Vertaling van "use aggressive substances would " (Engels → Frans) :

The EMA has considered that the extrapolation of the MRL for clodronic acid (in the form of disodium salt) for equidae to other food producing species is not appropriate, because based on the proposed indication and mode of action, it is not likely that this active substance would be used in any food species other than horses.
L'EMA a estimé que l'extrapolation des LMR de l'acide clodronique (sous la forme de sel disodique) pour les équidés à d'autres espèces productrices d'aliments n'était pas appropriée car, sur la base de l'indication et du mode d'action proposés, il est peu probable que cette substance active soit utilisée chez des espèces productrices d'aliments autres que les chevaux.

EU-level decisions on restricting the availability of harmful substances would increase legal certainty and reduce obstacles for economic operators in the market for legitimate uses, while improving consumer protection across the EU.
Les décisions prises au niveau de l’UE pour restreindre les possibilités de se procurer des substances nocives permettront d’améliorer la sécurité juridique et d’aplanir les obstacles pour les opérateurs économiques présents sur les marchés des utilisations légitimes, tout en améliorant la protection des consommateurs dans l’ensemble de l’UE.

As the opinion states that the substance is a naturally occurring hydrolysis product of an authorised food additive (E475) with authorised use levels up to 10 g/kg food, it can be concluded that the substance would be of no safety concern when migration is above the generic specific migration limit referred to Article 11(2) of Regulation (EU) No 10/2011.
Puisqu'il est précisé dans l'avis que cette substance est un produit de l'hydrolyse naturelle d'un additif alimentaire autorisé (le E475) pouvant être utilisé à une teneur maximale de 10 g/kg de denrée alimentaire, il est permis d'en conclure qu'elle est sans danger lorsque la migration dépasse la LMS générique visée à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 10/2011.

Therefore, the use of the substance would not endanger human health if the generic specific migration limit is respected and decomposition of the substance during processing is avoided.
Cette substance est donc sans danger pour la santé humaine, à condition que la LMS générique soit respectée et que la décomposition de la substance en cours de fabrication soit évitée.

1.4.2. Equipment parts used must be appropriate to the intended mechanical and thermal stresses and capable of withstanding attack by existing or foreseeable aggressive substances.
1.4.2. Les parties d’appareils doivent être appropriées aux contraintes mécaniques et thermiques prévues et résister à l’action agressive de substances présentes ou prévisibles.

The development of antimicrobials for potential use in animals has been hampered, particularly in view of the uncertainty as to whether new antimicrobials or even new indications for such active substances would be given a marketing authorisation for the veterinary sector.
La mise au point d’antimicrobiens en vue de leur utilisation potentielle chez les animaux a été entravée, en raison notamment de l’incertitude entourant l’autorisation de mise sur le marché, dans le secteur vétérinaire, de nouveaux antimicrobiens, voire de nouvelles prescriptions pour ces substances actives.

1. The procedure provided for in this Article shall be followed where a substance other than vitamins or minerals, or an ingredient containing a substance other than vitamins or minerals, is added to foods or used in the manufacture of foods under conditions that would result in the ingestion of amounts of this substance greatly exceeding those reasonably expected to be ingested under normal conditions of consumption of a balanced and varied diet and/or would otherwise represent a potential risk to consumers.
1. La procédure prévue au présent article est appliquée, si une substance autre que des vitamines ou des minéraux, ou un ingrédient contenant une substance autre que des vitamines ou des minéraux, est ajouté à des aliments ou utilisé dans la fabrication d'aliments, de sorte qu'il en résulterait une ingestion de quantités de cette substance dépassant considérablement celles qui sont raisonnablement susceptibles d'être ingérées dans des conditions normales de consommation liées à un régime alimentaire équilibré et varié et/ou pouvant représenter pour d'autres raisons un risque potentiel pour le consommateur.

This Regulation aims to regulate the addition of vitamins and minerals to foods and the use of certain other substances or ingredients containing substances other than vitamins or minerals that are added to foods or used in the manufacture of foods under conditions that result in the ingestion of amounts greatly exceeding those reasonably expected to be ingested under normal conditions of consumption of a balanced and varied diet and/or would otherwise represent a potential risk to consumers.
Le présent règlement a pour objet de réglementer l'adjonction de vitamines et de minéraux aux denrées alimentaires ainsi que l'utilisation d'un certain nombre d'autres substances ou ingrédients contenant des substances autres que les vitamines ou les minéraux qui sont ajoutés à des denrées alimentaires ou utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires de sorte qu'il en résulte une ingestion de quantités dépassant considérablement celles qui sont raisonnablement susceptibles d'être ingérées dans des conditions normales de consommation dans le cadre d'un régime alimentaire équilibré et varié ou pouvant représenter pour d'autres raisons un risque potentiel pour le consommateur.