Vertaling van "vehicle whereas those " (Engels → Frans) :

Whereas 20 or 30 years ago Canada imported most of its parts on the whole from the United States and assembled the vehicles here and returned those vehicles to the United States for sale, Canada has seen the development of an incredibly dynamic parts sector that has grown at an incredible pace, and it's very homegrown and has benefited from R and D support.
Il y a 20 ou 30 ans, on importait au Canada la plupart des pièces des États-Unis pour monter les véhicules ici, puis on retournait les véhicules aux États-Unis pour qu'ils y soient vendus, mais, depuis, le secteur canadien des pièces a acquis un dynamisme vraiment incroyable et s'est développé à une vitesse phénoménale; il est devenu vraiment canadien et a profité de l'aide accordée au titre de la R-D.

The proposed new trafficking offences will capture all of the players who are involved in a trafficking operation, such as a chop shop, whereas the existing " possession of property obtained by crime" offence applies only to those who are actually in possession of the property, such as the stolen vehicles.
Les nouvelles infractions de trafic proposées permettraient d'inculper toutes les personnes participant aux activités de trafic, par exemple celles qui travaillent à l'atelier de cannibalisation, tandis qu'actuellement, une infraction liée à la possession de biens criminellement obtenus s'applique uniquement aux personnes qui sont vraiment en possession de biens tels un véhicule volé.

Various road accident studies conclude, incidentally, that many passengers die precisely as a result of being projected from the vehicle whereas those who remain inside the vehicle generally survive.
Diverses études sur les accidents de la route concluent, en effet, que de nombreux passagers trouvent précisément la mort après avoir été éjectés du véhicule alors que ceux qui restent ? l’intérieur du véhicule survivent généralement.

(3) Pedestrian protection objectives can be achieved by a combination of active and passive safety measures; whereas the recommendations by the European Enhanced Vehicle-safety Committee (EEVC) of June 1999 are the subject of a wide consensus generally accepted in this area; whereas those recommendations propose performance requirements for the frontal structures of certain categories of motor vehicles to reduce their aggressiveness; whereas this Directive presents tests and limit values based on the EEVC recommendations.
(3) Les objectifs de protection des piétons peuvent être atteints par la combinaison de mesures de sécurité active et de sécurité passive; les recommandations du Comité européen pour l'amélioration de la sécurité des véhicules (EEVC) de juin 1999 font l'objet d'un large consensus dans ce domaine; ces recommandations proposent des critères de performance applicables aux structures frontales de certaines catégories de véhicules à moteur en vue de réduire leur agressivité; la présente directive propose des essais et des valeurs limites qui s'appuient sur les recommandations de l'EEVC.

(3) Pedestrian protection objectives can be achieved by active or passive safety measures; whereas the recommendations by the European Enhanced Vehicle-safety Committee (EEVC) of June 1999 are generally accepted in this area; whereas those recommendations propose performance requirements for the frontal structures of certain categories of motor vehicles to reduce their aggressiveness; whereas this Directive presents tests and limit values based on the EEVC recommendations.
(3) Les objectifs de protection des piétons peuvent être atteints par des mesures de sécurité active ou passive; les recommandations du Comité européen pour l'amélioration de la sécurité des véhicules (EEVC) de juin 1999 sont généralement admises dans ce domaine; ces recommandations proposent des critères de performance applicables aux structures frontales de certaines catégories de véhicules à moteur en vue de réduire leur agressivité; la présente directive propose des essais et des valeurs limites qui s'appuient sur les recommandations de l'EEVC.

B. whereas there continue to be substantial price differences on motor vehicles within the European Union, and whereas those differences may be as much as 40% between Member States on certain models,
B. considérant que les différences de prix des véhicules automobiles restent considérables dans l'UE, pouvant atteindre 40 % d'un État membre à l'autre pour certains modèles,

The petitioners say that whereas hit and run legislation in its current state does not provide an adequate sentence to offenders who leave the scene of an accident; and whereas an accused, who has control over the vehicle, who fails to stop at the scene of an accident should receive a minimum sentence of seven years for an accident causing death and a minimum of four years for an accident resulting in bodily harm; and whereas prosecutors should not be able to offer those accused of fleeing the scene of an accident the opportunity to plead guilty to an offence with a lesser punishment, they ask that the government vote in favour of Bill C-453, an act to amend the Criminal Code, failure to stop at the scene of an accident.
Les pétitionnaires demandent que, attendu que la loi actuelle réprimant les délits de fuite ne prévoit pas de peine suffisante pour les contrevenants qui fuient les lieux d'un accident, attendu qu'un accusé qui, étant au volant de son véhicule, a omis de s'arrêter sur les lieux d'un accident devrait être condamné à une peine minimale de sept ans d'emprisonnement s'il est coupable d'un accident entraînant la mort et d'une peine minimale de quatre ans si l'accident a causé des lésions corporelles, et attendu que les procureurs ne devraient pas pouvoir offrir aux inculpés la possibilité de plaider coupables à une infraction passible d'une peine moindre, le gouvernement vote en faveur du projet de loi C-453, Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident).

Whereas a regulation of 14 October 1968 amending the Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung was published in Germany in the Bundesgesetzblatt Part I of 18 October 1968 ; whereas that regulation contains provisions on measures to be taken against air pollution by positive-ignition engines of motor vehicles ; whereas those provisions will enter into force on 1 October 1970;
considérant qu'en Allemagne a été publié, au «Bundesgesetzblatt I» du 18 octobre 1968, un arrêté du 14 octobre 1968 portant modification de la «Strassenverkehrs-Zulassungs-Ordnung» ; que cet arrêté comporte des dispositions concernant les mesures à prendre contre la pollution de l'air par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur ; que ces dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 1970;

An arbitration vehicle to resolve those differences would have to be established, because the agreements are constitutionally protected pieces of legislation, whereas this is a piece of legislation that can be amended by the House of Commons.
Il faudrait mettre au point un outil d'arbitrage pour régler ces différends puisque les ententes sont des textes de loi protégés par la Constitution, tandis qu'il s'agit ici d'un projet de loi qui peut être modifié par la Chambre des communes.