 178 960 000, which raises concerns about the possible default of the fund; reminds that Parliament is guaranteeing the payment of pension rights ...[+++]

97. observe que, bien que la valeur des actifs du Fonds de pension volontaire ait augmenté de 13,3 % en 2010 pendant que les marchés d'investissement continuaient à se relever de la crise financière mondiale de 2008, le Fonds de pension volontaire présentait, le 31 décembre 2010, un déficit de 178 960 000 EUR, ce qui soulève des inquiétudes relatives à l'éventuelle défaillance de ce Fonds; rappelle que le Parlement garantit le paiement des droits à la pension dû par ce Fonds pour tous les anciens députés et pour certains députés actuels l ...[+++]


95. Notes that, although in 2010 the value of the assets of the Voluntary Pension Fund increased by 13, 3 % as the investment markets continued to recover from the global financial crisis of 2008, the voluntary pension fund had a deficit as at 31 December 2010 of EUR 178 960 000, which raises concerns about the possible default of the fund; reminds that Parliament is guaranteeing the payment of pension rights ...[+++]

95. observe que, bien que la valeur des actifs du fonds de pension volontaire ait augmenté de 13,3 % en 2010 pendant que les marchés d'investissement continuaient à se relever de la crise financière mondiale de 2008, le fonds de pension volontaire présentait, le 31 décembre 2010, un déficit de 178 960 000 EUR, ce qui soulève des inquiétudes relatives à l'éventuelle défaillance de ce fonds; rappelle que le Parlement garantit le paiement des droits à pension de ce fonds de pension volontaire pour tous les anciens députés et pour certains députés actuels l ...[+++]


Written Declaration 0014/2011 tabled by Konstantinos Poupakis, Richard Howitt, Ádám Kósa, Eva Lichtenberger and Cecilia Wikström, on a voluntary system of labelling in Braille format on the packaging of industrial products, had been signed by a majority of Parliament's component Members and therefore, pursuant to Rule 123(3) and (4), would be forwarded to the addressees and published with the texts adopted at that sitting (P7_TA(2011)0299), with a reco ...[+++]

La déclaration écrite 0014/2011 déposée par les députés Konstantinos Poupakis, Richard Howitt, Ádám Kósa, Eva Lichtenberger et Cecilia Wikström sur un système d'étiquetage volontaire en braille sur l'emballage des produits industriels a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2011)0299) avec indication au procès-verb ...[+++]


whereas the border clashes started after a Cambodian court sentenced two Thai nationals to up to eight years’ imprisonment, having found them guilty of espionage and illegal entry after they crossed into the disputed border area in December 2010, and whereas the sentence immediately followed the successful conclusion of the seventh meeting of the Joint Commission for Bilateral Cooperation between Thailand and Cambodia (JC), on 3-4 ...[+++]

considérant que ces affrontements frontaliers ont commencé après qu'un tribunal cambodgien a condamné, en décembre dernier, deux ressortissants thaïlandais à huit ans de prison pour espionnage et entrée illégale dans la zone disputée, au lendemain de l'heureuse conclusion de la 7e réunion de la commission mixte de coopération bilatérale entre la Thaïlande et le Cambodge, les 3 et 4 février 2011, au cours de laquelle les deux pays ont convenu de développer leur coopération dans tous les domaines et de tenir prochainement en Thaïlande une réunion de la Commission mixte sur la démarcation de la frontière terrestre,


Just to try to explain how many things a Presidency has to do, I will tell you what we have done: we have held over 42 meetings with government representatives of Community countries and candidate countries; we have ended several old disputes which no previous Presidency had resolved; we have chaired 26 Ministerial Council meetings, along with all the work also required from the President-in-Office personally in preparing for these European Councils in the various sectors and in coordinating the Councils themselves; we have adopted 17 regulations and d ...[+++]

Pour essayer brièvement d’expliquer à combien de choses la présidence a dû s’atteler, je vais vous dire ce que nous avons fait: nous avons tenu 42 réunions avec les représentants gouvernementaux des pays de l’Union et des pays candidats; nous avons mis fin à de vieux contentieux qu’aucune présidence précédente n’était parvenue à régler; nous avons présidé 26 réunions du Conseil de ministres, en y ajoutant tout le travail que l’on attend du président en exercice du Conseil en personne dans la préparation de ces Conseils européens dans les divers secteurs et dans la coordination de ces Conseils; nous avons adopté 17 règlements et direct ...[+++]


In those circumstances, the judgment of the Court of Appeal of Rouen confirmed the judgment of the Evreux labour court and thus ordered the company Aspocomp Group Oyj, which had 99 % control of the management of its subsidiary, to pay: (i) the employees affected by the company-level agreement, the entire compensation and additional payments provided for in that agreement alone, as well as damages for redundancy without actual and serious basis and (ii) the employees laid off under the voluntary ...[+++]

Dans ce contexte, l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen a confirmé le jugement du conseil des Prud’hommes d’Evreux et ainsi condamné la société Aspocomp Group Oyj, qui contrôlait à 99 % la gestion de sa filiale, à verser: (i) aux salariés concernés par l’accord d’entreprise, l’intégralité des indemnités compensatrices et complémentaires prévues dans ce seul accord d’entreprise, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et (ii) aux salariés licenciés dans le cadre du dépôt de bilan d’Aspocomp des indemnités équivalentes en considérant qu’en n’honorant pas les engagements pris, la société mère avait eu un comportement déloyal et une légèreté blâ ...[+++]


The energy label will also be closely co-ordinated with the Community Eco-label award scheme, which is a voluntary and selective label already applicable to certain domestic appliances, such as washing machines and refrigerators, and which is awarded only to products that meet strict environmental requirements, including require ...[+++]

De même, le label "énergie" sera étroitement coordonné avec le système communautaire de l'"Eco-label", qui est un label établi sur une base volontaire et sélective déjà d'application pour certains appareils domestiques tels que les machines à laver et les réfrigérateurs, et qui n'est accordé qu'à des produits qui satisfont à des exigences environnementales strictes, notamment quant à leur niveau de consommation en énergie.


Such an unsatisfactory situation can be avoided by prolonging the current voluntary arrangements laid down in Council Regulation (EC) No 820/97 and by delaying the entry into force of the compulsory labelling system laid down in Article 19 of that Regulation, by not more than eight months, while making compulsory, with effect fr ...[+++]

De telles conséquences peuvent être évitées en prorogeant le régime facultatif actuel, institué par le règlement (CE) nº 820/97 du Conseil, en reportant de huit mois au maximum l'entrée en vigueur du système d'étiquetage obligatoire établi à l'article 19 de ce règlement tout en rendant obligatoire l'application à compter du 1er janvier 2000, d'un étiquetage précisant le code ou le numéro de référence tel que précisé à l'article 16, paragraphe 3, dudit règlement, ainsi que le lieu d'abattage .


The committee on voluntary labelling has had eight meetings since November 1999. It may be meeting for a long time before it can reach consensus on a standard for voluntary labelling.

Le comité sur l'étiquetage volontaire a tenu huit séances depuis novembre 1999, et il pourrait devoir siéger encore longtemps avant de parvenir à un consensus sur une norme d'étiquetage volontaire.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'voluntary labelling has had eight meetings' ->

Date index: 2025-09-12
w