Traduction de «used by health canada in its 1994 risk assessment were quite » (Anglais → Français) :

The Canadian ambient and exposure data used by Health Canada in its 1994 risk assessment were quite adequate for risk assessment purposes.
Les données canadiennes relatives à l'air ambiant et à l'exposition qui avaient été utilisées par Santé Canada en 1994 étaient tout à fait suffisantes puisqu'il s'agissait d'effectuer une évaluation du risque.

In order to ensure that the use of a pesticide will not pose an unacceptable risk to bees, it is standard practice for Health Canada to conduct pollinator risk assessments.
Afin de s'assurer que l'utilisation d'un pesticide ne représentera pas un risque inacceptable pour les abeilles, Santé Canada effectue habituellement des évaluations du risque pour les pollinisateurs.

O. whereas, despite the RAC opinion, the Committee for Socio-Economic Analysis (SEAC) concluded that authorisation of the uses would be proportionate and thus that the socio-economic benefits arising from the uses covered by the application outweighed the risks to human health arising from those uses; whereas the SEAC opinion confirmed that there were significant deficiencies in the socio-economic analysis presented by the applicant, including the lack of any health impact assessment identifying the remaining risk to workers’ health;
O. considérant qu'en dépit de l'avis du comité d'évaluation des risques, le comité d'analyse socio-économique a conclu que l'autorisation des utilisations serait proportionnée et que, dès lors, les avantages socio-économiques découlant des utilisations couvertes par la demande l'emportaient sur les risques découlant de ces utilisations pour la santé humaine; considérant que, dans son avis, le comité d'analyse socio-économique confirme que l'analyse socio-économique présentée par le demandeur comporte d'importantes lacunes, y compris l'absence de toute analyse d'impact sanitaire recensant le risque restant pour la santé des travailleurs;

N. whereas, despite the RAC opinion, the Committee for Socio-Economic Analysis (SEAC) concluded that authorisation of the uses would be proportionate and thus that the socio-economic benefits arising from the uses covered by the application outweighed the risks to human health arising from those uses; whereas the SEAC opinion confirmed that there were significant deficiencies in the socio-economic analysis presented by the applicant, including the lack of any health impact assessment identifying the remaining risk to workers’ health;
N. considérant qu'en dépit de l'avis du comité d'évaluation des risques, le comité d'analyse socio-économique a conclu que l'autorisation des utilisations serait proportionnée et que, dès lors, les avantages socio-économiques découlant des utilisations couvertes par la demande l'emportaient sur les risques découlant de ces utilisations pour la santé humaine; considérant que, dans son avis, le comité d'analyse socio-économique confirme que l'analyse socio-économique présentée par le demandeur comporte d'importantes lacunes, y compris l'absence de toute analyse d'impact sanitaire recensant le risque restant pour la santé des travailleurs;

The Court annulled the Commission Directive which was intended to authorise at Community level immediate adjustments to Annex I to Directive 76/769 on the approximation of the legislative provisions of Member States on restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations wherever new risks to human health or the environment were established as the assessment of the situation was not supported by reliable scientific data.
La Cour a annulé la directive de la Commission qui entendait rendre possible, au niveau communautaire, des adaptations immédiates de l'annexe I de la directive 76/769 concernant le rapprochement des dispositions législatives des États membres relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses lorsque de nouveaux risques ont été constatés pour la santé des personnes et l'environnement, l'analyse de la situation n'étant pas appuyée par des statistiques scientifiques fiables.

The types of asbestos most damaging to health are banned in virtually every country in the world, but Canada (the main producer) is still defending the use of chrysotile. The view which Canada has taken in the WTO is that chrysotile poses no risks if industrial health and safety measures are taken and the limit values observed. Furthermore, other substitute fibres may entail risks that have yet to be assessed.
Les types d'amiante les plus nocifs pour la santé sont interdits dans pratiquement tous les pays du monde mais l'utilisation de l'amiante chrysotile est encore défendue par le Canada (son principal producteur) dont les arguments au sein de l'OMC sont les suivants : cette variété ne présente pas de risques dans la mesure où sont respectées les mesures d'hygiène et de sécurité industrielle ; où sont respectées les valeurs limites et où d'autres fibres de substitution pourraient présenter des risques qui ne sont pas encore évalués ?

In committee we heard experts from Health Canada's monitoring and criteria division who presented their conclusions from a December 6, 1994 risk assessment which focused on new epidemiological studies and a Canadian exposure data entitled ``Risk Assessment for the Combustion Products of MMT in gasoline''.
Au comité, nous avons entendu des experts de la Division de la surveillance et des critères de Santé Canada qui ont présenté les conclusions tirées d'une évaluation, publiée le 6 décembre 1994, des risques que posent les produits de la combustion du MMT dans l'essence, évaluation qui faisait appel à de nouvelles études épidémiologiques et à des données sur l'exposition de la population canadienne à ces produits.

Simmons: With respect to the tobacco demand reduction strategy, (a) how much money did the federal government spend overall, under the strategy, in 1994-1995, (b) how was the budget allocated among the various components of the Strategy, namely education and promotion, national advertising campaign, research, monitoring of consumption, etc., (c) what was the amount initially budgeted for fiscal years 1995-1996 and 1996-1997, (d) what impact will the reductions announced on March 2, 1995, have on each component of the Strategy, and (e) has Health Canada made an attempt to assess the impact of these cuts on the incidence of tobacco use in Canada?
Simmons: Relativement à la Stratégie de réduction de la demande de tabac, a) combien le gouvernement fédéral a-t-il dépensé au total en 1994-1995, dans le cadre de la stratégie, b) comment le budget a-t-il été réparti entre les composantes de la stratégie, notamment l'éducation et la promotion, la campagne nationale de publicité, la recherche, la surveillance des habitudes de consommation, etc., c) quel montant avait été prévu au budget à l'origine pour les exercices 1995-1996 et 1996-1997, d) quel effet les compressions annoncées le 2 mai 1995 auront-elles sur chaque élément de la stratégie, et e) Santé Canada a-t-il tenté d'évaluer l'impact de ces compressions sur l'usage du tabac au Canada?

I assure the member and all those watching this interesting debate that Health Canada will continue to examine all available studies as an ongoing effort to reassess the 1994 risk assessment.
Je veux assurer au député et à tous ceux qui suivent cet intéressant débat que Santé Canada continuera d'examiner toutes les études disponibles dans un effort constant pour réévaluer les risques, à la suite de l'étude de 1994.