Traduction de «verify a signature by affidavit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

verify a signature by affidavit
attester une signature par affidavit

verify a signature
certifier une signature

to verify by affidavit
attester par affidavit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where other electronic signature or seal formats than those commonly technically supported are used to sign or seal, validation means that allow the electronic signatures or seals to be verified across borders should be provided.
Lorsqu'un format de cachet ou de signature électronique autre que ceux dont la prise en charge technique est la plus courante est utilisé pour apposer une signature ou un cachet, il convient de fournir des moyens de validation permettant la vérification transfrontalière de ces cachets ou signatures électroniques.

(i) accompanied by an affidavit of execution verifying the signature, or
(i) soit accompagné d’un affidavit d’attestation de la signature,

16 (1) The Commission may order a person that has filed a document with it to verify its content by affidavit and, in case of refusal, may strike out the document.
16 (1) Le Conseil peut ordonner à la personne qui a déposé un document auprès de lui d’en attester le contenu par une déclaration sous serment; en cas de refus, il peut écarter le document.

(2) A licensed dealer who has received an order referred to in subparagraph (1)(b)(i) and verified the signature on the order may sell or provide a controlled drug to a person as permitted under section G.02.024, if the order is signed and dated by one of the following persons:
(2) Le distributeur autorisé qui reçoit une commande écrite visée au sous-alinéa (1)b)(i) et en a vérifié la signature peut, si l’article G.02.024 le permet, vendre ou fournir une drogue contrôlée à toute personne si la commande est signée et datée par l’une des personnes suivantes :

the date and signature by an authorised person on behalf of the verifier, including his name.
la date et la signature, par une personne habilitée à agir au nom du vérificateur, avec indication du nom de cette personne.

Member States whose competent authorities use other electronic signature formats than those commonly supported, may have implemented validation means that allow their signatures to be verified also across borders.
Les États membres dont les autorités compétentes utilisent des formats de signature électronique autres que ceux couramment employés peuvent avoir mis en place des moyens de validation permettant de vérifier leurs signatures, y compris de manière transfrontalière.

In the case of a QES , it also has to be able to verify whether the signature is supported by a secure signature creation device.
Dans le cas d'une SEQ , le destinataire doit également pouvoir vérifier si la signature a été créée au moyen d'un dispositif sécurisé de création de signature.

This means that the receiving party has to be able to verify whether the signature is an advanced electronic signature and whether it is supported by a qualified certificate issued by a supervised Certification Service Provider (see explanation on supervision (Article 3.3) above).
Cela signifie que le destinataire doit être en mesure de vérifier si la signature est une signature électronique avancée et si elle repose sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de service de certification contrôlé (voir ci-dessus l'explication sur le contrôle prévu à l'article 3, paragraphe 3).

Right now, we verify 100 signatures to make sure they are genuine, so if it were to be 10,000 signatures, we would multiply the effort by that amount.
Vérifier l'authenticité de 100 signataires prend déjà passablement de temps. En vérifier 10 000 exigerait évidemment davantage de temps.