Vertaling van "user fees should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs user fees [ customs fees | user fees ]
redevances douanières [ redevances pour opérations douanières ]

up-front user fee [ upfront user fee ]
frais d'utilisation initiaux

User Fees Act [ An Act respecting user fees ]
Loi sur les frais d'utilisation [ Loi concernant les frais d'utilisation ]

deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary
ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques

user fee | user charge
redevance d'utilisation

infrastructure user fee (1) | infrastructure fee (2)
redevance d'utilisation de l'infrastructure

customs user fee
redevance pour les opérations douanières

user fee
redevance d'utilisation

user fee
redevance | tarif

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Developing Countries, replacing of user fees with fair financing mechanisms and compliance with commitments on national budgets' allocation to health should be considered[18].
Dans les pays en développement, il conviendrait d'envisager le remplacement des redevances d'utilisation par des mécanismes de financement équitable et le respect des engagements sur l'affectation des ressources budgétaires nationales de santé[18].

Payment of fees or voluntary contributions by users to an association should not be considered as creating a conflict of interest.
Les redevances ou les contributions volontaires payées par les utilisateurs à une association ne devraient pas être considérées comme créant un conflit d'intérêts.

In the event that the Authority should find that the financing involves State aid, the Norwegian authorities consider such aid as existing aid since the KLC has been financed over the municipal budget and user fees since before the entry into force of the EEA Agreement and that this method of financing has remained unaltered since then.
Au cas où l’Autorité constaterait que le financement inclut des éléments d’aide d’État, les autorités norvégiennes considèrent qu’il s’agit d’une aide existante, étant donné que le CLK est financé sur le budget municipal et par les droits versés par les utilisateurs depuis une date antérieure à l’entrée en vigueur de l’accord EEE et que cette méthode de financement n’a pas été modifiée depuis lors.

Although road safety-related minimum universal traffic information should be provided, where possible, as a universal facility free of charge to end users, there may be remaining costs for the latter linked to the cost of telecom fees, radio licence, or the purchase of the equipment enabling the reception of the information.
Bien que les informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière doivent être fournies dans la mesure du possible sous la forme d’un service universel et gratuit pour les usagers, il se peut que ces derniers doivent supporter certains coûts résiduels liés aux frais de télécommunications, au coût des licences radio ou à l’achat du matériel de réception des informations.

While it is laid down in Regulation (EC) No 1082/2006 that the tasks of an EGTC do not concern, among others, 'regulatory powers', which can have different legal consequences in different Member States, nevertheless an EGTC's assembly should be able to define, if the convention specifically so provides, and, in compliance with Union and national law, the terms and conditions of the use of an item of infrastructure the EGTC is managing, or the terms and conditions subject to which a service of general economic interest can be provided, including the tariffs and fees to be paid by the users.
S'il est prévu, dans le règlement (CE) no 1082/2006, que les missions confiées à un GECT ne concernent pas, entre autres, "les pouvoirs de réglementation", qui peuvent avoir des conséquences juridiques différentes selon les États membres, l'assemblée du GECT devrait néanmoins pouvoir définir, si la convention le prévoit explicitement, ainsi que, conformément au droit de l'Union et au droit national, les conditions d'utilisation d'un élément d'infrastructure géré par le GECT, ou les conditions en vertu desquelles un service d'intérêt économique général peut être fourni, y compris les tarifs et redevances dont les utilisateurs doivent s'acquitter.

Contrary to its past assertions, Belgium has now explained that airport taxes should be considered fees and not taxes; the fees are levied on users according to their levels of consumption, while the concept of tax implies equality of all the users faced with it.
Contrairement à ce qu'elle avait affirmé par le passé, la Belgique a expliqué qu'il fallait considérer les taxes aéroportuaires comme des redevances, et non comme des taxes, la redevance pesant sur l'usager en fonction de sa consommation, alors que la notion de taxe impliquerait une égalité de tous les usagers devant celle-ci.

Insofar as BSCA is the entity that manages and operates the airport and supplies the services to the users, "it is logical that it should collect and keep the fees that constitute a consideration for the services rendered to the users".
Dans la mesure où BSCA est l'entité qui gère et exploite l'aéroport et qui fournit des services aux usagers, "il est logique que ce soit elle qui perçoive et conserve les redevances qui constituent une contrepartie des services rendus aux usagers".

3. In order to ensure that the fees are fair, transparent, non-discriminatory and reflect the costs of the facilities and services made available and, where appropriate, used, the amount of the fees and the basis on which they have been calculated should be made clear for the port users.
3. Afin de garantir que les redevances sont équitables, transparentes et non discriminatoires et reflètent les coûts des installations et des services proposés et, le cas échéant, utilisés, les utilisateurs du port devraient être informés du montant des redevances et de la base de calcul de celles-ci.

Any fee for such delivery should be paid by the user of the reception facility, the user being normally specified in the contractual arrangements between the parties involved or in other local arrangements.
Toute redevance perçue à l'occasion de ce dépôt devrait être acquittée par l'utilisateur de l'installation de réception, l'utilisateur étant normalement spécifié dans les arrangements contractuels entre les parties concernées ou dans d'autres arrangements locaux.

Whereas in order to guarantee the full autonomy and independence of the Office, it is considered necessary to grant it an autonomous budget whose revenue comes principally from fees paid by the users of the system; whereas however, the Community budgetary procedure remains applicable as far as any subsidies chargeable to general budget of the European Communities are concerned; whereas moreover, the auditing of accounts should be undertaken by the Court of Auditors;
considérant que, en vue d'assurer la pleine autonomie et l'indépendance de l'Office, il est considéré nécessaire de le doter d'un budget autonome dont les recettes comprennent principalement le produit des taxes dues par les utilisateurs du système; que, cependant, la procédure budgétaire communautaire reste d'application en ce qui concerne les subventions éventuelles à charge du budget général des Communautés européennes; que, par ailleurs, il convient que la vérification des comptes soit effectuée par la Cour des comptes;