Vertaling van "user fee would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs user fees [ customs fees | user fees ]
redevances douanières [ redevances pour opérations douanières ]

up-front user fee [ upfront user fee ]
frais d'utilisation initiaux

User Fees Act [ An Act respecting user fees ]
Loi sur les frais d'utilisation [ Loi concernant les frais d'utilisation ]

deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary
ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques

user fee | user charge
redevance d'utilisation

infrastructure user fee (1) | infrastructure fee (2)
redevance d'utilisation de l'infrastructure

customs user fee
redevance pour les opérations douanières

user fee
redevance d'utilisation

user fee
redevance | tarif

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The option of not charging user fees on such projects so as to avoid generating revenue would have been economically irrational (and in the case of the water example cited would risk being contrary to Community environmental policy).
Le choix de ne pas appliquer de redevances d'utilisation sur des projets de ce type, de manière à éviter de générer des recettes, serait irrationnel sur le plan économique (s'agissant de l'exemple de l'eau cité, ce choix risquerait même d'être contraire à la politique communautaire de protection de l'environnement).

Setting user fees would become a complicated exercise within the political process of parliamentary committees, which would become the prime target of intensive lobbying on the part of interest groups affected by user fee proposals.
Établir des frais aux usagers deviendrait un exercice compliqué au processus politisé par des comités parlementaires qui seraient la cible privilégiée, à mon avis, d'un lobby intensif de la part des groupes d'intérêts affectés par les propositions de frais aux usagers.

It seems to me that if the committee recommended that a user fee be revoked and the House of Commons passed a resolution approving that recommendation, the user fee would thereby be revoked.
Il me semble que si le comité recommande la révocation de frais d'utilisation et que la Chambre des communes adopte une résolution pour approuver cette recommandation, les frais d'utilisation seraient par conséquent révoqués.

(22) Limitation of the burden of fees to what is required by optimal radio spectrum management, with a balance between immediate payments and periodic fees, would encourage investment in infrastructure and technology roll-out, and pass-on of the attendant cost advantages to end users.
(22) Le fait de limiter le fardeau financier que représentent les redevances aux seules exigences posées par une gestion optimale du spectre radioélectrique, en ménageant un équilibre entre les paiements immédiats et les redevances périodiques, encouragerait les investissements dans le déploiement des infrastructures et des technologies et permettrait de répercuter les avantages de coûts qui en découleraient sur les utilisateurs finaux.

The approval of the user fee and the request to approve the user fee would occur prior to the implementation of any user fee.
L'approbation des frais d'utilisation et la demande d'approuver les frais d'utilisation se feraient avant la mise en oeuvre de ces derniers.

Fourth, it would provide an estimate of the total amount that the regulating authority would collect in the first three years after the introduction of the user fee, and identify the costs that the user fee would recover (1345) Should the amount of the user fee being proposed be higher than that existing in another OECD country the minister would be required by Bill C-212 to give reasons for the difference.
Quatrièmement, elle doit donner une estimation du montant total des frais d'utilisation que l'organisme de réglementation compte percevoir au cours des trois exercices suivant la prise d'effet des frais d'utilisation et une indication des coûts que ces frais permettront de recouvrer (1345) Si le montant des frais d'utilisation proposé était supérieur aux frais en vigueur dans un autre pays de l'OCDE, le ministre serait tenu, aux termes du projet de loi C-212, de justifier cet écart.

In the case of the housing sector that I talked about, if it were the case that user fees had been set and the sector was in decline and it did not need that many staff to provide that service, that quickly would have to adapt. That means there would have to be consultation with the industry so that those user fees would be reflective of the current situation in terms of the economic well-being of that particular sector of the economy.
Dans le cas du secteur du logement, dont je veux parler, si des frais d'utilisation ont été établis et que le secteur est en déclin et n'a pas besoin d'autant d'employés pour offrir le même service, il faut alors une adaptation rapide, ce qui signifie qu'il doit y avoir des consultations avec l'industrie, afin que les frais d'utilisation en question reflètent la situation actuelle quant à la santé économique de ce secteur de l'économie en particulier.

This would allow for an easier and more effective way to retrieve unpaid road usage fees from dishonest and fraudulent road users, independently of their country of registration.
Cela permettrait de recouvrer de manière plus aisée et plus efficace les redevances routières impayées par des usagers de la route fraudeurs et malhonnêtes, quel que soit leur pays d’immatriculation.