Traduction de «voluntary basis until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

profits assigned by employers to their employees on a voluntary basis
partie des bénéfices attribuée sur base volontaire par les employeurs à leurs salariés

pensioners insured on a voluntary basis
pensionnés affiliés sur une base non obligatoire

this measure rests upon a voluntary basis
cette mesure repose sur une base volontaire

on a voluntary basis
sur une base facultative [ à titre facultatif | volontairement ]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

voluntary registration on a retroactive basis
inscription volontaire sur une base rétroactive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to improve the quality and accuracy of the monitoring of CO emissions from passenger cars, it is however necessary to specify further some of the required data parameters and add other parameters that have until now been monitored on a voluntary basis.
Afin d’améliorer la qualité et la précision de la surveillance des émissions de CO des voitures particulières, il est toutefois nécessaire de préciser davantage certains paramètres des données requises et d’ajouter d’autres paramètres ayant fait l’objet jusqu’à présent d’une surveillance sur une base volontaire.

We would prefer that this initiative be implemented on a voluntary basis until the HST is introduced nationwide, harmonizing all provincial sales taxes with the GST.
Nous préférerions que l'on mette en oeuvre cette initiative, sur une base facultative, jusqu'à la mise en oeuvre de la TVH, à l'échelle du pays, jusqu'à l'harmonisation de toutes les taxes de vente provinciales avec la TPS.

The boards suggests that the tax-included pricing initiative be introduced on a voluntary basis until such a time as the HST is implemented nationally.
Nous proposons donc de mettre en oeuvre l'inclusion de la taxe dans le prix, sur une base volontaire, jusqu'à ce que la TVH soit introduite à l'échelle nationale.

We speak of deploying equipment ``on a voluntary basis,'' because we have until the December 31, 2005 to be in line with international regulations.
Lorsqu'on dit « sur une base volontaire », c'est que nous avions jusqu'au 31 décembre 2005 pour respecter les règles internationales.

The relevant data collection, which has been made on a voluntary basis until today at EU level, should therefore become mandatory.
La collecte de données pertinentes, qui jusqu’à aujourd’hui s’est effectuée sur une base volontaire, devrait donc devenir obligatoire.

Will you, Mr Barroso, speak to the rest of the Commission and only introduce EID on a voluntary basis until the equipment used is 100% accurate?
Monsieur Barroso, parlerez-vous aux autres membres de la Commission afin que le système d’identification soit uniquement introduit sur une base volontaire jusqu’à ce que l’équipement utilisé soit fiable à 100 %?

Up until now, as everyone knows, the product safety system has functioned purely on a voluntary basis. If a product is dangerous or poses a health risk, corporations can issue a recall.
Comme chacun le sait, jusqu'à maintenant, le système de sécurité des produits a toujours fonctionné sur une base volontaire, c'est-à-dire que les sociétés peuvent rappeler un produit dangereux ou pouvant présenter un risque pour la santé.

9. Until the date referred to in Article 9(3), Member States which have introduced electronic identification on a voluntary basis in accordance with the provisions of Section A.4 and A.6 of the Annex shall ensure that the individual electronic identification number and the characteristics of the means used are mentioned in the relevant certificate pursuant to Directive 91/68/EEC accompanying animals involved in intra-Community trade.
9. Jusqu'à la date mentionnée à l'article 9, paragraphe 3, les États membres qui ont mis en place l'identification électronique, sur une base volontaire, conformément aux dispositions de l'annexe, section A, points 4 et 6, veillent à ce que le numéro d'identification électronique individuelle et les caractéristiques du moyen utilisé soient mentionnés sur le certificat pertinent de la directive 91/68/CEE accompagnant les animaux faisant l'objet d'échanges intracommunautaires.

If on a voluntary basis you are a frequent user of the border and apply for the CANPASS or the NEXUS system or those other systems, and if you therefore want to facilitate your travel and are prepared to go through the pretty stringent security of getting that card, maybe with an iris on it such as with the CANPASS system, then that in itself is helpful to making sure the border can function as well as possible and does not become a mandatory thing in the first instant, until such time as, again, the international community decides what that standard is going to be.
Ceux qui franchissent fréquemment la frontière et qui, à titre volontaire, demandent une autorisation CANPASS ou NEXUS afin de faciliter les déplacements, et qui sont prêts à se soumettre aux contrôles de sécurité très rigoureux que nécessite l'obtention de la carte seront assujettis à une lecture de l'iris comme dans le système CANPASS, et faciliteront ainsi les passages frontaliers. Dans un premier temps, ces contrôles ne seront pas obligatoires, mais la communauté internationale pourra un jour décider d'imposer une norme.