Traduction de «very commission proposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

Commission proposal | proposal of the Commission
proposition de la Commission

estimated cost under Commission proposals
coût estimé résultant des propositions de la Commission

rejection of a Commission proposal
rejet d'une proposition de la Commission

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

A Very Special Mandate: Shaping Canada's Capital: The Story of the National Capital Commission [ A Very Special Mandate ]
Une mission très particulière : l'évolution de la capitale du Canada : l'histoire de la Commission de la Capitale nationale [ Une mission très particulière ]

proposal as re-examined by the Commission
proposition réexaminée par la Commission

Decision of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985
Décision du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides, le 29 janvier 1985

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, the Commission proposes that small, non-commercial operators with very low CO2 emissions be exempted from the EU's ETS for aviation.
Enfin, la Commission recommande que les petits exploitants d'aéronefs non commerciaux, qui ne produisent que très peu de CO2, soient exemptés du système d’échange de quotas d'émission européen pour l'aviation.

providing very wide access to data and explanatory material concerning, in particular, Commission proposals, through developing the Internet websites of the appropriate Commission departments and producing a regular publication, as well as organising information and training seminars for opinion formers’.
l’aménagement d’un accès très large aux données et aux éléments d’explication relatifs, notamment, aux propositions de la Commission, grâce au développement des sites internet des services compétents de la Commission, à la publication d’un périodique et à l’organisation de séminaires d’information et de formation pour ceux qui façonnent l’opinion publique».

Proposals with very large potentialIn January 2009, the Commission proposed to foster e-invoicing, i.e. to remove obstacles to company’s electronic billing.
Propositions à fort potentiel En janvier 2009, la Commission a proposé de favoriser les factures électroniques en éliminant les obstacles à la facturation électronique des entreprises.

Welcomes the Commission proposal to promote sport and physical exercise as major factors regarding education standards, so as to make schools more attractive and improve academic standards; supports the Commission's recommendations to the Member States to develop strategies at national level which, under their educational programmes, would seek to increase and enhance children's and schoolchildren's physical activity from a very early age; emphasises the importance of funding physical activity in schools, which is fundamental to the psychological and physical growth of the youngest children, as well as being a major healthcare instrument for the young and the not-so young;
se félicite de la proposition de la Commission de favoriser le sport et l'exercice physique en tant qu'éléments essentiels d'une éducation de qualité et en tant que moyen de rendre l'école plus attrayante et d'améliorer le niveau de l'enseignement; soutient les recommandations adressées par la Commission aux États membres aux fins de la mise en place, au niveau national, de stratégies ayant pour objet d'accroître et d'améliorer, dans les programmes d'éducation, l'activité physique des enfants et des écoliers dès le plus jeune âge; souligne l'importance de financer l'activité physique dans les établissements scolaires, car elle est fondamentale pour la croissance psychologique et physique des plus jeunes enfants et constitue un instrument primordial de protection de la santé des jeunes et des moins jeunes;

I should like to start by saying that we are very happy with the result. The result was obtained by consensus in the College, with strong backing from all the Members of the Commission for a very ambitious proposal, because we have agreed what is now the most comprehensive package in terms of climate action and renewable energy that exists in any part of the world.
J’aimerais commencer par dire que nous sommes très heureux du résultat, qui a été obtenu par consensus au sein du Collège et qui a été fortement soutenu par tous les membres de la Commission du fait d’une proposition très ambitieuse car nous avons convenu ce qui constitue désormais le paquet le plus complet au monde en termes de mesures en faveur du climat et de l’énergie renouvelable.

While the European Parliamentary Labour Party very much supports the work of the rapporteur Mr Zingaretti on the proposal for Criminal Sanctions for the Enforcement of Intellectual Property Rights, we continue to have serious reservations on the Commission proposal to rush to extend criminal sanctions to first pillar legislation before the completion of current hearings at the ECJ.
- (EN) Bien que le groupe du parti travailliste au Parlement européen soutienne énergiquement les travaux de M. Zingaretti, rapporteur, sur la proposition relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, nous continuons à émettre de sérieuses réserves sur la proposition de la Commission, laquelle consiste à étendre hâtivement les sanctions pénales au premier pilier avant la fin des auditions en cours actuellement à la CJCE.

Since the fight against racism was a shared responsibility and the success of the Monitoring Centre with regard to comparability required very close cooperation with the authorities of the Member States, the Commission proposed recasting Council Regulation (EC) No 1035/1997. In 2004, it withdrew its proposal to recast.
Puisque la lutte contre le racisme est une responsabilité partagée et la réussite de l'Observatoire en matière de comparabilité requiert une forte coopération avec les autorités des États membres, la Commission propose une refonte du règlement. En 2004, la Commission a retiré la proposition de refonte du règlement (CE) n° 1035/97 du Conseil.

What shows that it is not such a bad compromise is the fact that these conflicting interests and views were also, of course, present in Parliament and in the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, and our agreeing, the second time around, to support this very Commission proposal, which is nearly a year old, says something about the proposal.
Le fait que ces intérêts divergents se soient retrouvés également au Parlement européen, dans la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie montre que ce n'est pas un si mauvais compromis, et si nous nous mettons d'accord pour la deuxième fois sur le fait que nous voulons soutenir cette proposition de la Commission qui a presque un an, c'est un point en faveur de cette proposition.

– (DE) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen. Parliament has worked on this Commission proposal in a very focused manner, in a very focused and very concerted manner.
- (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, le Parlement européen a travaillé avec beaucoup de concentration sur cette proposition de la Commission, avec beaucoup de concentration et en bonne intelligence.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, Mr Peres, I am very pleased that you have accepted the Commission proposal so positively and I would like to thank you very warmly for the work you have done.
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs, je suis heureux de constater, M. Jové Peres, que vous accueillez de manière si positive la proposition de la Commission et je voudrais vous remercier sincèrement pour votre travail.