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Traduction de «using fast-track procedures without time-consuming delays » (Anglais → Français) :

4. Welcomes the Commission’s new initiatives to quadruple relocation places in order to ease the situation in Hungary and to further support Greece and Italy; takes the view, nevertheless, that ad hoc solutions for emergency situations can only produce limited effects; endorses, therefore, the Commission’s additional proposal for a permanent relocation mechanism to be activated in emergency situations; urges the Council to adopt both measures swiftly and without delay; is prepared to deal with the new emergency relocation scheme under a fast-track ...[+++]

4. se félicite des nouvelles initiatives de la Commission visant à multiplier par quatre le nombre de places destinées à être réparties afin de soulager la Hongrie et de continuer à soutenir la Grèce et l'Italie; est néanmoins d'avis que des solutions ad hoc pour les situations d'urgence ne peuvent produire que des effets limités; approuve, par conséquent, la proposition complémentaire de la Commission en faveur d'un mécanisme permanent de relocalisation qui serait activé dans les situations d'urgence; invite instamment le Conseil à adopter ces deux mesures rapidement et sans retard indu; est disposé à examiner le nouveau régime de r ...[+++]


14. Is concerned at the lack of flexibility within the EU’s financial rules, which often leads to delays in operational disbursement of EU funds and places additional obstacles in the way of the EU’s ability to respond to crises; stresses the need for faster disbursement of financial means, while underlining the need for effective control in order to avoid fraud and misappropriations; asks the Commission to come up in 2015 with a proposal for reform of the relevant legislation, including by allowing the ...[+++]

14. s'inquiète du manque de flexibilité des règles financières de l'Union, qui entraîne fréquemment des retards dans le versement opérationnel de fonds de l'Union et entrave encore plus la capacité de l'Union à répondre aux crises; souligne la nécessité de débloquer plus rapidement les moyens financiers tout en rappelant l'utilité de contrôles efficaces destinées à empêcher la fraude et les détournements de fonds; demande à la Commission de présenter en 2015 des propositions de réforme de la législation applicable, y compris po ...[+++]


Does it intend to do so using fast-track procedures without time-consuming delays which create further pressures on the businesses concerned?

Compte-t-il, pour mettre en œuvre cette réduction, faire appel à des procédures rapides de manière à éviter des retards qui ne feraient que grever davantage encore les entreprises concernées?


If they have these guarantees, they will allow the American president to effectively use a fast track procedure, which will allow members of Congress to vote without amending the treaty, something which does not exist here in Canada.

Et s'ils ont ces garanties, ils permettront au président américain d'utiliser, effectivement, la procédure du fast track, qui va permettra au Congrès américain de voter sans amender le traité, ce qui n'existe pas ici, au Canada.


At the same time, the suspect fast-track procedure used to introduce vaccines against H1N1 to the market, without sufficient tests and examinations, also raises criticism.

Parallèlement, la procédure accélérée - et suspecte - utilisée pour introduire sur le marché les vaccins contre H1N1, en l’absence de tests et d’examens suffisants, suscite également des critiques.


(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government que ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens att ...[+++]


The petitioners urgently call upon the Government of Canada to take immediate action to accelerate a greater and broader participation of MS sufferers in pilot testing and treatment by providing and fast-tracking funding for surveillance, research and dissemination of findings, including providing urgent pre-screening image services for MS sufferers, to work immediately with the provinces and territories through the Canadian Agency for Drugs and Technologies in Health, to obtain advice and evidence-based information about the effectiveness of chronic CCSVI ...[+++]

Les pétitionnaires pressent le gouvernement du Canada de prendre des mesures immédiates pour accélérer et élargir la participation d'un plus grand nombre de personnes vivant avec la sclérose en plaques aux essais d'un nouveau traitement en approuvant sans délai le financement des travaux de suivi et de recherche ainsi que la diffusion de leurs résultats, y compris des services d'imagerie à résonnance magnétique urgents pour les personnes atteintes de la maladie. Ils l'exhortent de plus à travailler avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé en vue d'obtenir des conseils et des renseignements fondés sur des données probantes sur l'efficacité du traitement d ...[+++]


In light of that, we took the extraordinary step, we thought a very constructive step, last October to say that in order to save time in debate, save time in the justice committee, we were prepared to fast-track a number of those initiatives, to see the debate curtailed or focused, and in some cases passed through the entire parliamentary procedure without further debate.

Dans ce contexte, nous avons pris une mesure extraordinaire et, selon nous, très constructive. En octobre dernier, nous avons dit que, pour gagner du temps dans les débats et au Comité de la justice, nous étions prêts à adopter rapidement un certain nombre de ces projets de loi, à écourter les débats et même, dans certains cas, à franchir toutes les étapes de la procédure parlementaire sans débat supplémentaire.


The use by the Court of First Instance of a fast-track procedure in recent cases already represents considerable progress, but the goal should be to ensure that judicial review takes place in a period of time that makes sense for all commercial transactions.

Le recours par le Tribunal de première instance à une procédure rapide dans deux affaires récentes représente un progrès considérable, mais l'objectif devrait être de faire en sorte que le contrôle juridictionnel se déroule dans des délais raisonnables du point de vue de toutes les opérations commerciales.


We need, without a doubt, a fast-track procedure to turn SLIM opinions into legislative proposals, because it all seems to take rather a long time.

Il nous faut sans aucun doute une procédure accélérée pour traduire les avis relatifs au projet SLIM en propositions législatives parce que tout cela semble prendre beaucoup de temps.




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Date index: 2024-10-23
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