Traduction de «various budgets since » (Anglais → Français) :

The government never took this recommendation into account in preparing the various budgets tabled since 1996, preferring to maintain a policy of cutbacks, particularly in transfer payments to the provinces.
Le gouvernement n'a jamais tenu compte de cette recommandation dans la préparation de ses différents budgets depuis 1996, préférant s'en tenir à une politique de coupures, notamment dans les transferts aux provinces.

One of the conclusions in the report is that, since 2007, for most infrastructure programs, specifically Building Canada, $6 billion of the amount earmarked in the various budgets was never spent and now they have expired, they were lapsed.
Vous avez sans doute pris connaissance du rapport de la directrice parlementaire du budget sur les investissements en infrastructure. Une des conclusions qui émanait du rapport est le fait que, depuis 2007, pour l'ensemble des programmes d'infrastructure, en particulier pour Chantiers Canada, 6 milliards de dollars du montant qui était prévu dans les différents budgets n'ont jamais été dépensés et, finalement, ils sont maintenant échus, ils ont expiré.

(Return tabled) Question No. 530 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With regard to Health Canada and the drug shortage: (a) what are the various plans that have been brought forward since 1990 to address drug shortages; (b) based on which studies is the Minister promoting a voluntary reporting mechanism for the industry to address drug shortages; (c) what are Health Canada’s budgets for inspecting drug manufacturing plants; (d) does Health Canada have a budget for identifying new emergency suppliers in case of a shortage; (e) what are Health Canada’s preferred contingency plans in the event of a sudden production shutdown, such as a bankruptcy or a plant fire; (f) since a few producers are the only ones to produce a given drug, what recourse does Health Canada have if a sudden production shutdown affects a sole producer of a drug; (g) what are the fast-track mechanisms for identifying alternatives for drugs in short supply; (h) in the event of a shortage, how does Health Canada prioritize its shipments of stockpiled products; (i) if there is no surplus inventory and if there is no alternate manufacturer, how does Health Canada determine who has the greatest need for the drugs; (j) what solutions based on what is done in other countries around the world have been considered by Health Canada; and (k) has Health Canada considered a solution based on the Swedish model, where a state-owned corporation produces about 2 percent of the country’s demand for drugs?
(Le document est déposé) Question n 530 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne Santé Canada et la pénurie de médicaments: a) quels sont les différents plans qui ont été mis de l’avant depuis 1990 pour contrer les pénuries de médicaments; b) sur quelles études la Ministre s’est elle basée pour favoriser un mécanisme de déclaration volontaire de l’industrie pour contrer les pénuries de médicaments; c) quels sont les budgets de Santé Canada pour l’inspection des usines fabricants des médicaments; d) est-ce que Santé Canada a un budget pour trouver des nouveaux fournisseurs d’urgence en cas de pénurie; e) quels sont les recours d’urgence favorisés par Santé Canada en cas d’arrêt de production soudain, comme en cas de faillite ou si une usine passe au feu; f) considérant que quelques producteurs sont les seuls à fabriquer un médicament donné, quels sont les recours de Santé Canada si un arrêt de production soudain affecte un fabricant unique d’un médicament; g) quels sont les mécanismes accélérés (fast track) pour trouver des alternatives aux médicaments en pénurie; h) advenant une pénurie, comment Santé Canada évalue-t-il ses priorités pour l’envoi de ses produits stockés; i) s’il n’y a pas de surplus de stock, s’il n’y a pas de manufacturier de rechange, comment Santé Canada évalue-t-il qui en a le plus de besoin; j) quelles solutions inspirées par ce qui se fait ailleurs dans le monde ont été envisagées par Santé Canada; k) Santé Canada a-t-il étudié une solution inspirée du modèle suédois où une société d’état produit environ 2 p. 100 des médicaments consommés au pays?

– (FR) In terms of financing, there will be a general budgetary debate to address the question of how future budgets can encompass various flagship initiatives and legislative developments adopted as part of the Europe 2020 strategy. Since the strategy contains several new policies in favour of people with disabilities, we will need to consider how budgetary resources can be deployed to reflect those new policies.
− Pour le financement, on aura un débat général, évidemment budgétaire, sur la manière dont les prochains budgets auront à englober un certain nombre d’initiatives phares et de perspectives législatives adoptées dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et donc, bien évidemment, si, dans le cadre de cette stratégie, il y a un certain nombre de nouvelles politiques en faveur de la personne handicapée, il faudra voir comment les moyens budgétaires peuvent suivre ces nouvelles politiques.

