Vertaling van "upon which you rely has shown itself capable " (Engels → Frans) :

It concerns us that an agency upon which you rely has shown itself capable of deceiving officials and acting for political purposes.
Ce qui nous préoccupe, c'est que cette agence à laquelle vous vous fiez s'est montrée capable de tromper les autorités et d'agir pour des motifs politiques.

The European Border and Coast Guard, which comprises the European Border and Coast Guard Agency and national authorities which are responsible for border management, including coast guards to the extent that they carry out border control tasks, relies upon the common use of information, capabilities and systems at national level and the response of the European Border and Coast Guard Agency at Union level.
Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui comprend l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et les autorités nationales chargées de la gestion des frontières, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils effectuent des tâches de contrôle aux frontières, se fonde sur l'utilisation commune d'informations, de moyens et de systèmes au niveau national et sur la réponse de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au niveau de l'Union.

4. Member States which decide to equip new transport type State aircraft entering into service after 1 January 2019 with data link capability relying upon standards which are not specific to military operational requirements, shall ensure that those aircraft have the capability to operate the data link services defined in Annex II’.
4. Les États membres qui décident de doter de nouveaux aéronefs d'État de type “transport”, mis en service après le 1er janvier 2019, d'une fonction de liaison de données reposant sur des normes qui ne sont pas spécifiques aux exigences des opérations militaires veillent à ce que ces aéronefs puissent utiliser les services de liaison de données définis à l'annexe II».

Furthermore, the fact that certain matters contributing to the pollution of the air, sea or land territory of the Member States originate in an event which occurs partly outside that territory is not such as to call into question, in the light of the principles of customary international law capable of being relied upon, the full applicability of EU law in that territory.
Par ailleurs, le fait que certains éléments contribuant à la pollution de l’air, de la mer ou du territoire des États membres trouvent leur origine dans un événement qui se déroule en partie en dehors de ce territoire n’est pas de nature, au regard des principes du droit international coutumier pouvant être invoqués, à remettre en cause la pleine applicabilité du droit de l’Union sur son territoire.

5. Member States which decide to equip new transport type State aircraft entering into service from 1 January 2014 with data link capability relying upon standards which are not specific to military operational requirements, shall ensure that those aircraft have the capability to operate the data link services defined in Annex II.
5. Les États membres qui décident de doter de nouveaux aéronefs d’État de type «transport», mis en service à partir du 1er janvier 2014, d’une fonction de liaison de données reposant sur des normes qui ne sont pas spécifiques aux exigences des opérations militaires, veillent à ce que ces aéronefs puissent utiliser les services de liaison de données définis à l’annexe II.

When Member States decide to equip such type of new aircraft with data link capability relying upon standards which are not specific to military operational requirements, they should implement technical solutions complying with this Regulation.
Lorsque les États membres décident de doter de nouveaux appareils de ce type d’une fonction de liaison de données reposant sur des normes qui ne sont pas spécifiques aux exigences des opérations militaires, ils doivent appliquer des solutions techniques conformes au présent règlement.

It is common ground that the provisions of the Publizitätsgesetz which were also relied upon by the German Government apply only to certain large companies and are therefore not capable of constituting transposition of Directive 90/605.
Il n'est pas contesté que les dispositions du Publizitätsgesetz, également invoquées par le gouvernement allemand, ne s'appliquent qu'à certaines grandes sociétés et ne sont ainsi pas susceptibles de constituer une transposition de la directive 90/605.

He recommended that the Court reply as follows: 1. A national tax affecting domestic aviation and imposing a standard charge in two parts which is calculated by reference, first, to data on fuel consumption and, secondly, to data on emissions of hydrocarbons and nitric oxides, both on an average flight of the type of aircraft used, constitutes an excise duty on the use of aviation fuel, which, in so far as it is applied to aviation other than private pleasure flying, i.e. commercial aviation, is contrary to Article 8(1)(b) of Council Directive 92/81/EEC of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils, unless it is shown that those calculations ensure that the tax genuinely and significantly advance an environmental object of encouraging the use of less polluting aircraft; 2. Article 8(1)(b) of Directive 92/81/EEC is directly effective so that it may be relied upon by an individual against a State authority before a national court.
Il a proposé à la Cour de répondre comme suit: «1) Une taxe nationale grevant la navigation intérieure et lui appliquant une charge fixe qui se décompose en deux parties et qui est calculée en fonction, d'une part, de données relatives à la consommation de carburant et, d'autre part, de données relatives aux émissions d'hydrocarbures et de monoxyde d'azote, lors d'un trajet aérien moyen du type d'avion utilisé, constitue une accise sur l'utilisation de carburant d'aviation qui, dans la mesure où elle est appliquée à l'aviation autre que l'aviation de tourisme privée, c'est-à-dire à l'aviation commerciale, est contraire à l'article 8, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales, à moins qu'il ne soit établi que ces calculs garantissent que la taxe sert effectivement et de manière significative un objectif écologique qui consiste à encourager l'utilisation d'avions moins polluants; 2) L'article 8, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/81/CEE est d'effet direct, de telle sorte qu'il peut être invoqué par un particulier devant une juridiction nationale à l'encontre d'une autorité étatique».

This is a company which has over many years consistently shown itself capable of producing some of the most advanced defence technology anywhere in the world.
Voilà une entreprise qui, depuis de nombreuses années, a montré qu'elle était capable de produire une partie de la technologie la plus perfectionnée du monde en matière de défense.