Vertaling van "used in another investigation and cannot therefore simply " (Engels → Frans) :

Second, the cost of production that NBB used to calculate the profitability was based on a cost of production for a different sample of companies used in another investigation and cannot therefore simply be transposed to this investigation.
Ensuite, le coût de production auquel le NBB a eu recours pour calculer la rentabilité était celui d'un échantillon de sociétés différent utilisé dans une autre enquête et ne peut donc pas être simplement transposé à l'enquête actuelle.

Furthermore, it was argued that in another investigation the Commission has analysed the prices of the direct raw materials used in the manufacturing of the product concerned rather than the price of the primary raw material and, therefore, in the current case, the Commission should have assessed the State interference in prices of direct raw material, i.e. aluminium alloy extrusion, rather than in the primary aluminium which is the primary raw material.
Par ailleurs, il a été affirmé que, dans le cadre d’une autre enquête, la Commission avait analysé le prix des matières premières directes utilisées dans la fabrication du produit concerné plutôt que le prix de la matière première primaire et que, dès lors, en l’espèce, la Commission aurait dû apprécier l’intervention de l’État au regard du prix de la matière première directe, à savoir l’alliage d’aluminium extrudé, et non l’aluminium primaire, qui constitue la matière première primaire.

We cannot simply do driveby smears. We cannot have ministers using innuendo on one province over another.
Les ministres ne peuvent pas se permettre de faire des insinuations sur une province et l'autre.

Fourth, when drugs go off-patent, no manufacturer will investigate off-label uses of those products, simply because you cannot know for sure whose version of the drug will be dispensed.
Quatrièmement, lorsque les brevets de médicaments viennent à échéance, aucun fabricant n'enquête sur leur emploi non conforme, tout simplement parce qu'on ne peut pas savoir exactement quelle version du médicament est délivrée.

These disclosures about non-compliance to law enforcement can be used only for investigating criminal non- compliance with the PCMLTFA and cannot be used for investigating another crime that either the reporting entity or its clients or counterparties might be involved in.
Ces divulgations de renseignements de contravention à un organisme d'application de la loi ne peuvent servir que dans le cadre d'une enquête sur la violation criminelle de la LRPCFAT et ne peuvent pas être utilisées dans le cadre d'une enquête sur un autre crime auquel soit l'entité déclarante, soit ses clients ou contreparties auraient pu participer.

The Commission therefore confirms that the Union sales of TK Corporation during the RIP cannot be used for a meaningful dumping analysis in the framework of this expiry review investigation.
La Commission confirme donc que les ventes réalisées dans l'Union européenne par TK Corporation au cours de la PER ne peuvent pas être utilisées pour une analyse valable du dumping dans le cadre de la présente enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures.

In this respect, it is noted that every case is considered on its own merits and the findings of one investigation cannot be simply transposed to another.
À cet égard, il convient de noter que chaque cas est apprécié selon ses propres mérites et que les conclusions d’une enquête ne peuvent pas être simplement transposées à une autre affaire.

Whereas the physico-chemical characteristics of the oils falling within the abovementioned tariff heading are such as to prevent their being marketed as products accepted for marketing as olive oil; whereas, however, these characteristics may be modified simply by mixing with other oils; whereas, therefore, to ensure that the system of levies on olive oil imports is applied correctly, measures must be taken to ensure that oils falling within CN codes 1515 90 59 and 1515 90 99 cannot be diverted from the uses to which they must be put;
considérant que les caractéristiques physico-chimiques des huiles rentrant dans la position tarifaire indiquée sont de nature à exclure la commercialisation de ces huiles en tant que produits admis à la commercialisation en tant qu'huile d'olive; que, toutefois, des modifications de ces caractéristiques peuvent être effectuées à travers de simples opérations de mélange avec d'autres huiles; que, dès lors, en vue d'assurer l'application correcte du régime des prélèvements à l'importation d'huile d'olive, des mesures s'imposent pour assurer que les huiles classées sous les codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99 ne puissent pas être détournées des utilisations auxquelles elles doivent être affectées;

There is another kind of person who does not use a credit card, and that is a person who cannot get credit and therefore cannot get a credit card.
Il y a aussi un autre genre de personnes qui n'utilisent pas les cartes de crédit. Ce sont les gens qui ne peuvent pas obtenir de crédit, donc qui ne peuvent pas utiliser une carte de crédit.

Even if I had, the way that the Supreme Court of Canada requires the Immigration and Refugee Protection Act to be interpreted is that simply using this word in one context in another act or section of the act cannot be imported wholesale anyway, so that information would not be helpful to the committee.
Même si je l'avais fait, la façon dont la Cour suprême du Canada exige que la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés soit interprétée ne permet pas de donner le même sens à ces mots dans le contexte d'une autre loi ou d'un autre article de la loi, de toute façon.