Traduction de «vacant alberta senate seat until » (Anglais → Français) :

2. Should the President's seat become vacant, the first Vice-President shall act as President until a new President is elected.
2. Lorsque la vacance concerne la présidence, le premier vice-président exerce les fonctions de président jusqu'à l'élection du nouveau Président.

One of my colleagues thinks that if Senator Mitchell feels so strongly about a plan, he can run in an election for one of the Alberta Senate seats and see if he can get elected.
Un de mes collègues trouve que si la question du plan tient tellement à cœur au sénateur Mitchell, celui-ci pourrait faire campagne et voir s'il peut se faire élire et obtenir un des sièges de sénateurs disponibles en Alberta.

Honourable senators, at the first opportunity, when a Senate seat became vacant for the province of Alberta, Prime Minister Stephen Harper respected the wishes of Alberta and recommended the winner of the second and third Alberta consultation process, and, of course, I am speaking about our colleague, the Honourable Bert Brown.
Honorables sénateurs, à la première occasion, lorsque s'est libéré un siège au Sénat pour la province de l'Alberta, le premier ministre Stephen Harper a respecté le souhait des Albertains et a recommandé la nomination du gagnant des deuxième et troisième consultations en Alberta. Bien entendu, je parle de notre collègue, le sénateur Bert Brown.

The Prime Minister has demonstrated that it is quite acceptable to allow seats to remain unfilled in the Senate for other provinces — some even for years — while at the same time appointing a senator in Alberta, a province for which there is no vacant seat until June.
Le premier ministre montre qu'il est acceptable de laisser des sièges d'autres provinces vacants au Sénat — dans certains cas pendant des années — alors qu'il nomme un sénateur de l'Alberta, une province pour laquelle il n'y aura pas de siège vacant avant le mois de juin.

N. whereas Member States are free to make a provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament where, as a result, the seat of the Member falls vacant; whereas, however, the principle of equal treatment, as one of the basic principles of EU law, requires that similar situations be treated in similar ways and there is an apparent differentiation in treatment of the Members of Polish Sejm and Senat, on the one hand, and Members of the European Parliament elected in Poland, on the other, when it comes to loss of eligibility; whereas that loss of eligibility results directly and automatically in the Member concerned losing his or her seat and prevents him or her from being re-elected,
N. considérant que les États membres sont libres de prendre des dispositions relatives à la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen lorsque celle-ci entraîne la vacance du siège du député; que, cependant, le principe de l'égalité de traitement, qui figure parmi les principes fondamentaux de la législation communautaire, exige que des situations similaires soient traitées de la même manière et qu'il existe de toute évidence une différence de traitement entre les députés du Sejm et du Senat polonais, d'une part, et les députés au Parlement européen élus en Pologne, d'autre part, lorsqu'il est question de leur perte d'éligibilité; qu'une perte d'éligibilité conduit directement et automatiquement le député concerné à renoncer à son siège et l'empêche de se faire réélire,

N. whereas Member States are free to make a provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament where, as a result, the seat of the Member falls vacant; whereas, however, the principle of equal treatment, as one of the basic principles of EU law, requires that similar situations be treated in similar ways and there is an apparent differentiation in treatment of the Members of Polish Sejm and Senat , on the one hand, and Members of the European Parliament elected in Poland, on the other, when it comes to loss of eligibility; whereas that loss of eligibility results directly and automatically in the Member concerned losing his or her seat and prevents him or her from being re-elected,
N. considérant que les États membres sont libres de prendre des dispositions relatives à la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen lorsque celle-ci entraîne la vacance du siège du député; que, cependant, le principe de l'égalité de traitement, qui figure parmi les principes fondamentaux du droit communautaire, exige que des situations similaires soient traitées de manière similaire et qu'il existe une différence évidente de traitement entre les députés du Sejm et du Senat polonais, d'une part, et les députés au Parlement européen élus en Pologne, d'autre part, lorsqu'il est question de leur perte d'éligibilité; qu'une perte d'éligibilité conduit directement et automatiquement le député concerné à perdre son siège et l'empêche de se faire réélire,

The Prime Minister was fully aware that Alberta Premier Ralph Klein intended to hold an election to fill Alberta's vacant Senate seat.
Le premier ministre savait très bien que le premier ministre de l'Alberta, Ralph Klein, avait l'intention de tenir des élections pour doter le poste de l'Alberta vacant au Sénat.

Premier Klein of Alberta wrote the Prime Minister seeking a commitment to hold off on filling the vacant Alberta Senate seat until Alberta had an opportunity to have a Senate election.
Le premier ministre de l'Alberta, M. Klein, a écrit au premier ministre pour essayer d'obtenir de lui qu'il s'engage à ne pas combler le siège vacant de l'Alberta au Sénat avant que la province n'ait tenu des élections sénatoriales.