14. Points out that the reduction in the weight of the EU budget, as already started in the last financial perspectives for 2000-2006 (Agenda 2000), where the own resource ceiling was maintained for the first time in spite of the enlargement to 10 new countries with an income per inhabitant of about 40% of the EU level; regrets that the 2007 budget has followed the same trend as the budgets since 1997 of reducing the level of EU budget expenditure to a value near 1% of EU GNI and below the ceilings of the financial perspectives; recalls that the US federal budget is about 18/20% of its GNI and that various economists point to levels two- and fourfold higher for the EU budget if it is to make a meaningful contribution to investment and redistribution inside the EU;
14. fait observer que la réduction du poids du budget de l'UE a déjà été amorcée lors des dernières perspectives financières pour la période 2000-2006 (Agenda 2000), où le plafond des ressources propres a pour la première fois été maintenu, malgré l'élargissement à dix nouveaux pays dont le revenu par habitant s'établit à quelque 40 % de la moyenne de l'UE; déplore que le budget 2007 tende, comme les budgets adoptés depuis 1997, à ramener les dépenses budgétaires de l'UE à un niveau proche de 1 % du RNB de l'UE et sous les plafonds des perspectives financières; rappelle que le budget fédéral des États-Unis représente quelque 18 à 20 % du RNB de ce pays et que, de l'avis de divers économistes, le budget de l'UE devrait être deux à quatre fois plus élevé si l'on veut qu'il contribue valablement à l'investissement et à la redistribution au sein de l'UE;

In budget 2003 there was an investment of $2 billion over five years, which brings our total investment in climate change actions through the various budgets since 1997, the year of Kyoto, to $3.7 billion.
Le budget de 2003 prévoyait un investissement de 2 milliards de dollars sur cinq ans, ce qui porte nos investissements pour les mesures de lutte contre le changement climatique à un total de 3,7 milliards de dollars pour les divers budgets qui ont suivi 1997, l'année de Kyoto.

In terms of commitments I believe we have been very prudent in allowing significant margins in the various parts of the budget, well under the ceilings provided for in the IIA; and for the first time since 2000 we are not requesting the flexibility instrument.
En termes de crédits d’engagement, je pense que nous avons été très prudents en prévoyant des marges importantes dans les différentes sections du budget, bien en-dessous des seuils prévus dans l’AII; et pour la première fois depuis 2000, nous ne demandons pas l’instrument de flexibilité.

It is expected that the European Union Member States will receive a refund of some EUR 10 billion from the Amending Budget, meaning that France will be reimbursed some FFR 10 billion. Parliament’s Committee on Budgets is proposing to reimburse the States some EUR 5.5 billion; the remaining EUR 4.5 billion will thus cover the various costs incurred during the current year. We can debate whether or not this is a sound proposal, since Parliament is only supposed to give an opinion on the spending proposals envisaged by the European Commission, none of which have yet been made.
Ce budget rectificatif devrait avoir pour effet de rendre quelque 10 milliards d’euros aux États membres de l’Union européenne, ce qui devrait se traduire par un remboursement de quelque 10 milliards de Francs à la France ; la commission des budgets du Parlement européen propose un remboursement aux États d’un montant de quelque 5,5 milliards d’euros, les 4,5 milliards d’euros restant, devant servir à couvrir diverses dépenses de l’année en cours et l’on peut s’interroger sur la légalité de ce choix, puisque le Parlement est supposé ne pouvoir se prononcer que sur des propositions de dépenses envisagées par la Commission européenne, pour l’heure, inexistantes.

In the course of each annual budgetary procedure since 1973, Parliament, when considering the ECSC operating budget, has always recalled these principles and expressed its views on the various issues relating to the future of the ECSC.
Enfin, au cours de chaque procédure budgétaire annuelle depuis 1973, le Parlement, au moment d'examiner le budget opérationnel CECA, n'a pas manqué de rappeler ces principes en se prononçant sur les différentes questions liées à l'avenir de la CECA.

Since the Commission presented its two proposals (letter of amendment for 1986 and preliminary draft budget for 1987) on 30 April, there have been a number of new developments which directly affect the 1986 and 1987 budgets. Two main factors have emerged: - a sharp drop in the value of imports, leading to a substantial reduction in own resources from customs duties in 1986; - the movement of various national currencies in relation to the ECU.
En effet depuis la presentation des deux propositions (lettre rectificative et supplementaire 86 et avant projet de budget 87) par la Commission le 30.04.86, certains nouveaux developpements sont survenus qui auront une incidence directe sur les exercices budgetaires 1986 et 87; il s'agit notamment de deux facteurs : - une forte depreciation des valeurs d'importation qui entraine une diminution substantielle des ressources propres en prove- nance des droits de douane pourd 1986. - l'evolution de certaines monnaies nationales par rapport a l'Ecu.