Traduction de «vague and ambiguous standards could » (Anglais → Français) :

Procedural divergences caused by the often vague and ambiguous standards could only be addressed by legislative amendment.
Les divergences procédurales imputables aux règles souvent vagues et ambiguës ne pourront être éliminées que par des modifications législatives.

As previously stated elsewhere, the Commission report of 8 September 2010 on the application of Directive 2005/85/EC on minimum standards on procedures for granting and withdrawing refugee status in Member States (COM(2010)0465) shows that procedural guarantees vary considerably across the EU owing to the often vague and ambiguous standards laid down in the directive.
Comme déjà indiqué ailleurs, le rapport du 8 septembre 2010 de la Commission sur l'application de la directive 2005/85/CE relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (COM(2010)0465) fait apparaître que les garanties procédurales varient considérablement au sein de l'UE en raison de l'imprécision et de l'ambigüité des normes contenues dans la directive.

To rectify procedural divergences between EU countries caused by certain vague and ambiguous standards in the directive, the Commission adopted in 2009 a proposal [COM(2009) 554 final] to amend it.
Afin de rectifier les divergences procédurales entre les pays de l’UE provoquées par certaines normes vagues et ambiguës de la directive, la Commission a adopté en 2009 une proposition [COM(2009) 554 final] destinée à l’amender.

The divergences in the implementation by Member States of the Directive which are due to the vagueness and the ambiguity of the standards themselves could only be addressed by the legislative amendment of the relevant provisions.
Les écarts dans la mise en œuvre de la directive par les États membres dus à l’imprécision et à l’ambiguïté des normes elles-mêmes ne pouvaient être supprimés que par la modification législative des dispositions correspondantes.

6. Reiterates its concern over the detentions of opposition leaders, journalists and lawyers on the basis of trials which fall short of international standards, and reaffirms its call for the release of all persons convicted on the basis of vague criminal charges which could be considered to be politically motivated, including among others Vladimir Kozlov, Vadim Kurashim and Roza Tuletaeva; expresses its concern with regard to the fairness of trials, and reiterates its call for the guaranteeing of transparency and international standards in trials, an end to convictions on the basis of the above vague criminal charges, and the upholding of the independence of the judiciary;
6. réitère ses préoccupations quant à la mise en détention de dirigeants de l'opposition, de journalistes et d'avocats à la suite de procès qui ne respectent pas les normes internationales et relance son appel à la libération de toutes les personnes condamnées sur la base de chefs d'inculpation pénaux vagues qui pourraient être considérés comme étant motivés politiquement, parmi lesquelles figurent M. Vladimir Kozlov, M. Vadim Kuramshin et M Roza Tuletaeva; exprime son inquiétude quant au manque d'équité des procès et réitère son appel au Kazakhstan pour qu'il garantisse la transparence et les normes internationales en justice, pour qu'il mette un terme aux condamnations sur la base de motifs pénaux vagues et pour qu'il assure l'indépendance du pouvoir judiciaire;