Vertaling van "capability relying upon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refer to [ rely on | rely in support upon | rely upon ]
se fonder sur [ invoquer ]

grounds relied upon [ grounds relied on ]
motifs invoqués [ moyens invoqués ]

to rely upon ...
se prévaloir de ...

a Member State relying uPon the non-fulfilment of
un Etat membre se prévalant du non-accomplissement de...

they shall be automatically void and may not be relied upon before any court or tribunal
ils sont nuls de plein droit et ne peuvent être invoqués devant aucune juridiction

constantly relied upon the parties
que les parties n'ont cessé d'invoquer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As such it will rely upon the common use of information, capabilities and systems at national level and the response of the Agency at Union level.
À ce titre, il s'appuiera sur l'utilisation commune d'informations, de moyens et de systèmes au niveau national et sur la réponse de l'Agence au niveau de l'Union.

The European Border and Coast Guard, which comprises the European Border and Coast Guard Agency and national authorities which are responsible for border management, including coast guards to the extent that they carry out border control tasks, relies upon the common use of information, capabilities and systems at national level and the response of the European Border and Coast Guard Agency at Union level.
Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui comprend l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et les autorités nationales chargées de la gestion des frontières, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils effectuent des tâches de contrôle aux frontières, se fonde sur l'utilisation commune d'informations, de moyens et de systèmes au niveau national et sur la réponse de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au niveau de l'Union.

Furthermore, the fact that certain matters contributing to the pollution of the air, sea or land territory of the Member States originate in an event which occurs partly outside that territory is not such as to call into question, in the light of the principles of customary international law capable of being relied upon, the full applicability of EU law in that territory.
Par ailleurs, le fait que certains éléments contribuant à la pollution de l’air, de la mer ou du territoire des États membres trouvent leur origine dans un événement qui se déroule en partie en dehors de ce territoire n’est pas de nature, au regard des principes du droit international coutumier pouvant être invoqués, à remettre en cause la pleine applicabilité du droit de l’Union sur son territoire.

5. Member States which decide to equip new transport type State aircraft entering into service from 1 January 2014 with data link capability relying upon standards which are not specific to military operational requirements, shall ensure that those aircraft have the capability to operate the data link services defined in Annex II.
5. Les États membres qui décident de doter de nouveaux aéronefs d’État de type «transport», mis en service à partir du 1er janvier 2014, d’une fonction de liaison de données reposant sur des normes qui ne sont pas spécifiques aux exigences des opérations militaires, veillent à ce que ces aéronefs puissent utiliser les services de liaison de données définis à l’annexe II.

When Member States decide to equip such type of new aircraft with data link capability relying upon standards which are not specific to military operational requirements, they should implement technical solutions complying with this Regulation.
Lorsque les États membres décident de doter de nouveaux appareils de ce type d’une fonction de liaison de données reposant sur des normes qui ne sont pas spécifiques aux exigences des opérations militaires, ils doivent appliquer des solutions techniques conformes au présent règlement.

On the other hand, individuals directly concerned could rely upon the NEC Directive before the national courts in order to claim that, during the transitional period from 27 November 2002 to 31 December 2010, the Member States should adopt or envisage, within the framework of national programmes, appropriate and coherent policies and measures capable of reducing, as a whole, emissions of the pollutants covered so as to comply with the national ceilings laid down in that directive by the end of 2010 at the latest, and should make the programmes drawn up for those purposes available to the public and appropriate organisations by means of clear, comprehensible and easily accessible information.
En revanche, les particuliers directement concernés peuvent invoquer devant les juridictions nationales la directive NEC pour pouvoir prétendre que, pendant la période transitoire du 27 novembre 2002 au 31 décembre 2010, les États membres adoptent ou envisagent, dans le cadre de programmes nationaux, des politiques et des mesures, appropriées et cohérentes, aptes à réduire, dans leur ensemble, les émissions de ces polluants de sorte à se conformer aux plafonds nationaux fixés par ladite directive au plus tard à la fin de l’année 2010, et mettent les programmes élaborés à ces fins à la disposition du public et des organisations concernées au moyen d’informations claires, compréhensibles et facilement accessibles.

It is common ground that the provisions of the Publizitätsgesetz which were also relied upon by the German Government apply only to certain large companies and are therefore not capable of constituting transposition of Directive 90/605.
Il n'est pas contesté que les dispositions du Publizitätsgesetz, également invoquées par le gouvernement allemand, ne s'appliquent qu'à certaines grandes sociétés et ne sont ainsi pas susceptibles de constituer une transposition de la directive 90/605.

Furthermore, with regard to the question whether those provisions of the directive are sufficiently precise and unconditional to be capable of being relied upon by an individual in proceedings before a national court, it should be noted, in the first place, that Article 1(2) provides for mutual recognition, without any formality, of driving licences issued by Member States and secondly, that Article 8(1) replaces simply with a right, conferred on the holder of a valid driving licence issued by one Member State where that person has taken up normal residence in another Member State, the obligation to exchange driving licences within the one-year period referred to in the first subparagraph of Article 8(1) of Directive 80/1263.
S'agissant ensuite du point de savoir si ces dispositions de ladite directive sont suffisamment précises et inconditionnelles pour qu'un particulier puisse s'en prévaloir devant une juridiction nationale, il y a lieu de constater, d'une part, que l'article 1 , paragraphe 2, prévoit la reconnaissance mutuelle, sans aucune formalité, des permis de conduire délivrés par les États membres et, d'autre part, que l'article 8, paragraphe 1, remplace par une simple faculté, pour le titulaire d'un permis de conduire en cours de validité délivré par un État membre lorsque l'intéressé a établi sa résidence normale dans un autre État membre,

Rather than relying upon the scurrilous opinions of some anonymous person about someone's language capabilities, the member should go to Bathurst himself to see how good they are.
Telle est la raison d'être de ce centre téléphonique. J'invite le député à se rendre à Bathurst et à juger de par lui-même de la qualité de la langue de ces gens, au lieu de se fier à des racontars anonymes dénonçant la médiocrité linguistique de certains.