Traduction de «end paper-based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

book end paper | endpaper | end paper | end-paper | end-leaf paper
papier de garde | papier pour gardes de livre

endpaper [ end-paper | end paper | end sheet | end leaf ]
page de garde [ garde ]

endpaper | end paper | end-paper | endleaf | end leaf | end-leaf
garde | feuille de garde | page de garde | feuillet de garde

paper flexible packaging [ paper-based flexible packaging | paper based flexible packaging | paper-based flexpack ]
emballage souple en papier [ emballage souple à support papier ]

paper-base master | paper-base plate
cliché en papier

carbon paper tissue | carbonizing base paper | carbonizing paper | carbonizing paper base | carbon tissue
papier support pour carbone | support carbone | papier pour carbone | papier support carbone

end paper | lining paper | paste-down
page de garde

end leaf | end-paper
feuille de garde

end paper
papier pointe

base line | end line
ligne de fond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A major goal of the Code is the shift to a complete use of electronic systems for interactions between economic operators and customs authorities, and between customs authorities, and the end of paper-based customs processes.
L’un des objectifs majeurs du code est le passage aux systèmes électroniques pour l’intégralité des interactions entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi qu’entre les différentes autorités douanières, et la fin des procédures douanières sur support papier.

This extension will, in fact, ensure a smoother and less disruptive implementation of the policy choice contained in the Code for a gradual shift to a complete use of electronic systems for interactions between economic operators and customs authorities, and among customs authorities, and for the end of paper based procedures.
Cette prolongation garantira en fait une mise en œuvre plus harmonieuse et moins perturbante du choix stratégique figurant dans le code, qui consiste à passer progressivement aux systèmes électroniques pour l’intégralité des interactions entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi qu’entre les différentes autorités douanières, et à mettre fin aux procédures douanières sur support papier.

10. By the end of 2011, the Commission, in cooperation with Member States, will issue a policy strategy paper on how to ensure interoperability, quality and security of telemonitoring systems based on existing or emerging standards at European level.
10. D'ici à la fin 2011, la Commission, en coopération avec les États membres, publiera un document de stratégie politique consacré à la manière de garantir l'interopérabilité, la qualité et la sécurité des systèmes de télésurveillance fondés sur des normes existantes ou en cours d'élaboration à l'échelon européen.

- By the end of 2011, the Commission, in cooperation with Member States, will issue a policy strategy paper on how to ensure interoperability, quality and security of telemonitoring systems based on existing or emerging standards at European level.
- D'ici à la fin 2011, la Commission, en coopération avec les États membres, publiera un document de stratégie politique consacré à la manière de garantir l'interopérabilité, la qualité et la sécurité des systèmes de télésurveillance fondés sur des normes existantes ou en cours d'élaboration à l'échelon européen.

End-to-end e-procurement is not about implementing an IT project which would just replicate paper-based processes; it is an opportunity to fundamentally re-think the way public administration is organised.
La passation électronique de bout en bout de marchés publics ne consiste pas à mettre en œuvre un projet informatique qui ne ferait que reproduire les processus basés sur le support papier; elle est l’occasion de repenser entièrement la manière dont l'administration publique est organisée.

an obligation to keep or make available and/or retain copies, in paper or electronic form, of the employment contract or an equivalent document within the meaning of Council Directive 91/533/EEC , including, where appropriate or relevant, the additional information referred to in Article 4 of that Directive, payslips, time-sheets indicating the beginning, end and duration of the daily working time and proof of payment of wages or copies of equivalent documents during the period of posting in an accessible and clearly identified place in its territory, such as the workplace or the building site, or for mobile workers in the transport sector the operations base or the vehicle with which the service is provided.
l'obligation de conserver ou de fournir, sur support papier ou en format électronique, le contrat de travail ou tout document équivalent au sens de la directive 91/533/CEE du Conseil et/ou d'en conserver des copies, y compris, s'il y a lieu, les informations supplémentaires visées à l'article 4 de ladite directive, les fiches de paie, les relevés d'heures indiquant le début, la fin et la durée du temps de travail journalier et les preuves du paiement des salaires ou des copies de documents équivalents; ces documents doivent être conservés pendant la durée du détachement en un lieu accessible et clairement identifié du territoire de l'État membre de détachement, comme le lieu de travail ou le site de construction ou encore, pour les travailleurs mobiles du secteur des transports, la base d'opération ou le véhicule avec lequel le service est fourni.

ACTIONS The Commission will: Key Action 4 Review the EU data protection regulatory framework with a view to enhancing individuals' confidence and strengthening their rights, by the end of 2010; Other actions: Propose by 2012 an optional contract law instrument complementing the Consumer Rights Directive to overcome the fragmentation of contract law, in particular as regards the online environment; Explore by 2011, via a Green Paper, initiatives on consumer Alternative Dispute Resolution in the EU with a view to making proposals for an EU-wide Online Dispute Resolution system for eCommerce transactions by 2012; Explore proposals in the field of collective redress, based on stakeholder consultation; Issue a Code of EU Online Rights by 2012 that summarises existing digital user rights in the EU in a clear and accessible way, complemented by an annual sweep of breaches of online consumer protection law and appropriate enforcement measures, in coordination with the European Network of Consumer Protection Agencies; Create a stakeholder platform by 2012 for EU online trustmarks, notably for retail websites.
ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 4: d'ici à la fin de 2010, réexaminer le cadre réglementaire de l'UE en matière de protection des données en vue de susciter davantage la confiance des individus et de renforcer leurs droits. Autres actions: d'ici à 2012, proposer un instrument optionnel relatif au droit des contrats, qui complète la directive sur les droits des consommateurs, pour remédier au cloisonnement du droit en la matière, notamment en ce qui concerne l'environnement en ligne; étudier d'ici à 2011, dans le cadre d'un livre vert, les initiatives concernant d'autres systèmes de règlement des litiges de consommateurs en vue de faire des propositions de système de règlement en ligne des litiges à l'échelle de l'UE pour les transactions de commerce électronique d'ici à 2012; étudier des propositions dans le domaine du recours collectif, sur la base d'une consultation des acteurs concernés; d'ici à 2012, publier un code des droits en ligne dans l'UE qui récapitule, de façon claire et accessible, les droits de l'utilisateur numérique existant dans l'UE, complété par une revue annuelle des infractions à la législation sur la protection des consommateurs en ligne et des mesures coercitives appropriées, en coopération avec le réseau européen des agences de protection des consommateurs; d'ici à 2012, créer une plateforme des acteurs concernés par les labels UE de confiance en ligne, notamment pour les sites web de vente au détail.

It was introduced at the end of the 1960s, based on the exchange of paper forms between customs offices.
Il fut mis en place à la fin des années 60. Ce système était basé sur l'échange de formulaires papier entre les bureaux de douane.