Traduction de «use paper-based communications » (Anglais → Français) :

As the structure of the White Paper, based on three broad thematic chapters (the societal role of sport, the economic dimension of sport and the organisation of sport) and reflecting the Treaty provisions on sport, has been found useful by sport stakeholders and has become a widely accepted tool for framing EU-level activities and discussions, this structure is maintained in this Communication.
Étant donné que la structure du livre blanc, fondée sur trois chapitres thématiques généraux (le rôle sociétal du sport, la dimension économique du sport et l’organisation du sport) et reflétant les dispositions du traité relatives au sport, a été jugée utile par les acteurs du secteur et est devenue un outil largement reconnu pour l’élaboration d’activités et la mise en place de discussions au niveau de l’UE, celle-ci est conservée dans la présente communication.

Through this system, communication between national social security bodies is taking place using structured electronic documents, thus replacing paper-based exchanges.
Grâce à ce système, les communications entre les organismes nationaux de sécurité sociale ont lieu au moyen de documents électroniques structurés, ce qui remplace les échanges sur papier.

A major goal of the Code is the shift to a complete use of electronic systems for interactions between economic operators and customs authorities, and between customs authorities, and the end of paper-based customs processes.
L’un des objectifs majeurs du code est le passage aux systèmes électroniques pour l’intégralité des interactions entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi qu’entre les différentes autorités douanières, et la fin des procédures douanières sur support papier.

Article 278 of the Code provides that, until all the new electronic systems envisaged under the Code are operational, existing electronic and paper-based systems can continue to be used for customs processes.
L’article 278 du code dispose que tant que l’ensemble des nouveaux systèmes électroniques prévus par le code ne sont pas opérationnels, les systèmes électroniques et sur support papier existants peuvent continuer à être utilisés aux fins des procédures douanières.

However, there is much more at stake than the mere changeover from paper based systems to ones using electronic communications for public procurement procedures.
Mais l'enjeu dépasse largement la simple transition d'un système «papier» vers un système de communication électronique.

This would result in the continued parallel use of paper-based and electronic procedures (at least where more than one Member State is involved in the procedure), which will lead to unnecessary costs for both customs and trade and is likely to affect the competitiveness of companies doing business in the Community.
Cela aboutirait à la poursuite de l’utilisation parallèle des procédures sur support papier et des procédures informatiques (au moins lorsque plus d’un État membre est impliqué dans la procédure), ce qui entraînerait des coûts inutiles tant pour les services douaniers que pour les opérateurs et risquerait d’affecter la compétitivité des entreprises qui commercent dans la Communauté.

The first elements of a common European approach were adopted in the plan of action against illegal immigration in February 2002 and the plan on returns in November 2002 following the Commission's Green Paper and Communications [2] and in the policy on readmission followed by the European Community; the Green Paper and communication on the policy on returns specified conditions for durability and laid the bases for an integrated approach including preparation for the return, training and assistance with employment, various forms of assistance with the journey back to the country of origin and or reintegration, and follow-up and assistance after the return.
Les premiers éléments d'une approche commune européenne ont été adoptés dans le cadre du plan d'action contre l'immigration illégale de février 2002 et du plan sur les retours de novembre 2002, à la suite du Livre vert et des communications la Commission [2] ainsi que par la politique de réadmission poursuivie par la Communauté européenne, le livre vert de la Commission et la communication sur la politique communautaire en matière de retours définissant les conditions de leur durabilité et jetant les bases d'une approche intégrée incluant la préparation au retour, la formation et/ou l'aide à l'emploi, l'assistance sous diverses formes au voyage à destination du pays d'origine et/ou à la réintégration, ainsi que le suivi et une assistance postérieure au retour.