Vertaling van "veteran receiving reduced " (Engels → Frans) :

(3) If the disability award of a member or veteran has been reduced in accordance with paragraph (1)(b) and the member or veteran subsequently dies before receiving periodic payments totalling the actuarial compensatory amount, the reduction of the disability award shall be recalculated so that the disability award is reduced by the lesser of
(3) Si une somme a été retranchée de l’indemnité d’invalidité du militaire ou du vétéran conformément à l’alinéa (1)b) et qu’il meurt avant de recevoir les versements périodiques totalisant la somme compensatoire actuarielle, la somme qui peut être retranchée de l’indemnité d’invalidité est recalculée de telle sorte qu’elle soit égale au moindre des montants suivants :

Moreover, a Veteran receiving reduced SISIP LTD payments and a Pension Act disability pension for one injury will have his SISIP LTD payments reduced even further, if he subsequently becomes entitled to a second Pension Act disability pension awarded for an unrelated second injury.
De plus, un ancien combattant qui reçoit des prestations d’AIP du RARM réduites et une pension d’invalidité en vertu de la Loi sur les pensions pour une même blessure subira une autre réduction de ses prestations du RARM s’il devient ensuite admissible à une deuxième pension d’invalidité en vertu de la Loi sur les pensions, accordée en vue d’une deuxième blessure sans rapport avec la première.

Moreover, if an injured Veteran receives SISIP LTD benefits for injury X reduced by the amount of any Pension Act disability pension benefits, SISIP LTD benefits will be reduced even further, by amounts equal to separate disability pension payments received for injury Y, which may be entirely unrelated to injury X, the original basis of the SISIP LTD payments.
De plus, si un ancien combattant blessé touche, en vue d’une blessure X, des prestations d’AIP du RARM réduites du montant équivalent à la pension d’invalidité versée en vertu de la Loi sur les pensions, il subira une autre réduction des prestations d’AIP correspondant aux montants des paiements d’invalidité distincts reçus pour une blessure Y, qui peut n’avoir aucun lien avec la blessure X en fonction de laquelle a été calculé à l’origine les paiements d’AIP du RARM.

However, SISIP does consider Pension Act disability pensions as income and when an injured Veteran receives a Pension Act disability pension benefit, SISIP reduces the LTD payments by an equal amount.
Cependant, le RARM, pour sa part, considère comme un revenu les pensions d’invalidité versées aux termes de la Loi sur les pensions, de sorte que lorsqu’un ancien combattant blessé reçoit ce type de paiement, le RARM réduit les prestations d’AIP d’un montant équivalent.

The situation that was determined, which we dealt with with dispatch in this chamber this past June, dealt with a veteran who was receiving reduced benefits for no other good reason, it seemed to me, than his rank.
La situation qui a fait l'objet d'une décision et que nous avons traitée avec célérité dans cette Chambre, en juin dernier, concernait le cas d'un ancien combattant qui recevait des prestations réduites uniquement, à ce qu'il m'a semblé, en raison de son grade.