Vertaling van "using four seldom considered " (Engels → Frans) :

To acknowledge the existence of implicit interchange fees and contribute to the creation of a level playing field, three party payment card schemes using payment service providers as issuers or acquirers should be considered as four party payment card schemes and should follow the same rules, whilst transparency and other measures related to business rules should apply to all providers.
Pour tenir compte de l'existence de commissions d'interchange implicites et contribuer à l'établissement de conditions de concurrence égales, les schémas de cartes de paiement tripartites utilisant des prestataires de services de paiement comme émetteurs ou acquéreurs devraient être considérés comme des schémas de cartes de paiement quadripartites et devraient suivre les mêmes règles, tandis que les mesures de transparence et autres mesures liées aux règles commerciales devraient s'appliquer à tous les prestataires.

12. Welcomes the Commission proposal to group actions promoting tourism under four priorities; considers, however, that the development of a new political framework for tourism in Europe requires an integrated approach that is closely related to the specific nature of each region and efficient coordination of Community, national, regional and local policies which enables the synergies created amongst different areas of activity with a direct or indirect impact on tourism to be used to advantage, in keeping with the principle of subsidiarity; urges the Member States to involve relevant regional and local authorities from the very early stages of negotiations;
12. se félicite de la proposition de la Commission de réunir les actions relatives au tourisme autour de quatre axes; estime cependant que le développement d'un nouveau cadre politique pour le tourisme européen impose une approche intégrée qui soit étroitement liée aux spécificités de chaque région et une coordination efficace des politiques communautaires, nationales, régionales et locales qui permette des synergies entre différents domaines d'activité ayant un impact direct ou indirect sur le tourisme qui puissent être mises à profit, dans le respect du principe de subsidiarité; demande instamment aux États membres d'associer les autorités régionales et locales pertinentes dès les toutes premières étapes des négociations;

24. Second, on the ‘pooling of assets owned nationally’, views the European Air Transport Command (EATC) initiative of four Member States as a particularly useful example, where the use of existing capabilities is optimised by the transfer of some competencies to a common structure, while maintaining fully national ownership of assets; considers this model of pooled, but separable, capabilities to be well adapted also to other areas of operational support, such as transport helicopters, maritime patrol aircraft and military sealift assets; believes that any delegation of competences to an integrated structure needs to be flexible and should not require all participants to delegate the same set of competences, to avoid the risk of settling for the lowest common denominator; considers it desirable, however, that Member States provide national capabilities in the full range of the tasks of EATC;
24. deuxièmement, concernant la «mise en commun de moyens détenus nationalement», considère l'initiative du commandement européen du transport aérien (EATC), lancée par quatre États membres, comme un exemple particulièrement efficace, où l'utilisation des capacités existantes est optimisée par le transfert de certaines compétences vers une structure commune, tout en maintenant la propriété strictement nationale des moyens; juge ce modèle de capacités mises en commun mais séparables bien adapté à d'autres domaines du support opérationnel, tels que les hélicoptères de transport, les avions de patrouille maritime et les moyens d'évacuation par mer; estime que toute délégation de compétences vers une structure intégrée doit être flexible et ne pas exiger de tous les participants qu'ils délèguent le même ensemble de compétences, en vue d'éviter de se contenter du plus petit dénominateur commun; estime toutefois souhaitable que les États membres fournissent des capacités nationales s'inscrivant dans l'éventail entier des tâches de l'EATC;

The Commission recalls ECHA's obligation to consider, after the sunset date (21 February 2015) for the four phthalates listed in Annex XIV, whether the use of those phthalates in articles poses a risk to human health or the environment that is not adequately controlled, in accordance with Article 69(2) of REACH.
La Commission rappelle que l’ECHA est tenue d’examiner, après la date d’expiration (21 février 2015) applicable aux quatre phtalates énumérés à l’annexe XIV, si l’utilisation de ces derniers dans des articles entraîne pour la santé humaine ou pour l’environnement un risque qui n’est pas valablement maîtrisé, conformément à l’article 69, paragraphe 2, du règlement REACH.

As concerns the concept of the ‘last substantial transformation’ referred to in Article 24 of the Community Customs Code, in the case of steel wire ropes, it is considered that this product has undergone its last substantial processing or working when it is classified in a four-digit Harmonised System Tariff Heading (the four-digit Heading) distinct from the four-digit Headings where the materials used in the manufacturing of this product were classified.
En ce qui concerne la notion de «dernière transformation substantielle» employée dans l'article 24 du code des douanes communautaire, on estime que les câbles en acier ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle lorsque le produit est classé dans une position tarifaire à quatre chiffres du système harmonisé (ci-après dénommée «position à quatre chiffres») distincte des positions à quatre chiffres dans lesquelles ont été classés les matériaux utilisés pour sa fabrication.

Of the four names mentioned, for example, two at least would be considered to be generally used as first names. I therefore propose a correction to the text for the sake of the case of these condemned women.
Certainement deux des quatre noms utilisés se réfèrent à des prénoms couramment utilisés. Bref, dans l’intérêt de la cause de ces femmes condamnées, je propose un amendement du texte.

(c) carrying out a review of each exemption in the Annex at least every four years or four years after an item is added to the list with the aim of considering deletion of materials and components of electrical and electronic equipment from the Annex if the use of the substances referred to in Article 4(1) in these materials and components is avoidable, provided that the negative environmental and/or health impacts caused by substitution do not outweigh the possible environmental and/or health benefits thereof.
(c) procéder à un réexamen de chaque exemption prévue dans l'annexe au moins tous les quatre ans ou quatre ans après l'ajout d'un élément à la liste dans le but d'envisager la suppression, dans l'annexe, de la mention de matériaux et composants d’équipements électriques et électroniques lorsque l’utilisation des substances visées à l'article 4, paragraphe 1, dans ces matériaux et composants peut être évitée, pour autant que les incidences négatives sur l'environnement et/ou sur la santé liées à la substitution ne l'emportent pas sur les bénéfices qui peuvent en découler pour l'environnement et/ou la santé.

Since the triglyceride composition of the foreign fats is also subjected to fluctuations, up to four different, experimentally measured foreign fat triglyceride data of the same type were used (With the same foreign fat types the least favourable limit has been considered, respectively (see Table 4)).
Étant donné que la composition des triglycérides des matières grasses étrangères peut également fluctuer, jusqu'à 4 données différentes, mesurées expérimentalement, concernant les triglycérides des matières grasses étrangères d'un même type ont été utilisés. [Avec les mêmes types de matières grasses étrangères, la limite la moins favorable a été prise en considération (voir tableau 4)].