Vertaling van "voluntary basis until today " (Engels → Frans) :

In order to improve the quality and accuracy of the monitoring of CO emissions from passenger cars, it is however necessary to specify further some of the required data parameters and add other parameters that have until now been monitored on a voluntary basis.
Afin d’améliorer la qualité et la précision de la surveillance des émissions de CO des voitures particulières, il est toutefois nécessaire de préciser davantage certains paramètres des données requises et d’ajouter d’autres paramètres ayant fait l’objet jusqu’à présent d’une surveillance sur une base volontaire.

We would prefer that this initiative be implemented on a voluntary basis until the HST is introduced nationwide, harmonizing all provincial sales taxes with the GST.
Nous préférerions que l'on mette en oeuvre cette initiative, sur une base facultative, jusqu'à la mise en oeuvre de la TVH, à l'échelle du pays, jusqu'à l'harmonisation de toutes les taxes de vente provinciales avec la TPS.

The boards suggests that the tax-included pricing initiative be introduced on a voluntary basis until such a time as the HST is implemented nationally.
Nous proposons donc de mettre en oeuvre l'inclusion de la taxe dans le prix, sur une base volontaire, jusqu'à ce que la TVH soit introduite à l'échelle nationale.

The relevant data collection, which has been made on a voluntary basis until today at EU level, should therefore become mandatory.
La collecte de données pertinentes, qui jusqu’à aujourd’hui s’est effectuée sur une base volontaire, devrait donc devenir obligatoire.

We speak of deploying equipment ``on a voluntary basis,'' because we have until the December 31, 2005 to be in line with international regulations.
Lorsqu'on dit « sur une base volontaire », c'est que nous avions jusqu'au 31 décembre 2005 pour respecter les règles internationales.

Up until now, as everyone knows, the product safety system has functioned purely on a voluntary basis. If a product is dangerous or poses a health risk, corporations can issue a recall.
Comme chacun le sait, jusqu'à maintenant, le système de sécurité des produits a toujours fonctionné sur une base volontaire, c'est-à-dire que les sociétés peuvent rappeler un produit dangereux ou pouvant présenter un risque pour la santé.

9. Until the date referred to in Article 9(3), Member States which have introduced electronic identification on a voluntary basis in accordance with the provisions of Section A.4 and A.6 of the Annex shall ensure that the individual electronic identification number and the characteristics of the means used are mentioned in the relevant certificate pursuant to Directive 91/68/EEC accompanying animals involved in intra-Community trade.
9. Jusqu'à la date mentionnée à l'article 9, paragraphe 3, les États membres qui ont mis en place l'identification électronique, sur une base volontaire, conformément aux dispositions de l'annexe, section A, points 4 et 6, veillent à ce que le numéro d'identification électronique individuelle et les caractéristiques du moyen utilisé soient mentionnés sur le certificat pertinent de la directive 91/68/CEE accompagnant les animaux faisant l'objet d'échanges intracommunautaires.

Until today, the conclusion of international agreements with third countries on PNR was "demand" driven and dealt with on a case-by-case basis.
Jusqu'à présent, les accords PNR internationaux avec les pays tiers ont été conclus en fonction de la «demande» et au cas par cas.

In the Canadian High North, NORDREG marine services used to be contacted on a voluntary basis, and that is still the case today.
Dans le Grand Nord canadien, les services maritimes NORDREG étaient contactés sur une base volontaire et c'est encore le cas à ce jour.